Éthique

Le concept de solidarité est de plus en plus évoqué lorsqu’il est question des principes et des valeurs qui devraient guider les pratiques éthiques des acteurs de la santé publique¹. Réfléchir aux enjeux éthiques spécifiques à la solidarité dans le contexte de la pratique de la santé publique semble intéressant parce qu’il s’agit d’un concept qui concerne en premier lieu des groupes ou des communautés de personnes. En ce sens, la solidarité serait pour certains auteurs une valeur plus adaptée à jouer un rôle central en éthique de la santé publique que des valeurs plus individualistes, comme l’autonomie, habituellement considérées comme centrales en éthique biomédicale ou clinique (Baylis, Kenny et Sherwin, 2008; Dawson, 2011a; Prainsack et Buyx, 2011). C’est pourquoi la solidarité est fréquemment mentionnée dans les cadres de référence utilisant des valeurs ou des principes pour aider à guider les délibérations éthiques propres aux enjeux plus collecti…

L’éthique en santé publique doit débuter par la reconnaissance des valeurs fondamentales de la santé publique, et non par une modification des valeurs utilisées pour guider d’autres types d’interactions en matière de soins de santé (Baylis, Kenny et Sherwin, 2008, p. 199, traduction libre).

Les praticiens de la santé publique font face à des enjeux éthiques depuis longtemps, mais, jusqu’à récemment, ils disposaient de peu de cadres de référence pertinents pour l’analyse éthique qui prenaient en compte les valeurs centrales de la santé publique¹. Les intervenants en éthique de la santé publique et en bioéthique, plus généralement, n’avaient pas réussi à leur fournir des points de repère adaptés à leurs préoccupations éthiques particulières. Il y a relativement peu de temps, on considérait encore qu’une approche déontologique fondée sur les droits (Zahner, 2000) ou sur les principes éthiques des soins de santé que s…

Ce document a été conçu pour outiller les acteurs de la santé publique dans leur analyse éthique des politiques dites paternalistes. Il vise à fournir les outils conceptuels nécessaires pour cibler les politiques paternalistes et évaluer le fardeau éthique qui peut être leur être associé. Le document entend en outre proposer aux praticiens une démarche claire et structurée pour accompagner les délibérations éthiques portant sur les politiques paternalistes.

• Le paternalisme en bref
• Quelques exemples de politiques dites paternalistes
• Démarche et outils d’analyse pour l’examen éthique des politiques paternalistes

Ce document a été conçu dans l’optique de fournir une démarche explicite et raisonnée pour procéder à l’analyse éthique des politiques paternalistes en santé publique. Le choix de cadrer le débat en termes de paternalisme pose le risque de conférer un poids démesuré à certaines valeurs au sein du processus délibératif. La trois…

Poursuivant les travaux entamés avec le Cadre de réflexion sur les enjeux éthiques liés à la pandémie de COVID-19 (voir Désy et al., 2020, ci-après, le Cadre), le Comité d’éthique de santé publique (CESP) et la Commission de l’éthique en science et en technologie (CEST) se penchent maintenant sur certaines dimensions éthiques liées au déconfinement et aux recommandations sanitaires qu’il suppose. Au moment de la rédaction du présent texte, le déconfinement était déjà amorcé. À nos yeux, ce document demeure pertinent à la fois pour contribuer au débat éthique sur la pandémie, mais aussi pour éclairer la réflexion sur d’éventuelles phases de confinement et de déconfinement advenant une augmentation des taux d’infection. L’objectif du texte est d’établir et de définir les principales valeurs qui émergent dans ce contexte social, scientifique, économique et politique redéfini par la pandémie, et d’explorer la manière dont les valeurs sollicitées…

Devant la crise historique de la COVID-19, le Comité d’éthique de santé publique (CESP) et la Commission de l’éthique en science et en technologie (CEST) jugent pertinent de produire une déclaration commune portant sur certaines dimensions éthiques de la situation inédite de pandémie que nous vivons. L’objectif en est d’établir et de définir les principales valeurs phares qui émergent dans le contexte actuel, et d’explorer la manière dont elles s’articulent dans les choix difficiles qui doivent être faits. Ce faisant, le CESP et la CEST espèrent contribuer à la clarification des argumentaires proprement éthiques invoqués en appui aux décisions en santé publique et participer à la réflexion citoyenne sur les conséquences de la pandémie. Ce texte n’a pas pour objectif d’offrir des lignes directrices sur les décisions à prendre lorsque des dilemmes éthiques se présentent, mais simplement d’en éclairer les contours.

