Comité d'éthique de santé publique

Le Centre d’expertise en retraitement des dispositifs médicaux (CERDM) a été appelé à traiter une demande d’évaluation d’un risque potentiel de transmission de la maladie de Creutzfeldt-Jakob (MCJ), risque lié à l’utilisation de dispositifs médicaux (DM) ayant déjà servi pour des personnes chez qui, ultérieurement, la MCJ a été soupçonnée ou confirmée. Étant donné les nombreuses incertitudes concernant l’évaluation scientifique du risque dans de telles situations, celle-ci s’avère difficile à réaliser pour le CERDM. De plus, il n’y a pas de position officielle quant au rappel des patients dans le cadre du risque incertain de transmission de la MCJ. Il n’existe pas de tests entièrement fiables pour diagnostiquer la MCJ chez une personne vivante. Les tests diagnostiques disponibles servent seulement au moment où des premiers symptômes laissent soupçonner la maladie; ils ne peuvent servir à détecter précocement s’il y a eu contamination. Il n’existe pas encore de moyens thérapeutiques…

Ce rapport du Comité d’éthique de santé publique (CESP) fait état de ses activités régulières ainsi que des activités du président et de la permanence du Comité entre le 1er avril 2016 et le 31 mars 2017. Aux activités régulières du Comité, c’est-à-dire à l’examen éthique de projets qui lui sont soumis, s’est ajouté un sondage auprès des acteurs en santé publique afin d’identifier les préoccupations éthiques qu’ils rencontrent dans leur pratique. Appuyé par la Table de coordination nationale de santé publique (TCNSP), ce sondage visait à établir conjointement quelle serait la contribution la plus pertinente du CESP pour soutenir les acteurs en santé publique. Cette initiative témoigne de l’importance qu’accorde le Comité à l’examen des enjeux éthiques émergents, notamment ceux qui sont rencontrés par les acteurs de santé publique œuvrant au sein des CIUSSS et des CISSS. Elle manifeste aussi le souci de CESP de développer, via les actions de sa permanence, des stratégies d…

Ce rapport du Comité d’éthique de santé publique (CESP) fait état de ses activités régulières ainsi que des activités du président et de la permanence du Comité entre le 1er avril 2015 et le 31 mars 2016. Comme souligné dans le rapport précédent, ces dernières activités témoignent du souci de transfert des connaissances et du partage des compétences éthiques avec les praticiens et gestionnaires oeuvrant en santé publique. Elles visent à répondre aux attentes ou aux demandes exprimées par les membres de la Table de coordination nationale en santé publique (TCNSP) au regard de questions qui, tout en étant liées à l’intégration de l’éthique, dépassent le cadre d’action du Comité. C’est davantage par la contribution du président ou de la permanence du Comité que la réponse à ces besoins a pu être développée. Les productions connexes aux activités du Comité ou les contributions à des productions de l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) témoignent de ces contributions…

La Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik, en collaboration avec l’Institut national de santé publique du Québec et le Centre de recherche du CHU de Québec-Université Laval, a soumis le projet d’enquête Qanuilirpitaa? 2017 – How are we now? à l’examen du Comité d’éthique de santé publique (CESP). Le projet est la troisième enquête de santé régionale entreprise au Nunavik. Ce type de projet est nécessaire étant donné la difficulté de mener des enquêtes traditionnelles de santé du Québec dans ce territoire pour des raisons linguistiques, culturelles et logistiques. Le projet fait suite à une consultation régionale auprès de la population et implique activement les représentants élus et les leaders des communautés du Nunavik.

Les principaux objectifs sont de mieux documenter les enjeux sanitaires et environnementaux, avec une emphase particulière sur les déterminants sociaux de la santé à l’aube du Plan Nord. Le projet d’enquête devrait entre autres…

Le groupe scientifique sur les troubles musculosquelettiques (TMS) de l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ), en collaboration avec le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) et le Réseau de santé publique en santé au travail (RSPSAT) dépose au Comité d’éthique de santé publique (CESP) un projet de portrait des TMS au Québec. Ce projet s’inscrit dans le mandat de surveillance des TMS accordé à l’INSPQ par le MSSS.

