Comité d'éthique de santé publique

  • October-30-15

    La composition du Comité d’éthique de santé publique (CESP) a été stable durant l’exercice 2012-2015. Le président du Comité, monsieur Bruno Leclerc, a été nommé en juin 2012. Le siège de professionnel en santé publique œuvrant dans un établissement du réseau de la santé et des services sociaux est toutefois vacant depuis décembre 2012. Cet état de fait s’expliquerait par le fardeau de travail auquel doivent faire face les professionnels des établissements, l’absence de soutien pour le remplacement des intervenants et, plus globalement, le contexte de changements avec lequel ont à composer les établissements.

    Le CESP a produit huit avis dont six portent sur des projets relatifs à la surveillance de l’état de santé de la population et de ses déterminants. Les deux autres avis...

  • August-10-15

    L'avis du Comité d'éthique de santé publique (CESP) porte sur le projet pilote d'un réseau sentinelle de surveillance des infections à Neisseria gonorrhoeae visant à contrer l'augmentation de l'incidence des cas déclarés d'infection gonococcique au Québec, l'augmentation de cas résistants aux régimes antibiotiques habituels ainsi que la diminution du nombre de souches nécessaires à l'évaluation de la résistance. À terme, le réseau de cliniques constituera une source de données pour compléter le portrait des infections gonococciques dans le Plan commun de surveillance. Bien que le fardeau aux participants soit jugé acceptable, le Comité recommande, considérant les risques associés à la nature sensible des données recueillies, que les responsables du projet explorent avec les...

  • February-20-15

    Le projet qui fait l'objet du présent avis propose une mesure législative visant à obliger la documentation du statut immunitaire des élèves du primaire et du secondaire, à l'entrée à l'école, à l'égard de certaines maladies évitables par la vaccination. Une telle mesure pourrait permettre une meilleure gestion d'éventuelles éclosions de ces maladies et, par conséquent, une meilleure protection des enfants à risque de les contracter. Elle vise aussi à augmenter la proportion d'élèves vaccinés, entre autres en offrant aux parents concernés de compléter les vaccinations prévues au Programme québécois d'immunisation. Le projet prévoit une sanction dans le cas où des parents ne répondraient pas à l'exigence de fournir l'information demandée ou à celle de formaliser leur refus de...

  • January-05-15

    Le projet déposé au Comité d'éthique de santé publique (CESP) consiste en l'amendement du Plan ministériel de surveillance multithématique (PMSM) afin d'y ajouter de nouvelles sources de données ainsi que des renseignements pour des sources de données déjà indiquées dans le plan. Le projet propose d'ajouter les sources de données afin de mieux documenter l'utilisation des services de première ligne, l'utilisation de services à l'extérieur du Québec et la multimorbidité. Le projet propose aussi d'ajouter des renseignements provenant de sources qui étaient déjà utilisées et de retenir le numéro complet non banalisé des établissements où des soins ont été dispensés. Hormis deux préoccupations portant sur la possible production de profils d'utilisateurs et de palmarès d'établissements,...

  • September-11-14

    L'examen du Comité d'éthique de santé publique (CESP) a porté sur les éléments suivants : l'appréciation des risques liés à la participation des jeunes, le consentement, les communications avec les parents ainsi que la protection des répondants et la confidentialité. À partir de son appréciation des risques liés à la participation des jeunes au projet, le CESP le considère comme acceptable dans la mesure où ses recommandations en matière de consentement, de communication avec les parents et de protection des répondants sont respectées. Enfin, des recommandations quant à la participation accrue de parents aux étapes subséquentes de l'enquête sont offertes.

    De manière générale, le CESP reconnaît la valeur du projet déposé et que les bénéfices attendus sont plus importants que les...

  • August-29-14

    Les responsables du Plan régional de surveillance du Saguenay–Lac-Saint-Jean (PSSLSJ) ont réalisé ce plan dans une perspective de transparence. C'est sur cet aspect que porte l'avis du Comité d'éthique de santé publique (CESP). Une fois définie la valeur de transparence, la réflexion du CESP s'articule autour de cinq principales composantes de la définition proposée : la disponibilité, la compréhensibilité, la justesse, la pertinence et l'utilité. Aux yeux du Comité, le projet déposé rend bien compte de ce qu'est la surveillance au Québec et de son organisation sur le territoire du Saguenay–Lac-Saint-Jean. Il sera donc utile aux partenaires qui ne sont pas familiers avec ce domaine. L'avis comporte des recommandations afin que la transparence de certains éléments soit bonifiée et afin...

  • July-21-14

    En 2013, après 10 ans d'existence, le Comité d'éthique de santé publique (CESP) a senti le besoin d‘effectuer un retour sur l'expérience qu'il a développée au regard de son mandat particulier quant à l'examen éthique des plans de surveillance. Le présent document synthétise l'ensemble des préoccupations éthiques identifiées par le Comité à travers l'examen des différents plans de surveillance qui lui ont été soumis depuis son entrée en fonction jusqu'à 2012. Cette synthèse des avis permet au Comité de poser un regard critique plus large sur la réflexion éthique entourant la pratique de la surveillance continue de l'état de santé de la population et de ses déterminants.

    Les préoccupations éthiques exposées dans la présente synthèse traduisent essentiellement une connaissance «...

  • June-11-14

    On assiste, au Québec, à une recrudescence des cas d'infection au virus du Nil occidental (VNO) depuis 2011. Face à celle-ci, le ministère de la Santé et des Services sociaux a mis en place un plan d'intervention gouvernemental qui prévoit des épandages de larvicides dans les secteurs de reproduction des moustiques responsables ainsi que des activités de communication visant à sensibiliser les individus quant aux mesures de protection personnelle contre les piqûres.

    Le projet soumis pour examen au Comité d'éthique de santé publique (CESP) a pour objectifs de documenter les complications physiques, psychocognitives et fonctionnelles pour les individus déclarés atteints du VNO en 2012 et 2013, à 6 et 12 mois après le diagnostic et d'estimer les coûts engendrés par l'infection. Le...

  • October-30-13

    Le projet de banque de données sur le suicide examiné par le Comité d'éthique de santé publique (CESP) met l'accent sur les facteurs liés à la demande de services médicaux, notamment ceux qui sont liés à des problèmes de santé mentale. La constitution de la banque se réalise à partir de variables accessibles par des banques de données existantes, dont celle du coroner. Des préoccupations au regard de la proportionnalité et de l'équité ont conduit le CESP à formuler des recommandations visant à tenir compte de l'effet des choix de variables sur la construction sociale du phénomène du suicide et sur les orientations pouvant en découler, au niveau des programmes ou services de prévention. La signification de certaines variables n'étant pas démontrée, au regard du risque suicidaire, le...

  • April-02-13

    Ce rapport du Comité d'éthique de santé publique fait état de ses activités régulières entre le 1er avril 2011 et le 31 mars 2012. 

    La composition du Comité d’éthique de santé publique (CESP) a été stable durant l’exercice 2011-2012. Le conseil d’administration (C. A.) de l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) a renouvelé le mandat de deux des représentants de la population en novembre 2011. Le Comité a nommé M. Yves Chabot comme vice-président. Le mandat du président arrivant à échéance, le C. A. a amorcé le processus de nomination d’un nouveau membre éthicien qui assumera cette fonction, conformément au règlement de fonctionnement du Comité.

    Le CESP a produit huit avis dont sept portent sur des projets relatifs à la surveillance de l’état...

Pages

Subscribe to Comité d'éthique de santé publique