Comité d'éthique de santé publique

  • September-12-11

    Le présent avis porte sur un projet soumis par le directeur national de santé publique visant à modifier le Règlement sur la qualité de l'eau potable du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs (MDDEP) pour y inclure une norme minimale obligatoire de fluorure à 0,7 mg/l pour toutes les municipalités québécoises de 5 000 habitants ou plus.

    La carie dentaire et ses conséquences constituent un problème important de santé publique pour l'ensemble de la population québécoise. En guise d'illustration, la carie dentaire affecte 42 % des enfants de la maternelle. De plus, les enfants québécois ont 40 % plus de caries que ceux de l'Ontario et des États-Unis. Au Québec, ces problèmes se traduisent par des dépenses de plus de 2 milliards de dollars.

    La...

  • June-23-11

    Le Plan commun de surveillance de l’état de santé de la population et de ses déterminants (PCS), adopté en 2005 par les autorités ministérielles et régionales de santé publique, identifie de nombreux objets de surveillance correspondant soit à des états de santé, soit à des déterminants de ceux-ci, des mesures/indicateurs permettant de suivre l’évolution de ces objets dans la population ainsi que les renseignements et les sources de renseignements à partir desquels ces mesures/indicateurs sont calculés.

    Parmi les objets inscrits au PCS, on trouve les cancers et des déterminants propres à certains cancers (le tabagisme pour le cancer du poumon ou l’exposition à l’amiante pour le mésothéliome de la plèvre et du péritoire, par exemple). Dans le Plan commun de surveillance, le...

  • March-31-11

    Dans le cadre de ses activités de surveillance, la Direction de santé publique de l’Agence de la santé et des services sociaux de la Côte-Nord a soumis au Comité d’éthique de santé publique (CESP) le projet d’Enquête santé Côte-Nord 2010 (ESCN 2010); ce projet s’inscrit dans la continuité d’autres enquêtes de santé réalisées dans la région en 1995, 2000 et 2005. Cette dernière édition a fait l’objet d’un avis du Comité en septembre 2005.

    Diverses études sociosanitaires conduites par les paliers fédéral et provincial permettent d’obtenir des renseignements nécessaires à la surveillance de l’état de santé de la population et de ses déterminants, pour l’ensemble de la région. L’ESCN permet la production de renseignements infrarégionaux, au niveau des réseaux locaux de santé et de...

  • March-31-11

    Le projet pilote soumis à l'examen du Comité d'éthique de santé publique et faisant l'objet du présent avis vise à augmenter la participation au dépistage du cancer du col utérin des femmes n'ayant jamais subi de cytologie cervicale (ou test de Papanicolaou, aussi appelé test Pap) ou n'en ayant pas eu depuis trois ans ou plus. Le moyen privilégié est l'envoi d'une lettre personnalisée invitant les femmes à se faire dépister. Le caractère personnalisé de la lettre tient à ce qu'elle est adressée directement à la femme et qu'elle lui souligne sa situation à l'égard du dépistage, selon les dossiers consultés; cette situation ne répondant pas aux recommandations des experts. Une lettre de rappel est prévue 90 jours après la première lettre, si la femme n'a pas donné suite à l'invitation de...

  • June-01-10

    Le présent rapport fait état des travaux réalisés par le Comité d’éthique de santé publique (CESP) et son secrétariat entre le 1er janvier 2009 et le 31 mars 2010. Il s’agit du troisième et dernier rapport à être produit par le Comité à titre d’organisme du gouvernement relevant du ministre de la Santé et des Services sociaux (MSSS). Le 19 novembre 2009, l’adoption du projet de loi 24 (Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de santé) donnait le feu vert au transfert du Comité d’éthique à l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ).

    Avant son passage définitif vers l’INSPQ, le Comité a voulu faire état de sa dernière année de service à titre d’organisme, histoire de clore, en quelque sorte un cycle.

    Dans son rapport d’activité 2005-2008,...

