Comité d'éthique de santé publique

Avis sur le Projet-pilote d'offre de tests de porteur pour quatre maladies héréditaires récessives au Saguenay–Lac-Saint-Jean

Comité d'éthique de santé publique

Le document qui suit présente les recommandations du Comité d’éthique de santé publique (CESP) sur le Projet-pilote d’offre de tests de porteur pour quatre maladies héréditaires récessives au Saguenay–Lac-St-Jean (SLSJ). Ces recommandations émanent des travaux du Comité et du groupe de travail qu’il a formé pour l’étude du projet-pilote. Ces travaux ont été alimentés par les échanges avec des professionnels des équipes ministérielle et régionale chargées d’élaborer le projet-pilote, les documents produits par ces équipes ainsi qu’une rencontre avec ces dernières à la suite du dépôt du projet au ministère. Des articles et livres scientifiques ont complété l’apport à la réflexion du Comité.

Un premier ensemble de recommandations porte sur le projet-pilote lui-même alors qu’un deuxième ensemble dépasse le strict cadre du projet-pilote pour envisager de futurs développements en matière de dépistage génétique, de manière macroscopique. La réflexion du CESP sur ces développements…

Surveillance de l'influenza : morbidité ambulatoire dans les GMF

Comité d'éthique de santé publique

Le projet dont il est question dans cet avis du Comité d’éthique de santé publique a été développé afin d’améliorer la surveillance de l’influenza et des syndromes d’allure grippale (SAG) et des déterminants qui leur sont associés. La finalité est d’informer les décideurs de l’évolution des caractéristiques de la maladie et des personnes les plus touchées, en temps opportun, afin d’ajuster l’offre de services en conséquence. Le projet veut ainsi réduire d’importantes limites actuelles de la surveillance de l’influenza : l’absence de données nécessaires pour caractériser les déterminants les plus importants comme le statut vaccinal et les conditions médicales sous-jacentes et l’absence d’une base de dénominateur permettant le calcul de taux d’incidence.

Le projet soumis au CESP est d’une durée de trois ans. Cette période servira à établir les bases (méthodologiques, logistiques, etc.) d’un réseau sentinelle; réseau qui constituera, à terme et sur une base permanente, une…

Projet de plan régional de surveillance de la région de la Capitale (région 03)

Comité d'éthique de santé publique

Le directeur de santé publique de la région de la Capitale (région 03) a soumis au Comité d’éthique de santé publique (CESP) un projet de plan régional de surveillance qui complète, pour la région, le Plan commun de surveillance de l’état de santé de la population et de ses déterminants 2004-2007 (PCS); ce plan propose des indicateurs permettant de mieux documenter l’évolution des grossesses à l’adolescence et celle des interruptions volontaires de grossesse (IVG), selon les groupes d’âge et les territoires de CLSC de la région.

La grossesse à l’adolescence fait partie des problématiques visées par le Programme national de santé publique; elle s’inscrit dans le Plan d’action régional de santé publique de la Capitale nationale (2004) ainsi que dans le Plan d’action régional en matière de planification des naissances et dans le Projet Québec-Centre de prévention de la grossesse à l’adolescence et de soutien des jeunes parents. La surveillance des interruptions volontaires de…

Enquête psychosociale au Saguenay–Lac-St-Jean 2006

Comité d'éthique de santé publique

Soumis en juin dernier, l’Enquête psychosociale du Saguenay—Lac-St-Jean 2006 constitue la deuxième édition d’un projet initialement réalisé en 2000. Plus largement, le projet s’inscrit dans la continuité d’enquêtes de santé menées dans la région depuis 1984.

La présente édition vise notamment à actualiser la connaissance de différentes thématiques documentées au cours d’enquêtes précédentes et à augmenter le niveau de précision des estimés pour chaque territoire local (devis, p.14). Ainsi, près de 4 800 personnes, issues des 6 territoires de CSSS que compte la région, seront sondées par voie téléphonique (entrevue d’une durée ne dépassant pas 30 minutes) sur chacun des thèmes suivants :

état de santé général; poids et taille; maladies chroniques; génétique communautaire; alimentation; activité physique; tabac; alcool; milieu de vie; indice de détresse psychosociale; conditions socioéconomiques; autonomie décisionnelle au travail; parcours…

Projet d'investigation portant sur les personnes décédées par suicide dans la région des Laurentides entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2005

Comité d'éthique de santé publique

Soumis à l’examen du Comité d’éthique de santé publique (CESP) en juin 2006, le Projet d’investigation portant sur les personnes décédées par suicide dans la région des Laurentides entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2005, se présente comme une étude descriptive documentant les caractéristiques sociodémographiques des personnes décédées par suicide et les facteurs associés. L’étude suit l’évolution de ces éléments dans le temps et l’espace (au niveau de la région et, si possible, au niveau de chacun des huit territoires de MRC de la région des Laurentides). Les objectifs spécifiques sont d’identifier les caractéristiques des personnes qui se sont suicidées, en réalisant une surveillance (du ou des) :

Volet santé publique du Plan québécois de lutte à une pandémie d'influenza – Mission santé