Le projet a pour objectif d’élaborer, à partir de données de l’Enquête québécoise sur la santé de la population (EQSP), des données de recensement de Statistique Canada et des fichiers des lésions professionnelles de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), un portrait détaillé des TMS, stratifié selon le genre ou sexe. Ce portrait traitera des tendances des 15 dernières années, notamment quant à la prévalence des TMS et à la durée des absences qu’ils causent, selon le genre…

La Direction de santé publique (DSP) du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Saguenay–Lac-Saint-Jean  met à jour son plan régional de surveillance (PRS) en y ajoutant deux nouvelles sources de données : la première concerne la pratique d’allaitement des nouveau-nés dans le lieu de naissance et la deuxième, les habiletés motrices ainsi que la condition physique des jeunes du primaire et du secondaire de la région. 

Conformément aux exigences de la Loi sur la santé publique, la DSP soumet sa mise à jour à l’examen du CESP.

Le CESP recommande aux responsables d’explorer la possibilité d’ajouter des indicateurs portant spécifiquement sur des mesures de soutien à l’allaitement, ajout qui permettrait de mieux rencontrer les objectifs avoués de la surveillance des taux d’allaitement tels que décrits dans le devis déposé. Cette recommandation de même que la…

Le Projet d’amendement du Plan ministériel de surveillance multithématique — volet Environnement social et état de santé mentale et psychosociale, élaboré par le ministère de la Santé et des Services sociaux, a pour objectif principal de compléter la surveillance de la consommation d’alcool et de drogues et de la pratique de jeux de hasard et d’argent. À cette fin, le projet reprend ou propose des objets, indicateurs et sources de données suite à des travaux menés entre autres auprès de groupes d’experts.

Les nouveaux éléments proposés par le projet d’amendement sont présentés à travers un modèle conceptuel de la surveillance et portent sur les déterminants, les comportements, les états de santé et les méfaits liés à la consommation de drogue et d’alcool, ainsi qu’à la pratique des jeux de hasard et d’argent. De façon plus détaillée, les déterminants de la santé retenus dans l’amendement se déclinent selon les contextes politique, législatif, économique, social et…

En 2007, le Comité d’éthique de santé publique (CESP) a examiné le projet pilote d’offre de tests de porteur destinée aux personnes originaires du Saguenay–Lac-Saint-Jean et portant sur la neuropathie sensitivo-motrice héréditaire, avec ou sans agénésie du corps calleux, l’ataxie récessive spastique de Charlevoix-Saguenay, la tyrosinémie de type I et l’acidose lactique congénitale[1]. Le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) entend modifier et étendre cette offre de services aux personnes couvertes par le régime d’assurance maladie du Québec qui demeurent en dehors de cette région mais qui en sont originaires, à travers un portail Web qu’il hébergera. C’est sur ce projet d’offre étendue que porte le présent avis du CESP. La nouvelle offre de service s’étendra aussi à toute personne couverte par le régime d’assurance maladie du Québec qui est originaire de Charlevoix et de la Haute-Côte-Nord, où la prévalence de ces…

Le Plan de surveillance du tabagisme (PST), élaboré par le ministère de la Santé et des Services sociaux par le biais d’un comité consultatif constitué à cette fin, a été conçu dans le but de compléter la surveillance du tabagisme déjà effectuée dans le cadre du Plan commun de surveillance. Ses objets et indicateurs ont été sélectionnés sur la base de leur lien avec les objectifs du Programme national de santé publique, du monitorage effectué dans le cadre du Plan québécois de lutte au tabagisme, des travaux d’experts de la communauté internationale et aussi en fonction des sources de données disponibles. Le PST sera éventuellement intégré au plan national de surveillance à venir.

L’examen du projet par le Comité d'éthique de santé publique a porté sur la cessation tabagique et, plus particulièrement, sur la place de la cigarette électronique en tant qu’outil de cessation dans le PST.

La composition du Comité d’éthique de santé publique (CESP) a été stable durant l’exercice 2012-2015. Le président du Comité, monsieur Bruno Leclerc, a été nommé en juin 2012. Le siège de professionnel en santé publique œuvrant dans un établissement du réseau de la santé et des services sociaux est toutefois vacant depuis décembre 2012. Cet état de fait s’expliquerait par le fardeau de travail auquel doivent faire face les professionnels des établissements, l’absence de soutien pour le remplacement des intervenants et, plus globalement, le contexte de changements avec lequel ont à composer les établissements.

Le CESP a produit huit avis dont six portent sur des projets relatifs à la surveillance de l’état de santé de la population et de ses déterminants. Les deux autres avis relèvent du mandat général du CESP. L’un porte sur des aspects particuliers du dépistage néonatal sanguin et l’autre, sur une éventuelle mesure législative qui obligerait la documentation du…