Demandes d'accès à l'information

Numéro de la demande Objet de la demande Date de transmission de la réponse Date de diffusion Documents transmis
2023-43 Copies of unpublished “demande d’access à l’information” requests as they were received by the INSPQ as well as the responses and documents to those demandes by the INSPQ as they were sent. For the years 2020, 2021, and 2022.
2023-44 Pour la période entre le 1er juin 2022 et le 30 août 2023, copie de toutes les communications au sujet du programme de vaccination contre le méningocoque et du programme de vaccination contre les infections à pneumocoque entre le MSSS et l’INSPQ
2023-42 Les documents qui sont du ressort de l'INSPQ et qui sont visées par la demande 1847 00/2022-2023.456 du MSSS.
2023-41 Documents en lien avec un algorithme automatisé pour donner le statut vaccinal de chaque nouveau cas ou hospitalisation en lien avec la COVID-19.
2023-40 Copie de la lettre officielle faite par le leader de la deuxième opposition pour une révision de l’avis produit par le CESP. Cette lettre est mentionnée dans le Compte rendu de la rencontre du 23 août 2021 du CESP.
2023-37 Tout état d'avancement pour tout projet concernant l'évaluation de l'efficacité des vaccins contre la COVID-19 . Copie de la directive du Dr. Arruda mentionnée au procès verbal de la rencontre du comité sur l'immunisation du Québec du 18 janvier 2022.
2023-36 L’ensemble des éléments pour le contrat de gré à gré signé en date du 19 janvier 2023, INSPQ-10409.
2023-34 Les demandes et réponses aux demandes d'accès de 2023 n'étant pas publiées sur le site Web de l'Institut.
2023-33 Divers documents relatifs à l'égalité en emploi.
2023-14 1) La documentation transmise aux juges de la Cour supérieure et de la Cour d’appel 2) Les formations données aux juges 3) Les politiques de vaccination des juges 4) Les échanges entre l'INSPQ et les juges