Retraitement des dispositifs médicaux

Surveillance des incidents et accidents liés au retraitement des dispositifs médicaux au Québec : plan d'analyse - mise à jour

En 2012, l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) a été mandaté par le ministère de la Santé et des Services sociaux pour mettre en place le programme de surveillance des incidents et accidents liés au retraitement des dispositifs médicaux (RDM) au Québec, incluant l’élaboration du rapport d’analyse des incidents et accidents liés au RDM (RARDM), la production de rapports de surveillance annuels et la diffusion des résultats. Par la suite, l’INSPQ a été chargé depuis 2015, de coordonner le Comité des utilisateurs et répondants d’établissements en retraitement des dispositifs médicaux (CURDM). Ce comité a été mis en place dans le but d’améliorer la participation des établissements ainsi que la qualité des données rapportées au RARDM.

L’analyse des données des deux premières années de surveillance a démontré la présence de lacunes dans la saisie des données du RARDM, pouvant être dues à un manque de précision au niveau du RARDM ou à une mauvaise interprétation d…

Centre d'expertise en retraitement des dispositifs médicaux

Avis sur la divulgation du risque de contamination à la suite d’une exposition à des dispositifs médicaux possiblement contaminés par la maladie de Creutzfeld-Jakob

Le Centre d’expertise en retraitement des dispositifs médicaux (CERDM) a été appelé à traiter une demande d’évaluation d’un risque potentiel de transmission de la maladie de Creutzfeldt-Jakob (MCJ), risque lié à l’utilisation de dispositifs médicaux (DM) ayant déjà servi pour des personnes chez qui, ultérieurement, la MCJ a été soupçonnée ou confirmée. Étant donné les nombreuses incertitudes concernant l’évaluation scientifique du risque dans de telles situations, celle-ci s’avère difficile à réaliser pour le CERDM. De plus, il n’y a pas de position officielle quant au rappel des patients dans le cadre du risque incertain de transmission de la MCJ. Il n’existe pas de tests entièrement fiables pour diagnostiquer la MCJ chez une personne vivante. Les tests diagnostiques disponibles servent seulement au moment où des premiers symptômes laissent soupçonner la maladie; ils ne peuvent servir à détecter précocement s’il y a eu contamination. Il n’existe pas encore de moyens thérapeutiques…

Comité d'éthique de santé publique

Cartographie des unités de retraitement des dispositifs médicaux au Québec

La Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales est entrée en vigueur le 1er avril 2015. Cette réorganisation, visant l’harmonisation des pratiques, a eu pour effet notamment de fusionner des établissements : le nombre d’établissements de santé et de services sociaux est alors passé de 182 à 34. Les 34 établissements de santé sont répartis comme suit : treize centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS), neuf centres intégrés universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS), sept établissements non fusionnés et cinq établissements non visés par la Loi. Chacun des établissements peut offrir des services dans plusieurs installations.

Le Centre d’expertise en retraitement des dispositifs médicaux (CERDM) de l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) a donc voulu dresser un portrait des unités de retraitement des dispositifs mé…

Centre d'expertise en retraitement des dispositifs médicaux

Surveillance des incidents et accidents en retraitement des dispositifs médicaux au Québec 2015-2016

Le présent rapport de surveillance fait état des incidents et des accidents survenus entre le 1er avril 2015 et le 31 mars 2016 dans les établissements de santé du Québec et pour lesquels un rapport d’analyse des incidents et accidents en retraitement des dispositifs médicaux (RARDM) a été saisi dans le système d’information sur la sécurité des soins et des services (SISSS) en date du 16 juin 2016. Lorsque des situations d’incidents ou d’accidents en retraitement des dispositifs médicaux (RDM) surviennent, le formulaire de déclaration AH-223-1 doit être complété ainsi que le formulaire RARDM (AH‑223-2‑RDM) pour effectuer l’analyse. Dans ce dernier, le déclarant collige différentes informations, notamment quant à la gravité de l’événement et le type de dispositif médical en cause.

L’incident se définit par la dérogation du dispositif médical à une norme reconnue en matière de RDM sans toutefois qu’il n’ait été utilisé chez un usager.…

Centre d'expertise en retraitement des dispositifs médicaux

Démarche lors d’un bris de retraitement des dispositifs médicaux critiques et semi-critiques dans les établissements de santé

Tout établissement de santé a la responsabilité d’offrir des soins sécuritaires et de qualité à sa clientèle (L.R.Q., chapitre S-4.2). Néanmoins, il peut arriver que des usagers développent une infection nosocomiale en recevant des soins dans un établissement de santé. Ces infections sont une source potentielle de complications pouvant augmenter le risque de morbidité et de mortalité chez les personnes exposées et par le fait même, une majoration importante des coûts qui en découlent.

Le respect des bonnes pratiques professionnelles liées à l’utilisation de dispositifs médicaux (DM), à la qualité de leur retraitement et au respect des précautions de base en prévention et contrôle des infections (PCI) permettent de prévenir la transmission des infections nosocomiales en lien avec les DM.

