Programme et politique publique

Les liens entre la pauvreté et la santé sont connus (Phipps, 2003) et les inégalités de santé qui en découlent sont persistantes (Whitehead & Dahlgren, 2007) : « Les groupes de population dont les bilans de santé sont les plus négatifs sont tous dans des situations de pauvreté matérielle et de défavorisation sociale » (De Koninck et al., 2008). En ce sens, de nombreux analystes considèrent la pauvreté comme un des déterminants principaux de la santé.

En 2002, le gouvernement du Québec a adopté la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale (L.R.Q., c. L-7). Cette loi le guide dans le choix de ses actions contre la pauvreté et l'exclusion sociale, une première du genre en Amérique du Nord.

Cette série de notes documentaires présente les principaux éléments de la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale et répond aux questions suivantes :

• Comment la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion…

Les liens entre la pauvreté et la santé sont connus (Phipps, 2003) et les inégalités de santé qui en découlent sont persistantes (Whitehead et Dalhgren, 2007) : « Les groupes de population dont les bilans de santé sont les plus négatifs sont tous dans des situations de pauvreté matérielle et de défavorisation sociale » (De Koninck et al., 2008). En ce sens, de nombreux analystes considèrent la pauvreté comme un des déterminants principaux de la santé.

En 2002, le gouvernement du Québec a adopté la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale (L.R.Q., c. L-7). Cela s'inscrit dans une législation pertinente pour la santé publique puisqu'elle est un exemple d'une politique publique favorable à la santé.

Cette série de notes documentaires présente l'historique de la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale et met en lumière les faits saillants liés à son application. Ici, nous abordons la question suivante :

• …

Les politiques publiques des différents secteurs gouvernementaux peuvent influencer, directement ou indirectement, la santé de la population. Qu’il s’agisse de politiques en matière de transport, d’environnement, de revenu, d’éducation, de garderie, ou encore de logement social, celles-ci peuvent avoir des répercussions sur les déterminants de la santé. Par conséquent, les décideurs gouvernementaux sont de plus en plus interpellés afin d’adopter des politiques favorables à la santé, c’est-à-dire des politiques qui ont intégré une préoccupation à l’égard de la santé de la population.

Adopter des politiques favorables à la santé est toutefois complexe. D’une part, il peut subsister bien des incertitudes quant aux effets potentiels des politiques. D’autre part, il n’y a pas toujours de consensus au sein de la société civile, tout comme chez les experts et les décideurs, quant aux politiques qui devraient être privilégiées. En effet, les différents acteurs qui seront affectés pa…

Les acteurs de santé publique sont de plus en plus interpellés afin que leurs décisions soient informées par les meilleures connaissances disponibles. Diverses stratégies d’application des connaissances sont donc proposées afin de rapprocher le monde de la recherche et celui de la prise de décision (Mitton et al., 2007).

L’application des connaissances fait encore face à bien des défis : la recherche n’est pas toujours valorisée comme input à la prise de décision; la recherche n’est pas toujours pertinente pour répondre aux enjeux des acteurs de santé publique; la recherche n’est pas simple à utiliser ou n’est pas toujours communiquée de façon efficace; et la recherche est en compétition avec de nombreux autres facteurs qui influencent la prise de décisions (Lavis, 2008).

L’utilisation de processus délibératifs apparaît comme une stratégie prometteuse permettant de surmonter ces défis. Cette fiche décrit brièvement le modèle délibératif d’application des connaissance…

Les processus délibératifs, comme les jurys de citoyens, les conférences de consensus ou les scrutins délibératifs, sont de plus en plus utilisés pour impliquer les citoyens et d’autres parties intéressées afin d’éclairer le processus de développement des politiques publiques et ainsi résoudre des problèmes de santé publique (Scutchfield et al., 2006; Abelson, 2009). Cela dit, on trouve très peu de données probantes sur l’efficacité des processus délibératifs dans des contextes réels de prise de décision (Mendelberg, 2002; Culyer et Lomas, 2006).

