Brief

The issues related to access to firearms go well beyond the use of these weapons in criminal activities. Access to firearms is an important risk factor for suicide, homicide, particularly spousal homicide, and accidental death.

Most firearm-related deaths are not linked to criminal activities and involve long guns

Between 2009 and 2013, an average of 127 people died in Québec annually due to firearm-related suicide. This is 5 times the number of victims of firearm-related homicide. Suicide is the leading cause of firearm-related deaths in Québec. In most cases, the suicides are committed in the victim’s home using a long gun. Most victims of firearm-related deaths are male, except in intrafamilial homicides. Firearm-related deaths occur throughout Québec, but the risk of firearm-related suicide is higher in rural areas than in urban or peri-urban ones.

The scientific literature shows that the presence of firearms in the home is a risk factor for death

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Les enjeux liés à l’accès aux armes à feu vont bien au-delà de leur utilisation dans le cadre d’activités criminelles. L’accessibilité aux armes à feu constitue un facteur de risque important de suicide, d’homicides, notamment d’homicides conjugaux, et de décès accidentels.

La majorité des décès attribuables aux armes à feu ne sont pas liés à des activités criminelles et impliquent des armes longues.

Entre 2009 et 2013 au Québec, en moyenne 127 personnes sont décédées annuellement à la suite d’un suicide par arme à feu. C’est 5 fois plus que le nombre de victimes d’homicides par ce moyen. Le suicide est la première cause de décès par arme à feu au Québec. Dans la majorité des cas, ils sont commis au domicile de la victime, à l’aide d’une arme longue. La plupart des victimes de décès par arme à feu sont des hommes sauf dans le cas des homicides intrafamiliaux. Les décès par arme à feu surviennent sur l’ensemble du territoire québécois, mais le risque de suicide par…

Firearm-related deaths are a significant public health problem in Canada. Over the past 30 years, the Canadian Parliament has implemented a number of measures to alleviate this problem. Most of these measures focus on the control of non-restricted firearms such as rifles and shotguns. These measures were implemented gradually following the adoption of three bills, i.e. Bill C-51 (in 1977), Bill C-17 (in 1991), and Bill C-68 (in 1995). Since 1998, following the adoption of Bill C-68, all owners of non-restricted firearms have been required to hold a licence to possess firearms and to register each firearm that they own.

In recent years, several bills have been tabled with a view to eliminating the compulsory registration of non-restricted firearms. The most recent proposal is Bill C-391, the Act to amend the Criminal Code and the Firearms Act (Government of Canada, 2009). More specifically, Bill C-391 proposes to eliminate the obligation for individuals and businesses to…

Au Canada, les décès liés aux armes à feu constituent un problème de santé publique important. Au cours des trente dernières années, plusieurs mesures ont été implantées par le Parlement canadien pour réduire l’ampleur de ce problème. La plupart de ces mesures portent sur le contrôle des armes à feu sans restriction (ex. : carabines et fusils de chasse). Ces mesures ont été implantées progressivement suite à l’adoption de trois projets de loi soit : les projets de loi C-51 (en 1977), C-17 (en 1991) et C-68 (en 1995). C’est depuis 1998, suite à l’adoption du projet de loi C-68, que tous les propriétaires d’armes à feu sans restriction sont obligés de détenir un permis de possession d’arme à feu et d’enregistrer chacune des armes possédées.

Au cours des dernières années, plusieurs projets de loi ont été déposés dans le but d’éliminer l’enregistrement obligatoire des armes à feu sans restriction. Le dernier projet en liste est le projet de loi C-391 : Loi modifiant le Code…

The Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) is participating in the inquiry by appearing before the Board, submitting evidence and making representations.

The INSPQ is affected by the Order of the Governor in Council, which prohibits the advertising, sale or importation of baby walkers within the meaning of section 9 of the Hazardous Products Act, for the following reasons: The INSPQ is an organization that was created in June 1998. It is a public health expertise and reference centre for Quebec. Its goal is to contribute to the advancement of knowledge and to propose intersectoral strategies and actions to improve population health and well-being. Trauma is a particular area of focus for the INSPQ. Since baby walkers represent a major safety issue, any legislative change that is likely to increase access to these products is of the highest concern to us. Moreover, the INSPQ attaches particular importance to one of the objectives of Quebec's national public…

Le 23 mars 2004, le Gouverneur en conseil, sur recommandation du ministre de la Santé et en vertu du paragraphe 6 de la Loi sur les produits dangereux, a rendu un décret interdisant l'annonce, la vente et l'importation du produit connu comme étant une : « Marchette pour bébé montée sur roues ou autres objets similaires et comportant une enceinte qui supporte le bébé en position assise ou debout de sorte que ses pieds puissent toucher le sol et ainsi permettre le déplacement horizontal de la marchette. » 

Dans une lettre du 21 mai 2004, un distributeur de marchettes pour bébé a demandé au ministre de la Santé le renvoi du décret devant une commission d'examen en vertu de l'article 8 de la Loi sur les produits dangereux.

Le 2 juin 2006, le ministre de la Santé a annoncé la constitution d'une Commission d'examen, conformément au paragraphe 9 de la Loi sur les produits dangereux. En vertu du paragraphe 9 de cette loi, la Commission d'examen est…

In Quebec, according to current data, sales of domestic pesticides, that is, those used by private individuals, rose by almost 600% between the end of the 1970s and the start of the 1990s, and by 60% between 1992 and 1996. This development, which is the result of a keen interest in landscape maintenance and ornamental horticulture on the part of the public, is also a source of concern for many members of the public, as well as for public health authorities. This memorandum offers a brief overview of current knowledge on the health effects of urban use pesticides and suggests ways to ensure that pesticides are used rationally and safely.

Some of the health risks associated with urban use pesticides remain poorly understood due to the fact that few studies have focused on urban uses. However, the data derived from the literature on the potential effects of certain pesticides which are widely used in landscape maintenance justify a more prudent, rational approach to…

Au Québec, la vente de pesticides domestiques a augmenté de près de 600 % dans les dix dernières années. L'engouement marqué pour l'entretien paysager et l'horticulture ornementale se traduit par une utilisation accrue de pesticides, ce qui ne manque pas d’inquiéter de nombreux citoyens ainsi que les professionnels de santé publique. Le présent mémoire dresse un bilan sommaire des connaissances actuelles sur l’effet sur la santé des pesticides utilisés en milieu résidentiel et énonce des suggestions pour une gestion plus rationnelle et sécuritaire des pesticides.

Les risques à la santé liés à l'utilisation de ces produits en milieu urbain sont parfois encore mal définis, en raison principalement du peu d'études effectuées en rapport avec ce type d'utilisation. Toutefois, les données de la littérature concernant les effets possibles de certains pesticides couramment utilisés en entretien paysager incitent à la prudence et suggèrent l'application de mesures visant une…