Maladies à déclaration obligatoire d’origine chimique : révision des seuils de déclaration par les laboratoires

À l’automne 2012, un groupe de travail a été mis en place à la demande du Comité des définitions nosologiques du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) pour réviser l’ensemble des seuils de déclaration par les laboratoires dans le contexte des maladies à déclaration obligatoire (MADO) d’origine chimique ou physique. Il faut rappeler que les seuils de déclaration par les laboratoires peuvent permettre de mettre en place des mesures de protection et de prévention afin de gérer les MADO et les atteintes des systèmes provoquées par l’exposition de l’humain à diverses substances chimiques.

Puisque les MADO d’origine chimique poursuivent les objectifs de protection ou de vigie[1] (règlement d'application de la Loi sur la santé publique L.R.Q. c. S-2.2, r.1, art. 2, 3e alinéa), les seuils de déclaration doivent être fixés dans le but de filtrer au mieux les résultats de laboratoire qui sont susceptibles d’entraîner une intervention de santé publique de protection, tout en évitant d’éliminer des cas par des seuils trop élevés.

Le mandat donné au groupe de travail par le Comité des définitions nosologiques des maladies à déclaration obligatoire d’origine chimique consistait à :

  • Réviser les seuils de déclaration par les laboratoires en intégrant l’impact des nouvelles technologies adoptées par ceux-ci au cours de la dernière décennie;
  • Entreprendre une réflexion sur le niveau de sensibilité, pour certains indicateurs fréquemment déclarés par les laboratoires, en fonction des responsabilités des autorités de santé publique en protection des populations plus vulnérables, des limites des appareils ou de l’évolution des connaissances;
  • Explorer la possibilité d’avoir plus d’un seuil (segmentation démographique ou par provenance de la demande);
  • Explorer la possibilité d’éliminer certains indicateurs devenus désuets;
  • Proposer l'ajout de nouveaux indicateurs;
  • Proposer des façons d’harmoniser les unités de mesure, la correction pour la concentration urinaire et les conditions pré-analytiques.

Le présent document fait rapport des conclusions du groupe de travail. Il est important de rappeler que les conclusions contenues dans ce document sont des recommandations du groupe de travail mais qu'il revient au MSSS d'élaborer les documents de référence finaux à consulter.

 

[1]     Article 2. À l'égard de la liste prévue à l'article 79 de la Loi, les intoxications, les infections ou les maladies qui pourront être inscrites pour être déclarées aux autorités de santé publique devront répondre aux critères suivants : 3° nécessiter une vigilance des autorités de santé publique ou la tenue d'une enquête épidémiologique.

Type de publication
ISBN (électronique)
978-2-550-76186-0
Notice Santécom
Date de publication