Projet de loi 170 : Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques

Quelques constats 

• La consommation d’alcool est une cause importante de maladies, de blessures et de décès au Québec, qu’il s’agisse d’accidents de la route, des cancers, des maladies cardiovasculaires et d’autres maladies chroniques.
• La consommation d’alcool est également associée à des actes de violence et à des suicides. Il faut aussi ajouter les conséquences familiales, au travail ou dans les quartiers.
• Nombre de Québécois et de Québécoises boivent de façon excessive : un homme sur quatre, une femme sur cinq.
• L’accessibilité à l’alcool est un déterminant reconnu des problèmes associés à la consommation d’alcool. En permettant la vente dans les dépanneurs plus tôt le matin, la possibilité de consommer de l’alcool dans les restaurants sans devoir consommer des aliments, l’achat d’alcool pour consommation dans les aires communes des lieux d’hébergement, la possibilité de vendre de l’alcool à des heures plus tardives la nuit lors d’événements, le projet de loi 170 augmente sensiblement l’accessibilité à l’alcool.
• Le projet de loi 170 entend donner plus de pouvoirs à la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ), notamment le droit de donner des sanctions pécuniaires à des détenteurs de permis fautifs et d’approuver les publicités diffusées dans les médias sociaux. Ces pouvoirs sont nécessaires pour que la RACJ puisse jouer son rôle.

L’institut recommande de 

• Limiter à 23 heures la vente d’alcool dans les épiceries et les dépanneurs ainsi que la livraison à domicile d’alcool, et faire en sorte qu’au-delà de 3 heures du matin, à la fermeture des bars, il ne soit possible nulle part d’acheter de l’alcool.
• Préserver la mission des restaurants : à la fermeture des cuisines, en soirée, les restaurants ne devraient pas être transformés en bars.
• Procurer non seulement des pouvoirs accrus à la RACJ, tel que lui confère le projet de loi, mais aussi de moyens suffisants pour qu’elle puisse exercer son rôle de protection du public, tant en ce qui concerne le respect des exigences associées aux différents types de permis, qu’au travail important de contrôle de la publicité sur les médias sociaux.
• Prévoir l’obligation d’une formation à la consommation responsable du personnel affecté au service de l’alcool dans les établissements avec permis de bars (article 33).
• Adopter, en priorité une politique de fixation d’un prix minimum par verre d’alcool standard pour toutes les boissons alcooliques, et que ce prix soit ajusté annuellement selon l’indice des prix à la consommation.