Exposition sur les chantiers de construction avec amiante

Les données sur l'exposition dans ce secteur proviennent de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).
Ces données sont alimentées par les avis d’ouverture de chantier qui sont transmis à la CNESST par des entrepreneurs et par des interventions d'inspecteurs sur des chantiers d’amiante.
Au Québec, entre 2012 et 2015, le nombre de ces chantiers a varié entre 432 et 496 (figure 5).

Figure 5 - Chantiers amiante avec et sans avis d'ouverture (Québec, 2012-2015)

Lors de visites de ces chantiers, les inspecteurs de la CNESST peuvent émettre des avis de correction à la suite de l’observation d’une ou de plusieurs « dérogations » ou manquements à la réglementation, enjoignant l’employeur à apporter les corrections nécessaires à l’intérieur d’un délai précis.
Lors de leurs interventions, les inspecteurs de la CNESST peuvent aussi constater une situation de travail non conforme qui peut mener à de graves conséquences sur la santé et la sécurité des travailleurs. Ils peuvent alors faire cesser les travaux ou fermer le lieu de travail. Cette intervention est désignée par la Commission comme une décision.
Pour la période de 2012 à 2015, 83 à 116 chantiers amiante ont été visés par des avis de corrections à la suite d’observation de dérogations à la réglementation, alors que 80 à 110 l’ont été par des décisions (figure 6). À noter que le nombre de dérogations (ou de décisions) est non mutuellement exclusif, c’est-à-dire que pour une période donnée, un chantier peut occasionner des dérogations (ou des décisions) à plusieurs articles du Code de sécurité pour les travaux de construction.

Figure 6 - Chantiers amiante avec dérogations et décisions (Québec, 2012-2015)

Quatre articles de la sous-section 3.23 du Code de sécurité pour les travaux de construction (Code de sécurité pour les travaux de construction) sont à la base du plus grand nombre de dérogations ou de décisions. Ils concernent les manquements de l’employeur dans :
- l’identification de l’amiante dans les matériaux avant d’entreprendre des travaux susceptibles d’émettre de l’amiante (article 3.23.3) ;
- ses obligations particulières aux chantiers à risque élevé (article 3.23.16) ;
- l’enlèvement des débris d’amiante (article 3.23.10) ;
- la formation/information des travailleurs sur les risques et les méthodes de travail sécuritaire en présence d’amiante (article 3.23.7).

Les Résonances