Aspects éthiques de la prise en compte des populations dans le processus d'évaluation d'impact sur la santé (EIS)

Le rapport ci-inclus résulte d'un stage réalisé au cours de l'année 2011-2012 au sein de l'équipe du Comité d'éthique de santé publique (CESP), à l'Institut national de santé publique du Québec (INSPQ), à Montréal. Le mandat consistait à déterminer, dans la littérature, les aspects éthiques associés à la prise en compte des populations dans le processus d'évaluation d'impact sur la santé (EIS). Les travaux ont ciblé deux angles particuliers de cette prise en compte de la population : 1) la vulnérabilité des populations et 2) la participation du public dans l'EIS. Ces deux angles correspondent à des enjeux ayant été établis comme primordiaux dans l'EIS telle que mise en application à l'heure actuelle. Ces travaux visent ainsi à guider les praticiens en EIS et les décideurs politiques dans l'intégration des dimensions éthiques associées au processus d'EIS.

L’EIS est un processus important dans l’élaboration et la mise en application de politiques publiques. Par ailleurs, elle présente actuellement quelques lacunes dans sa pratique. Plusieurs auteurs se sont penchés sur l’identification et la résolution de celles-ci. Au cours de ce stage, nous avons rassemblé les principales conclusions de ces auteurs par une étude de cadrage sur l’EIS. Notre analyse démontre que l’intégration de plusieurs principes ou valeurs éthiques permettrait d’améliorer la prise en compte des populations dans le processus de l’EIS. Les principes majeurs soulevés sont ceux de la justice, de l’équité et de la protection des populations vulnérables. D’autres principes tels que le respect de la dignité humaine, le respect de l’autonomie et la réduction de la stigmatisation sont aussi considérés comme centraux dans la prise en compte des populations au cours de l’EIS. Tous ces principes appellent à la reconnaissance, lors de l’EIS, du contexte des populations au sein desquelles les politiques publiques sont projetées. Un accent est particulièrement mis sur la nécessité d’estimer la distribution différentielle de leur impact en fonction de la distribution des DSS dans la population.

L’intégration des principes éthiques mentionnés ici ne constitue pas un protocole éthique précis pouvant être appliqué au processus d’EIS. Il ne fait en quelque sorte que poser les assises de la réflexion par laquelle les décideurs politiques peuvent tester leurs décisions en matière de politiques publiques. D’autres auteurs ont auparavant développé des cadres qui, souvent, s’avèrent trop particuliers pour pouvoir être utilisés dans tous les processus d’EIS. C’est cette constatation qui a mené quelques auteurs à suggérer que l’EISE soit développée et remplace les méthodes d’EIS lorsqu’il est question de populations vulnérables. Nous proposons plus humblement qu’une réflexion basée sur les divers principes éthiques énoncés permettra de faciliter la prise en compte de populations vulnérables dans le processus de l’EIS.