12 mars 2015

Rapport du BAPE concernant l’exploitation des gaz de schiste

Brèves d'actualité

Au mois de décembre dernier, le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) rendait public son rapport d’enquête portant sur les enjeux liés à l’exploration et à l’exploitation du gaz de schiste dans le shale d’Utica des basses-terres du Saint-Laurent.

La commission du BAPE a notamment constaté qu’il n’était pas démontré que l’exploration et l’exploitation du gaz de schiste, par la technique de fracturation hydraulique, serait avantageuse pour le Québec. Selon l’analyse de la commission, l’ampleur des coûts et des externalités potentielles seraient susceptibles d’excéder les redevances perçues. Celle-ci a également fait état de diverses préoccupations à l’égard de l’acceptabilité sociale et de l’acquisition de certaines connaissances, notamment au sujet de la disponibilité des ressources en eau et de la présence de voies de migration naturelle de contaminants dans les sols, telles les zones de failles et de fractures.

Le rapport de la commission met également en lumière la nécessité d’adopter un cadre législatif et réglementaire adapté, impliquant les instances locales et régionales. La révision actuelle de certaines lois, dont la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et la Loi sur la sécurité civile, de même que l’élaboration de la future loi sur les hydrocarbures, offriraient l’opportunité d’adapter l’encadrement des activités de cette industrie. Ces balises sont jugées nécessaires pour assurer la cohérence des plans de développements territoriaux, la pérennité des écosystèmes et de la biodiversité ainsi que la sécurité des personnes et des biens, tout en jaugeant l’apport éventuel de son développement à la richesse collective.

Rappelons que le BAPE a tenu dix-sept séances publiques à Saint-Hyacinthe, Bécancour et Saint-Agapit ayant permis la présentation de 84 mémoires et l’expression de huit opinions verbales. Un total de 127 mémoires a été déposé par des personnes, des groupes, des organismes et des municipalités dans le cadre de ces travaux [PP].

Référence : Communiqué BAPE, 15 décembre 2014

http://www.bape.gouv.qc.ca/sections/mandats/gaz_de_schiste-enjeux/communiques/14-12-15-gaz_de_schiste-enjeux.htm