Encadrement du cannabis : l’INSPQ se prononce

L’INSPQ accueille favorablement le projet de loi no 157 sur l’encadrement du cannabis. Dans son mémoire présenté hier dans le cadre des consultations particulières, il estime que la création de la Société québécoise du cannabis (SQC), qui agira comme monopole d’achat, est le meilleur rempart contre des avenues commerciales contraires aux objectifs de santé publique priorisés par le projet de loi.

Il exprime toutefois quelques réserves sur certains articles et règlements qui pourraient ouvrir la porte à une possible commercialisation du cannabis non médical et à un glissement vers une logique à but lucratif.

En cela, il suggère que soient clarifiées, notamment la mise en place de projets pilotes, la promotion la publicité et l’emballage, la vente directe de cannabis par un producteur à une autre personne que la SQC, ainsi que la mise en marché de produits de cannabis comestibles.

Selon l'INSPQ, plusieurs autres éléments méritent d’être précisés davantage dans le projet de loi, dont notamment :

  • la vente du cannabis médical afin qu’elle soit assujettie aux mêmes normes que le cannabis non médical;
  • les types de produits vendus au moment de l’adoption de la loi;
  • le système de contrôle de la qualité;
  • les dispositions en matière de sécurité routière.

L’expertise de l’INSPQ dans le dossier du cannabis s’appuie sur ses activités de surveillance, de toxicologie ainsi que de promotion de la santé et de prévention. Elle s’est également construite à partir des expertises développées en matière de réglementation de l’alcool et du tabac, en réduction des méfaits associés aux substances psychoactives illicites, ainsi qu’en développement de politiques publiques favorables à la santé. Les expériences des juridictions ayant déjà légalisé le cannabis médical et non médical ont également servi à documenter son mémoire.


Mémoire déposé à la Commission de la santé et des services sociaux : www.inspq.qc.ca/publications/2339

Allocution du 17 janvier 2018 : http://www.assnat.qc.ca/fr/video-audio/archives-parlementaires/travaux-commissions/AudioVideo-75069.html

Dossier Web approfondi sur le cannabis : www.inspq.qc.ca/dossiers/cannabis

18 janvier 2018