En proposant cet examen synthétique des enjeux éthiques de la p…

La Direction régionale de santé publique du CIUSSS du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal a déposé le projet Enquête montréalaise sur les conditions sociales et la participation des personnes de 55 ans et plus pour examen auprès du Comité d’éthique de santé publique. La participation sociale se définit comme le fait de prendre part à des activités qui procurent une interaction avec d’autres personnes. L’enquête s’inscrit dans le cadre du mandat légal de la directrice de santé publique de Montréal et se greffe plus spécifiquement au projet d’impact collectif découlant du PARI 2016-2021. L’enquête vise notamment à documenter des thèmes non couverts par les enquêtes existantes ou par les données médico-administratives disponibles et à orienter la planification régionale et territoriale des activités de santé publique en fonction d’une meilleure connaissance d’enjeux de santé en émergence liés à l’isolement, à la participation et aux autres conditions sociales ayant un im…

Ce rapport du Comité d’éthique de santé publique (CESP) fait état de ses activités régulières entre le 1er avril 2018 et le 31 mars 2019. Aux activités régulières du Comité, c’est-à-dire à l’examen éthique des projets qui lui sont soumis, s’est ajoutée une initiative qui mérite attention : la publication du document La compétence du Comité d’éthique de santé publique dans le domaine de la surveillance.

Le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) a déposé le Plan de surveillance des anomalies congénitales au Québec (PSACQ) pour examen auprès du Comité d’éthique de santé publique (CESP). En plus de couvrir les anomalies congénitales, ce plan couvre l’ensemble des troubles causés par l’alcoolisation foetale ainsi que les erreurs innées du métabolisme. Les principaux objectifs de la surveillance des anomalies congénitales identifiés dans le plan de surveillance soumis sont de produire des estimations populationnelles fiables de leur prévalence, d’identifier les déterminants pour soutenir la politique et les programmes de prévention, d’optimiser la gestion des prestations de services, de réduire leur apparition, de même que la morbidité et la mortalité associées.

L’avis du CESP porte sur le rôle joué par le dépistage prénatal et l’arrimage du plan aux services préventifs en périnatalité au Québec. Il analyse ensuite les enjeux éthiques qui en découlent soit le risqu…

Le projet de Plan régional de surveillance de la Montérégie (PRSM), élaboré par la Direction de santé publique du Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Centre, vise essentiellement deux objectifs : 1) bonifier la mesure de certains objets de surveillance et 2) améliorer la représentativité territoriale de sources de données prévues au Plan national de surveillance. 

Le PRSM s’appuie sur des travaux visant à déterminer si les sources de données disponibles étaient adéquates aux fins de surveillance de la région. Dans les cas où les sources disponibles étaient jugées insuffisantes, des sources complémentaires d’information furent identifiées afin de combler les besoins, notamment en ce qui a trait aux découpages territoriaux utilisés par les municipalités du territoire. En parallèle, un exercice de consultation a été mené afin de mieux cerner les besoins des parties prenantes en matière de surveillance. Notons que le PRSM ne propose pas de nouvea…

Le ministère de la Santé et des Services sociaux a déposé le plan thématique sur l’activité physique intitulé Plan national de surveillance de l’état de santé de la population et de ses déterminants — Volet : Activité physique pour examen au du Comité d’éthique de santé publique (CESP). Les objets, les indicateurs ainsi que les sources de données qui y sont proposés seront ajoutés au Plan national de surveillance (PNS) afin de bonifier la surveillance de l’activité physique. Le plan définit l’activité physique comme un comportement influencé par des facteurs individuels et environnementaux qui se présentent sous différentes formes soit l’activité physique domestique, de travail ou de l’occupation principale, de transport et de loisir. Le CESP accueille avec enthousiasme cette définition large et englobante par laquelle il pourra être possible d’obtenir un portrait plus juste de l’activité physique journalière pour l’ensemble de la population, mais surtout de rendre jus…