Comité d'éthique de santé publique

Le volet santé publique du Plan québécois de lutte à une pandémie d’influenza — Mission santé (mars 2006), soumis à l’examen du Comité d’éthique de santé publique (CESP), comporte deux caractéristiques distinctives. D’une part, l’éventualité d’une pandémie d’influenza, telle qu’elle est appréhendée, soulève la perspective de choix tragiques. Dans un contexte où une maladie contagieuse dont la létalité est élevée se propage à un grand nombre de personnes et où les ressources humaines comme les ressources matérielles (notamment les médicaments antiviraux) sont limitées, le contrôle de la mortalité et de la morbidité se pose avec acuité. D’autre part, la situation est marquée d’une importante incertitude scientifique. Si, pour la première fois de l’histoire, on se dit en mesure de « voir venir » la pandémie, il n’y a pas d’assurance que le virus H5N1 sera vraiment celui qui conduira à une pandémie et, si c’était le cas, des questions subsistent encore, entre autres sur la nature du…

Projet de Plan régional de surveillance en santé publique de la région de Chaudière-Appalaches

Comité d'éthique de santé publique

La proposition de Plan régional de surveillance pour la région de chaudière-Appalaches consiste en l’ajout de trois nouveaux indicateurs, complémentaires à ceux du Plan commun de surveillance, soit :

Le nombre d’élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation et d’apprentissage2 (EHDAA); Le nombre de réactions allergiques générales graves contrôlées par l’intervention adéquate des secouristes désignés; Le nombre de décès reconnus, d’origine professionnelle, par réaction allergique due aux piqûres d’insectes pour les travailleurs de la forêt.

Par souci de retenir des indicateurs significatifs (« parlants »), pertinents et disponibles, pour soutenir l’action et la prise de décision, l’identification de ces derniers s’est effectuée au terme d’un processus de consultation auprès des professionnels de la Direction de santé publique et de l’évaluation. L’expérience de ceux-ci, ainsi que leurs années de pratique et de collaboration avec les partenaires du milieu (scolaire,…

Projet d'Enquête longitudinale auprès des élèves saguenéens et jeannois âgés de 14 ans en 2002, édition 2006

Comité d'éthique de santé publique

L’examen du projet ELESJ-14 (2006) par le Comité d’éthique de santé publique (CESP) n’a pas soulevé de préoccupations éthiques particulières. La démarche engagée avec les responsables du projet a permis de questionner un ensemble de points, tels que le risque de surexposition des jeunes du Saguenay — Lac - St- Jean aux enquêtes menées dans la région, la notion de santé en milieu de travail, la validité de questions portant sur l’insécurité alimentaire et les messages contenus dans la lettre d’information destinée aux jeunes participants. Les réponses et clarifications à ces questions, fournies par les responsables, ont satisfait aux attentes du Comité. Vous trouverez en annexe un résumé des échanges ayant porté sur les différents thèmes susmentionnés.

Le Comité constate, par ailleurs, et apprécie la prise en compte des recommandations qu’il avait émises lors de l’édition 2004 de l’enquête longitudinale. La majorité d’entre elles ayant été intégrées au questionnaire et…

Rapport d'activité 2003-2005 du Comité d'éthique de santé publique

Comité d'éthique de santé publique

Arès plus de deux années bien remplies, le Comité d’éthique de santé publique (CESP) fait état de l'expérience qu’il a acquise, rend compte de ses réalisations (avis, conférences, formation) et propose des perspectives liées à la poursuite de son mandat.

L'idée de créer un comité d’éthique en santé publique est née d’un constat : alors que les projets de recherche et certaines interventions cliniques étaient soumis à l’examen de comités d’éthique, parce qu’ils risquaient, entre autres, de porter atteinte aux droits et aux libertés ou à l’intégrité des personnes, il n’existait aucune structure organisée pour procéder à l’examen des questions éthiques soulevées par l’ensemble des activités de santé publique.

Pourtant, chacune des fonctions et des activités de santé publique soulève aussi des enjeux éthiques qui méritent d’être examinés à la lumière de valeurs et de principes éthiques pertinents.

Les diverses étapes de consultation, ainsi que le travail d’…

Sondage omnibus de la Direction de santé publique de Montréal - printemps 2005

Comité d'éthique de santé publique

Depuis 2002, deux fois par année, au printemps et à l’automne, la Direction de santé publique (DSP) de la région de Montréal réalise un sondage de type omnibus auprès de la population montréalaise âgée de 15 ans et plus vivant dans des ménages privés et en mesure de s’exprimer en français ou en anglais. Les équipes participantes définissent les thématiques du sondage. Celui du printemps 2005 est le premier à être soumis au Comité d’éthique, conformément à l’article 43 de la Loi sur la santé publique.

De façon générale, la réalisation de ces sondages vise à compléter les renseignements obtenus par des enquêtes sociosanitaires ou d’autres données de surveillance et ainsi permettre de suivre certains indica-teurs dans le temps. Elle vise aussi l’obtention de renseignements sur une base sous régionale (ou par territoires plus petits que la région dans son ensemble). Pour les professionnels concernés, les résultats du sondage « sont notamment susceptibles de modifier…