L'objectif de cette fiche d'information est d'initier les acteurs de santé publique à l'évaluation des processus délibératifs et plus spécifiquement :

• Pourquoi devrait-on évaluer les processus délibératifs?
• Qu'est-ce qui devrait être évalué?
• Quelles sont les différentes approches d'évaluation?
• Quels facteurs contextuels comptent dans l'évaluation des processus délibératifs?
…

La consommation d’alcool est un enjeu de santé publique parce qu’elle engendre de multiples problèmes sociaux et de santé :

• La consommation d’alcool est associée à des décès, des maladies chroniques, des cancers, des blessures, de la violence, des problèmes de santé mentale, de la dépendance et des problèmes sociaux.
• En 2002, l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) estimait que l’alcool était le troisième facteur de risque de mortalité et de morbidité dans les pays développés, après le tabagisme et l’hypertension artérielle. Ce produit est responsable de 14,2 % du fardeau de la maladie chez les hommes et de 3,4 % chez les femmes en Amérique du Nord. Au Québec, 1,8 % des décès sont attribuables à l’alcool.
• Le total des coûts des soins de santé attribuables à l’alcool équivaut sensiblement aux bénéfices des ventes d’alcool au Québec; pour 2002, plus de 3 milliards de dollars sont imputables à l’alcool au Québec, soit l’équivalent de 416 $ par habit…

L'Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) dépose cette analyse de santé publique portant sur la consommation d'alcool au Québec au ministre de la Santé et des Services sociaux dans le cadre de l'application de l'article 54 de la Loi sur la santé publique.

La présente analyse s'inscrit dans la lignée des études effectuées en la matière par l'INSPQ depuis 2003. Jusqu'à ce jour, les travaux réalisés ont porté sur l'évolution de la consommation moyenne d'alcool et sur les pratiques commerciales de la Société des alcools du Québec (SAQ). C'est la première fois que l'INSPQ présente un portrait d'ensemble sur la consommation d'alcool et la santé publique pour soutenir les débats sur l'évolution des politiques dans ce domaine.

Le but de cette analyse est de rendre disponible une information pertinente sur les trois aspects suivants : 1) l'impact de la consommation d'alcool sur l'état de santé et de bien-être de la population; 2) l'évolution de la…

Au Canada, les décès liés aux armes à feu constituent un problème de santé publique important. Au cours des trente dernières années, plusieurs mesures ont été implantées par le Parlement canadien pour réduire l’ampleur de ce problème. La plupart de ces mesures portent sur le contrôle des armes à feu sans restriction (ex. : carabines et fusils de chasse). Ces mesures ont été implantées progressivement suite à l’adoption de trois projets de loi soit : les projets de loi C-51 (en 1977), C-17 (en 1991) et C-68 (en 1995). C’est depuis 1998, suite à l’adoption du projet de loi C-68, que tous les propriétaires d’armes à feu sans restriction sont obligés de détenir un permis de possession d’arme à feu et d’enregistrer chacune des armes possédées.

Au cours des dernières années, plusieurs projets de loi ont été déposés dans le but d’éliminer l’enregistrement obligatoire des armes à feu sans restriction. Le dernier projet en liste est le projet de loi C-391 : Loi modifiant le Code crim…

Contexte
Au cours des 50 dernières années, la vaccination a sauvé plus de vies au Canada que tout autre intervention sanitaire. Toutefois, il ne faut pas considérer les réussites liées aux programmes de vaccination comme des acquis. La vaccination n'est pas obligatoire au Québec et demeure un acte volontaire. Le succès des programmes d'immunisation repose donc sur la confiance de la population et des professionnels de la santé. Il ne faut pas attendre qu'une controverse suscite un doute dans la population pour faire la promotion active de la vaccination. En ce sens, ce plan de promotion de la vaccination constitue un premier effort, afin d'optimiser et de structurer les activités de promotion de la vaccination à l'échelle provinciale tout en tenant compte des initiatives locales et des efforts déjà déployés.

But et objectifs
Le but général de la démarche de promotion de la vaccination est de favoriser la mise en place des con…

L'alcool au volant comme problématique actuelle de sécurité routière

Malgré les progrès réalisés au cours des 40 dernières années, la conduite d'un véhicule automobile sous l'influence de l'alcool demeure toujours un problème important et actuel de santé et de sécurité publique. Selon une enquête réalisée en 2008, 5,2 % des Canadiens sondés ont admis avoir conduit leur véhicule au cours des douze derniers mois même s'ils croyaient dépasser le taux d'alcoolémie (TA) permis par le Code criminel canadien (80 mg/100 ml). Au Québec, cette proportion est de 7,5 % (Fondation de recherche sur les blessures de la route, 2008a et 2008b).

La conduite sous l'influence de l'alcool demeure encore aujourd'hui la principale cause de décès routiers. Au Canada, 3 122 personnes sont décédées des suites d'une collision routière en 2006. De ce nombre, 37,1 % étaient associées à l'alcool, ce qui signifie que 1 161 sont mortes lors…