Éthique

Avis sur le projet d'étude du fardeau de l'infection par le virus du Nil occidental au Québec : cohortes 2012 et 2013

On assiste, au Québec, à une recrudescence des cas d'infection au virus du Nil occidental (VNO) depuis 2011. Face à celle-ci, le ministère de la Santé et des Services sociaux a mis en place un plan d'intervention gouvernemental qui prévoit des épandages de larvicides dans les secteurs de reproduction des moustiques responsables ainsi que des activités de communication visant à sensibiliser les individus quant aux mesures de protection personnelle contre les piqûres.

Le projet soumis pour examen au Comité d'éthique de santé publique (CESP) a pour objectifs de documenter les complications physiques, psychocognitives et fonctionnelles pour les individus déclarés atteints du VNO en 2012 et 2013, à 6 et 12 mois après le diagnostic et d'estimer les coûts engendrés par l'infection. Le projet vise ainsi à informer la révision du plan d'intervention gouvernemental dont le rapport coût-bénéfice reste inconnu. Cette étude est concomitante d'autres projets qui viendront la compléte…

Comité d'éthique de santé publique

Avis sur la banque de données sur le suicide comme nouvelle source de données au plan national de surveillance

Le projet de banque de données sur le suicide examiné par le Comité d'éthique de santé publique (CESP) met l'accent sur les facteurs liés à la demande de services médicaux, notamment ceux qui sont liés à des problèmes de santé mentale. La constitution de la banque se réalise à partir de variables accessibles par des banques de données existantes, dont celle du coroner. Des préoccupations au regard de la proportionnalité et de l'équité ont conduit le CESP à formuler des recommandations visant à tenir compte de l'effet des choix de variables sur la construction sociale du phénomène du suicide et sur les orientations pouvant en découler, au niveau des programmes ou services de prévention. La signification de certaines variables n'étant pas démontrée, au regard du risque suicidaire, le Comité a recommandé de les retirer ou d'établir leur utilité et fiabilité avant de les intégrer à la banque de données. Enfin, le Comité recommande de porter une attention particulière à la diffusion des…

Comité d'éthique de santé publique

Analyse sommaire des impacts du projet de barrage hydroélectrique de la Romaine sur la santé de la population : suivi du cas de la municipalité de Havre-Saint-Pierre

L'exemple du projet Romaine démontre bien tous les aléas de l'implantation des grands projets de développement dans le Nord québécois. Premier grand chantier hydroélectrique depuis plusieurs années à s'installer à si courte distance d'une petite communauté, ce projet vient ouvrir la voie pour plusieurs autres projets d'envergure. Havre-Saint-Pierre est l'une des huit municipalités qui, avec les deux communautés autochtones d'Ekuanitshit et de Nutashkuan, constituent la MRC de la Minganie sur la Côte-Nord. Havre-Saint-Pierre est le point central de la Minganie et le siège de la MRC tout comme de nombreux services gouvernementaux, municipaux et régionaux. L'économie locale traditionnellement orientée autour de la pêche a diversifié ses activités depuis quelques années.

Le projet Romaine par Hydro-Québec vise le développement d'un complexe hydroélectrique de 1 550 MW sur la rivière Romaine au nord de la municipalité. Les travaux de réalisation de ce complexe composé d…

Aspects éthiques de la prise en compte des populations dans le processus d'évaluation d'impact sur la santé (EIS)

Le rapport ci-inclus résulte d'un stage réalisé au cours de l'année 2011-2012 au sein de l'équipe du Comité d'éthique de santé publique (CESP), à l'Institut national de santé publique du Québec (INSPQ), à Montréal. Le mandat consistait à déterminer, dans la littérature, les aspects éthiques associés à la prise en compte des populations dans le processus d'évaluation d'impact sur la santé (EIS). Les travaux ont ciblé deux angles particuliers de cette prise en compte de la population : 1) la vulnérabilité des populations et 2) la participation du public dans l'EIS. Ces deux angles correspondent à des enjeux ayant été établis comme primordiaux dans l'EIS telle que mise en application à l'heure actuelle. Ces travaux visent ainsi à guider les praticiens en EIS et les décideurs politiques dans l'intégration des dimensions éthiques associées au processus d'EIS.

L’EIS est un processus important dans l’élaboration et la mise en application de politiques publiques.…

Dimension éthique de la stigmatisation en santé publique : outil d'aide à la réflexion

Le secrétariat du Comité d'éthique de santé publique (CESP) a produit, en 2003, un document visant à explorer le phénomène de la stigmatisation tel qu'il peut se manifester dans les activités de surveillance (Bouthillier et Filiatrault, 2003). Il répondait ainsi à des préoccupations exprimées par des professionnels œuvrant dans le domaine de la santé publique. Le besoin de développer et d'élargir ce questionnement a été réactivé par l'examen de certains dossiers soumis au Comité au cours de l'année 2011. Le présent document rend compte de cette plus récente réflexion; il fait le point sur les travaux visant à définir la stigmatisation associée à la santé et sur ceux qui soulignent les aspects éthiques associés à cette notion. Enfin, un outil antérieurement développé pour soutenir la délibération du Comité a été adapté et est proposé aux professionnels de santé publique.

