Avis d’experts

Réponse écrite à des demandes d’expertise ou de références ponctuelles.

  • 23 septembre 2016

    Le Plan de surveillance du tabagisme (PST), élaboré par le ministère de la Santé et des Services sociaux par le biais d’un comité consultatif constitué à cette fin, a été conçu dans le but de compléter la surveillance du tabagisme déjà effectuée dans le cadre du Plan commun de surveillance. Ses objets et indicateurs ont été sélectionnés sur la base de leur lien avec les objectifs du Programme national de santé publique, du monitorage effectué dans le cadre du Plan québécois de lutte au tabagisme, des travaux d’experts de la communauté internationale et aussi en fonction des sources de données disponibles. Le PST sera éventuellement intégré au plan national de surveillance à venir.

    L’examen du projet par le Comité d'éthique de santé publique a porté sur la cessation tabagique et...

  • 2 juin 2016

    Plusieurs éclosions de lymphogranulomatose vénérienne (LGV) ont été observées ces dernières années dans les grands centres urbains, principalement chez les hommes ayant des relations sexuelles avec d’autres hommes (HARSAH).

    • Jusqu’à récemment, la LGV était considérée comme une infection presque toujours symptomatique. La rectite est maintenant la manifestation clinique la plus rapportée chez les patients symptomatiques. Or, de plus en plus d’études démontrent un nombre significatif de cas asymptomatiques de LGV.
    • En octobre 2014, l’Agence de la santé publique du Canada a élargi les indications de typage de LGV en présence d’un résultat C. trachomatis positif pour tout site de prélèvement, en recommandant « d’envisager » un génotypage LGV chez les hommes...
  • 11 avril 2016

    L’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) a été mandaté par le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) pour exercer les activités de surveillance provinciale des infections nosocomiales. Les résultats de surveillance sont disponibles sur le site de l’INSPQ à l’adresse suivante : https://www.inspq.qc.ca/infections-nosocomiales/spin.

    Les faits saillants, discussions et orientations du programme découlant des résultats de surveillance pour l’année 2014-2015 ont été rendus publics à la suite de leur approbation par le Comité sur les infections nosocomiales du Québec (CINQ) et le MSSS. Ils sont disponibles sur le site de l’INSPQ à l’adresse suivante :...

  • 10 août 2015

    L'avis du Comité d'éthique de santé publique (CESP) porte sur le projet pilote d'un réseau sentinelle de surveillance des infections à Neisseria gonorrhoeae visant à contrer l'augmentation de l'incidence des cas déclarés d'infection gonococcique au Québec, l'augmentation de cas résistants aux régimes antibiotiques habituels ainsi que la diminution du nombre de souches nécessaires à l'évaluation de la résistance. À terme, le réseau de cliniques constituera une source de données pour compléter le portrait des infections gonococciques dans le Plan commun de surveillance. Bien que le fardeau aux participants soit jugé acceptable, le Comité recommande, considérant les risques associés à la nature sensible des données recueillies, que les responsables du projet explorent avec les...

  • 20 février 2015

    Le projet qui fait l'objet du présent avis propose une mesure législative visant à obliger la documentation du statut immunitaire des élèves du primaire et du secondaire, à l'entrée à l'école, à l'égard de certaines maladies évitables par la vaccination. Une telle mesure pourrait permettre une meilleure gestion d'éventuelles éclosions de ces maladies et, par conséquent, une meilleure protection des enfants à risque de les contracter. Elle vise aussi à augmenter la proportion d'élèves vaccinés, entre autres en offrant aux parents concernés de compléter les vaccinations prévues au Programme québécois d'immunisation. Le projet prévoit une sanction dans le cas où des parents ne répondraient pas à l'exigence de fournir l'information demandée ou à celle de formaliser leur refus de...

  • 5 janvier 2015

    Le projet déposé au Comité d'éthique de santé publique (CESP) consiste en l'amendement du Plan ministériel de surveillance multithématique (PMSM) afin d'y ajouter de nouvelles sources de données ainsi que des renseignements pour des sources de données déjà indiquées dans le plan. Le projet propose d'ajouter les sources de données afin de mieux documenter l'utilisation des services de première ligne, l'utilisation de services à l'extérieur du Québec et la multimorbidité. Le projet propose aussi d'ajouter des renseignements provenant de sources qui étaient déjà utilisées et de retenir le numéro complet non banalisé des établissements où des soins ont été dispensés. Hormis deux préoccupations portant sur la possible production de profils d'utilisateurs et de palmarès d'établissements,...

  • 11 septembre 2014

    L'examen du Comité d'éthique de santé publique (CESP) a porté sur les éléments suivants : l'appréciation des risques liés à la participation des jeunes, le consentement, les communications avec les parents ainsi que la protection des répondants et la confidentialité. À partir de son appréciation des risques liés à la participation des jeunes au projet, le CESP le considère comme acceptable dans la mesure où ses recommandations en matière de consentement, de communication avec les parents et de protection des répondants sont respectées. Enfin, des recommandations quant à la participation accrue de parents aux étapes subséquentes de l'enquête sont offertes.

    De manière générale, le CESP reconnaît la valeur du projet déposé et que les bénéfices attendus sont plus importants que les...

  • 29 août 2014

    Les responsables du Plan régional de surveillance du Saguenay–Lac-Saint-Jean (PSSLSJ) ont réalisé ce plan dans une perspective de transparence. C'est sur cet aspect que porte l'avis du Comité d'éthique de santé publique (CESP). Une fois définie la valeur de transparence, la réflexion du CESP s'articule autour de cinq principales composantes de la définition proposée : la disponibilité, la compréhensibilité, la justesse, la pertinence et l'utilité. Aux yeux du Comité, le projet déposé rend bien compte de ce qu'est la surveillance au Québec et de son organisation sur le territoire du Saguenay–Lac-Saint-Jean. Il sera donc utile aux partenaires qui ne sont pas familiers avec ce domaine. L'avis comporte des recommandations afin que la transparence de certains éléments soit bonifiée et afin...

  • 18 juin 2014

    Un avis plus récent, basé sur de nouvelles études, vient d'être publié.  Veuillez dorénavant vous référer au contenu de la position du ministère de la Santé et des Services sociaux L'effet du traitement des personnes vivant avec le VIH sur le risque de transmission sexuelle de l'infection  en cliquant sur le lien suivant:...

  • 11 juin 2014

    On assiste, au Québec, à une recrudescence des cas d'infection au virus du Nil occidental (VNO) depuis 2011. Face à celle-ci, le ministère de la Santé et des Services sociaux a mis en place un plan d'intervention gouvernemental qui prévoit des épandages de larvicides dans les secteurs de reproduction des moustiques responsables ainsi que des activités de communication visant à sensibiliser les individus quant aux mesures de protection personnelle contre les piqûres.

    Le projet soumis pour examen au Comité d'éthique de santé publique (CESP) a pour objectifs de documenter les complications physiques, psychocognitives et fonctionnelles pour les individus déclarés atteints du VNO en 2012 et 2013, à 6 et 12 mois après le diagnostic et d'estimer les coûts engendrés par l'infection. Le...

Pages

Souscrire à Avis d’experts