Liste de contrôle
Dans le cadre de la Procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement (PÉEIE), les directions régionales de santé publique (DSPublique) sont interpellées par le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) lors de l’examen de l’étude d’impact déposée par le promoteur. Il s’agit alors d’évaluer cette dernière et de déterminer si elle est recevable d’un point de vue de santé publique, ce qui signifie qu’elle inclut tous les éléments prévus à la directive du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC).
Si tel n’est pas le cas, il est possible de demander des précisions ou des informations supplémentaires lorsqu’elles sont nécessaires à l’analyse du projet. Une justification auprès du MELCC pourrait être nécessaire lorsque les éléments demandés par la DSPublique ne sont pas inclus dans la directive. Le Ministère fera ensuite suivre au promoteur les questions et commentaires reçus afin qu’il y réponde. Une seule ronde de questions et de commentaires est possible et les réponses du promoteur seront indiquées dans le Tableau de suivi des avis.
Trucs et astuces
Il est judicieux d’effectuer une analyse de la recevabilité rigoureuse, car les informations seront utilisées pour analyser l’acceptabilité du projet d’un point de vue de santé publique. Toutes les informations requises pour l’acceptabilité doivent donc être obtenues à l’étape de la recevabilité.
Une liste générique a été développée pour les projets de développement assujettis à la PÉEIE.