Rapport d'activité 2011-2012

Ce rapport du Comité d'éthique de santé publique fait état de ses activités régulières entre le 1er avril 2011 et le 31 mars 2012. 

La composition du Comité d’éthique de santé publique (CESP) a été stable durant l’exercice 2011-2012. Le conseil d’administration (C. A.) de l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) a renouvelé le mandat de deux des représentants de la population en novembre 2011. Le Comité a nommé M. Yves Chabot comme vice-président. Le mandat du président arrivant à échéance, le C. A. a amorcé le processus de nomination d’un nouveau membre éthicien qui assumera cette fonction, conformément au règlement de fonctionnement du Comité.

Le CESP a produit huit avis dont sept portent sur des projets relatifs à la surveillance de l’état de santé de la population et de ses déterminants. L’examen de ces projets a conduit le Comité à réfléchir plus en profondeur sur les aspects à considérer dans l’analyse éthique…

Comité d'éthique de santé publique

Avis sur le Programme québécois de dépistage néonatal sanguin : volets information, consentement et dévoilement du statut de porteur

En place depuis les années 1970, le Programme québécois de dépistage néonatal sanguin a fait l'objet de différents travaux d'évaluation et de réflexion. L'ajout du dépistage des syndromes drépanocytaires majeurs (SDM) au cours de l'année 2013 et la perspective d'autres ajouts constituent l'occasion de revisiter les pratiques visant, d'une part, l'information donnée aux futurs parents à propos du Programme et, d'autre part, le consentement requis auprès de ces derniers. Le présent avis du Comité d'éthique de santé publique (CESP) répond à une demande du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) dans le but de soutenir les réflexions qui portent sur ces aspects ainsi que sur des questions connexes.

L'avis s'articule autour de trois questions principales traitées dans une perspective éthique. La première cherche à déterminer l'option la plus raisonnable à déployer en matière d'information aux parents concernant le dépistage néonatal sanguin. La seconde port…

Comité d'éthique de santé publique

Avis sur l'étude clinique sur l'état de santé buccodentaire des élèves québécois du primaire : mise à jour septembre 2012

Le Comité d'éthique de santé publique a examiné une modification apportée au formulaire de consentement du projet d'étude clinique de la santé buccodentaire des élèves québécois du primaire. Cette modification a été introduite afin d'intégrer une demande de consentement à l'utilisation secondaire de données à des fins de recherche. Les données visées sont, pour chacun des enfants participants, les résultats de l'étude clinique et les informations sur la santé dentaire détenues par la Régie de l'assurance maladie du Québec. À cette fin, il est demandé aux parents de fournir le numéro d'assurance maladie de l'enfant. Le Comité est favorable à cette demande. Il a proposé certaines modifications permettant de préciser la finalité recherchée et de faciliter la compréhension des parents.

Comité d'éthique de santé publique

Le recours aux incitatifs et la promotion de sains comportements alimentaires : le cas de la malbouffe

S’il existe une question qui préoccupe l’opinion publique, les gouvernements, les institutions et les organisations internationales, c’est bien l’obésité; celle des enfants, mais pas uniquement (Organisation mondiale de la Santé [OMS], 2003, 2005; Delisle, 2004; Dériot, 2005). Les raisons à cela sont nombreuses. Parmi celles-ci, il est possible d’évoquer les conséquences sociales de la surcharge pondérale (Association médicale canadienne [AMC], 2007, p. 6; Katzmarzyk et Janssen, 2004; Institut national de la santé et de la recherche médicale [INSERM], 2005, p. 49-54)en termes d’efficacité économique (Suhrcke, McKee, Sauto Arce, Tsolova et Mortensen, cités par AMC, 2007, p. 5-6; Cusset, 2008), de soins médicaux (pour la France : Detournay et al., 2000), d’aménagement d’infrastructures, etc. Sans pour autant amoindrir l’importance de la question, il convient de ne pas céder à un certain sensationnalisme tendant à faire de l’obésité une épidémie (pour obtenir un exemple de cette manièr…

Avis sur le projet Enquête santé et habitat : projet pilote dans une municipalité québécoise

Le présent avis porte sur un projet d'enquête soumis au Comité d'éthique de santé publique par l'Institut national de santé publique du Québec. Il s'agit d'une initiative conjointe avec la Direction régionale de santé publique de la Capitale-Nationale, en partenariat avec une municipalité et la Société d'habitation du Québec (SHQ). L'enquête vise à documenter l'état de santé dans des secteurs de résidence particuliers d'une municipalité et les conditions d'habitation qui y sont présentes, dans la perspective d'identifier des priorités d'intervention. Comme projet pilote, elle vise aussi à tester et valider des outils d'enquête adaptés aux réalités québécoises et pouvant éventuellement être utilisés par les directions de santé publique.

Le projet s'inspire d'une enquête paneuropéenne réalisée par l'Organisation mondiale de la Santé (OMS). Les participants sont sélectionnés parmi les résidants des secteurs retenus, en fonction de caractéristiques de l'habitat et de certaines v…

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