Par ailleurs, lorsqu’un bris dans les étapes de retraitement des dispositifs médicaux (RDM) survient et que des usagers ont été exposés, il est indispensable de proc…

Centre d'expertise en retraitement des dispositifs médicaux

Retraitement des sondes d’échographie et des sondes pour compteur gamma intra-opératoire

Cette fiche technique a pour but de rassembler l’information normative, scientifique et technique relative au retraitement des sondes d’échographie utilisées pour usage externe, endocavitaires, peropératoires et transoesophagiennes ainsi que les sondes pour compteur gamma intra-opératoire. Elle contribuera à assurer l’uniformisation et la qualité des processus reliés au retraitement de ces sondes dans tous les établissements de santé du Québec. Elle se veut un complément d’information aux Guides de pratique publiés précédemment par l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) à l’adresse suivante : https://www.inspq.qc.ca/cerdm.

Afin d’alléger le texte, le terme dispositif médical (DM) désignera en tout temps une sonde d’échographie ou une sonde gamma.

Notons que les informations présentées peuvent être adaptées et servir de référence pour le retraitement de sondes utilisées conjointement avec d’autres types…

Centre d'expertise en retraitement des dispositifs médicaux

Surveillance d’incidents et d’accidents en retraitement des dispositifs médicaux

Les plans gouvernementaux sur la prévention et le contrôle des infections nosocomiales de 2010‑2015 et de 2015-2020 (MSSS, 2011a; MSSS, 2015) incluent le développement et le déploiement d’un système de surveillance des événements indésirables en retraitement des dispositifs médicaux (RDM). Dans cette perspective, l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) s’est vu confier le mandat de collaborer au développement et à la mise en place d’un registre national de signalement (déclaration et analyse) d’incidents et d’accidents liés au RDM.

Rappelons qu’un incident réfère à la dérogation à une norme reconnue de RDM, sans toutefois que le dispositif n’ait été utilisé à l’endroit d’un usager (INSPQ, 2014) alors qu’un accident décrit toute utilisation à l’endroit d’un usager d’un dispositif médical ayant fait l’objet d’une telle dérogation.

Le présent plan d’analyse se veut un document de référence méthodologique pour la surveillance d’incidents et d’accidents li…

Centre d'expertise en retraitement des dispositifs médicaux

Rapport de surveillance d’incidents et d’accidents en retraitement des dispositifs médicaux 2014-2015

Le rapport d’analyse d’incidents et d’accidents en retraitement des dispositifs médicaux (RARDM) fait état d’incidents et d’accidents survenus dans les différents établissements de soins de santé du Québec et déclarés au cours de l’année 2014-2015. L’incident se définit par la dérogation d’un dispositif médical à une norme reconnue en matière de retraitement des dispositifs médicaux sans qu’il ait été utilisé chez l’usager (INSPQ, 2014). L’accident se définit par la dérogation d’un dispositif médical à une norme reconnue en matière de retraitement des dispositifs médicaux (RDM), dont l’utilisation à l’endroit d’un usager peut entraîner une ou plusieurs conséquences (INSPQ, 2014). Lorsque ces situations surviennent, le répondant d’établissement se voit dans l’obligation de remplir le formulaire de déclaration d’incidents et d’accidents en RDM (AH-223–2-RDM).

Puisse qu’il s’agit du premier rapport de surveillance, les données ressorties sont principalement descriptives et peuv…

Centre d'expertise en retraitement des dispositifs médicaux

Retraitement des dispositifs endoscopiques flexibles

En 2008, des lignes directrices sur le retraitement des endoscopes digestifs étaient publiées par le Centre provincial de référence en stérilisation (CPRS). Ces dernières ont grandement contribué à orienter la démarche d’assurance qualité en lien avec le retraitement du matériel d’endoscopie digestive dans l’ensemble des établissements de santé du Québec. Dans la continuité de cette démarche, le présent document a pour but d’effectuer une mise à jour de ces lignes directrices tout en y intégrant le retraitement des dispositifs endoscopiques (RDE) flexibles en lien avec les systèmes suivants : respiratoires, urinaires et gynécologiques. De plus, les modes opératoires découlant de ce Guide de pratique seront décrits, et ce, en tenant compte des différentes publications, événements survenus et positions émises depuis cette date.

Ce Guide de pratique s’adresse à toutes les personnes oeuvrant dans les établissements de santé et ayant une responsabilité directe ou indirecte face à…

Centre d'expertise en retraitement des dispositifs médicaux

Processus d'audit en lien avec le retraitement des dispositifs médicaux critiques

Le présent document a pour but de rassembler les règles issues des normes et lois en vigueur afin de soutenir les établissements de santé qui souhaitent effectuer des audits pour valider la qualité de leur processus de retraitement des dispositifs médicaux (RDM) réutilisables. Ce document adapte la démarche annoncée dans le Guide de pratique récemment publié par l'Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) et intitulé Retraitement des dispositifs médicaux critiques.

Ce guide constitue un outil interne de gestion de la qualité pour les établissements de santé qui souhaitent s'assurer que les activités de retraitement sont conformes aux recommandations des experts ainsi qu'aux recommandation d'Agrément Canada en la matière.

Ce Guide de pratique s’adresse aux responsables concernés des établissements de santé qui souhaitent s’assurer de la conformité de leur processus de RDM. Les activités reliées à ce Guide de pratique s’inscrit dans une démarche d’assurance…

Centre d'expertise en retraitement des dispositifs médicaux