  • March-01-10

    Le présent projet de plan de surveillance — le Plan ministériel de surveillance multithématique (PMSM) — s’inscrit dans l’actualisation des responsabilités confiées au directeur national de santé publique dans le cadre de la fonction de surveillance de l’état de santé de la population et de ses déterminants. Celui-ci est notamment responsable, en conformité avec l’article 36 de la Loi sur la santé publique, de le soumettre au Comité d’éthique de santé publique (CESP) et d’assurer le respect des règles qui concernent la confidentialité et la protection des renseignements personnels.

    Le présent document présente l’avis du Comité d’éthique de santé publique sur le projet de Plan ministériel. L’avis comporte quatre grandes parties. D’entrée de jeu, le Comité présente l’objet de son...

  • December-01-09

    Adopté en 2005, le Plan commun de surveillance ou PCS (de l’état de santé de la population et de ses déterminants) fut le premier plan de surveillance à être élaboré dans le sillon de l’adoption de la Loi sur la santé publique2. Un projet d’envergure inégalée : près de 250 objets de surveillance mesurés par plus de 500 indicateurs (à l’aide d’environ 70 sources de données), le tout devant permettre d’établir un portrait de santé de la population et d’en suivre l’évolution; l’information produite servant ultimement à éclairer les décisions tant des décideurs/intervenants que de la population.

    Au moment de l’élaboration du PCS, certains renseignements nécessaires à l’exercice de la fonction n’avaient pu être identifiés en raison d’une méconnaissance à l’égard du contenu de leur...

  • February-01-09

    Le présent rapport fait état des travaux réalisés par le Comité d’éthique et son secrétariat entre le 1er avril 2005 et le 31 décembre 2008. Cette période a constitué, pour le CESP, une étape de consolidation des acquis au cours de laquelle il a voulu maintenir, voire renforcer une crédibilité déjà établie en alimentant, notamment, la relation de confiance développée avec ses différents interlocuteurs (professionnels responsables des dossiers soumis, décideurs); un objectif qu’il croit avoir atteint.

    L’exercice 2005-2008 a, par ailleurs, constitué une période d’exploration de nouveaux objets de santé publique, initiée par l’examen de deux projets relevant du mandat général du Comité, soit : le Plan de lutte à une pandémie d’influenza : mission santé (2006) et le Projet-pilote d...

  • September-01-08

    Le 9 janvier 2008, l’Agence de la santé et des services sociaux du Saguenay–Lac-Saint-Jean a transmis au ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec une Analyse de la pertinence et de la faisabilité d’offrir des tests de porteur pour la fibrose kystique dans le cadre du Projet-pilote d’offre de tests de porteur pour quatre maladies héréditaires récessives au Saguenay–Lac-St-Jean ( 21 décembre 2007 ). Ce document répond au mandat que l’Agence avait confié à un groupe de travail régional, suite au dépôt du Projet-pilote en janvier 2007.

    L’Agence endosse la recommandation du groupe de travail d’intégrer un test de porteur pour la fibrose kystique dans l’offre de services du Projet-pilote. Ainsi, le Projet-pilote, si le ministère acceptait cette nouvelle recommandation...

  • September-01-08

    Le projet d’Enquête interrégionale auprès des jeunes – 2008 a été soumis au Comité d’éthique de santé publique ( CESP ) conjointement par les trois directeurs de santé publique des régions concernées, soit le Saguenay–Lac-Saint-Jean ( SLSJ ), les Laurentides et la Capitale-Nationale ( CN ).

    En 1997 et 2002, la Direction de santé publique de la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean a confié au Groupe d’étude des conditions de vie et des besoins de la population ( ÉCOBES ) du Cegep de Jonquière la réalisation de deux enquêtes sociosanitaires auprès des jeunes. La Commission scolaire de Charlevoix avait aussi eu recours au Groupe ÉCOBES pour réaliser une enquête auprès de l’ensemble de ses élèves du secondaire, en 2002, et pour participer aux travaux de la Table de prévention de l’...

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