Mémoires

Le présent mémoire est déposé dans le cadre des consultations de Santé Canada sur des mesures règlementaires à l’étude visant à resserrer la Loi sur le tabac et les produits de vapotage. Ces mesures visent à restreindre davantage la publicité des produits de vapotage pour en prévenir l’usage chez les jeunes et les non-utilisateurs de tabac. L’Institut national de santé publique du Québec accueille favorablement l’intention de Santé Canada et souhaite partager l’expérience du Québec, qui a adopté en 2015 une loi interdisant pratiquement toute forme de promotion et de publicité des cigarettes électroniques et de tout autre dispositif qui s’y apparente.

En confiant à un monopole d’État la responsabilité d’intégrer les consommateurs actuels au marché légal, sans favoriser la consommation de la substance, et sans l’obligation de générer des revenus pour l’État, le gouvernement québécois s’est doté d’un bon outil pour atteindre les objectifs de santé et de sécurité publique de la légalisation du cannabis. La Société québécoise du cannabis (SQDC) et le comité de vigilance mis sur pied par le ministère de la Santé et des Services sociaux sont appelés à jouer un rôle clé dans l’atteinte de ces objectifs. En misant sur un personnel responsable d’actualiser la mission de prévention conférée à la SQDC, les usagers sont bien informés au moment de leurs achats. Il paraît non souhaitable d’en soustraire une grande partie des principaux usagers de cannabis au Québec, soit les moins de 21 ans.

L’âge légal de consommation : offrir aux jeunes adultes des produits à moindre risque

Prévenir les problèmes liés à la consommation des substances psychoactives par des actions sur les déterminants de la santé

Les problèmes liés à la consommation des substances psychoactives sont associés à un grand nombre de déterminants sociaux de la santé. On ne peut pas parler de prévention sans mentionner l’importance de mesures de promotion de la santé tout au long du parcours de vie. Dès la petite enfance, il est essentiel de renforcer les facteurs de protection et de réduire les risques individuels et collectifs d’une consommation problématique de substances. Les substances psychoactives ne sont pas des produits ordinaires, qu’elles soient légales ou non. Elles ont des impacts sur la santé, le bien-être et la sécurité de la population et de nombreuses personnes sont aux prises avec un trouble de l’usage. C’est pourquoi toutes les formes de publicité et de promotion de marque doivent être rigoureusement encadrées et certaines pratiques de marketing et de vente tout…

La violence conjugale, un problème de santé publique

Selon les données de l'Enquête sociale générale sur la victimisation réalisée en 2014, on estime qu'au Québec près de 160 000 personnes ont été victimes de violence physique ou sexuelle de la part d'un conjoint ou d'un ex-conjoint au cours des cinq ans précédant l'enquête. La violence conjugale entraîne des blessures, mais aussi des problèmes de santé chroniques, une moins bonne santé mentale, des troubles mentaux ainsi que des répercussions sur la santé reproductive. Les expériences de violence semblent avoir un effet cumulatif sur la santé des victimes ainsi que sur les enfants qui y sont exposés. L’INSPQ salue l’intention du Gouvernement d’élaborer un nouveau Plan d’action gouvernemental en matière de violence conjugale. Il s’agit là d’une condition essentielle à la concertation des divers acteurs et secteurs qui doivent être mobilisés pour la prévenir ou la faire cesser.

Élargir le spectre de la prévention…

Quelques constats 

La consommation d’alcool est une cause importante de maladies, de blessures et de décès au Québec, qu’il s’agisse d’accidents de la route, des cancers, des maladies cardiovasculaires et d’autres maladies chroniques. La consommation d’alcool est également associée à des actes de violence et à des suicides. Il faut aussi ajouter les conséquences familiales, au travail ou dans les quartiers. Nombre de Québécois et de Québécoises boivent de façon excessive : un homme sur quatre, une femme sur cinq. L’accessibilité à l’alcool est un déterminant reconnu des problèmes associés à la consommation d’alcool. En permettant la vente dans les dépanneurs plus tôt le matin, la possibilité de consommer de l’alcool dans les restaurants sans devoir consommer des aliments, l’achat d’alcool pour consommation dans les aires communes des lieux d’hébergement, la possibilité de vendre de l’alcool à des heures plus tardives la nuit lors d’événements, le projet de loi …

L’INSPQ salue l’opportunité qui lui est donnée de présenter à la Commission de la santé et des services sociaux un portrait des activités de surveillance et de prévention de la maladie de Lyme au Québec, et de préciser quelques éléments permettant de répondre à certaines préoccupations soulevées par les signataires des pétitions déposées et étudiées dans le cadre de cette consultation particulière.

L’Institut national de santé publique du Québec salue l’intention du Gouvernement d’améliorer le Code de la sécurité routière (CSR) et est généralement en accord avec les changements proposés dans le projet de loi no 165, Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions. L’Institut national de santé publique du Québec appuie notamment les mesures relatives au principe de prudence, à l’imposition d’un antidémarreur à vie chez les récidivistes de l’alcool au volant, à l’augmentation des sanctions concernant l’utilisation du cellulaire en conduisant et à la prolongation de la période d’utilisation du siège d’appoint chez les enfants. Des bonifications sont toutefois proposées afin d’étendre leur portée par rapport à la clientèle ciblée, de favoriser leur application ou leur efficacité, et d’informer la population sur les risques associés aux comportements qu’elles visent. À l’instar des autres provinces canadiennes et de la plupart des pays développés, le projet…

La littérature scientifique sur les politiques publiques en matière de tabac et d’alcool de même que les expériences des juridictions ayant déjà légalisé le cannabis médical et non médical démontrent que les systèmes de production-distribution fondés sur une logique à but lucratif sont difficilement conciliables avec l’atteinte d’objectifs de santé et de sécurité publiques. Des analyses démontrent d’ailleurs que la hausse de la consommation de cannabis est associée à sa commercialisation et non pas au changement de statut légal. La promotion commerciale encourage une augmentation du volume de consommation par une hausse du nombre d’usagers et par une intensification de la consommation des usagers. À l’opposé, une approche à but non lucratif permet de mettre l’accent sur la prévention, la santé et la sécurité.

L’INSPQ accueille favorablement le projet de loi 157 sur l’encadrement du cannabis et salue la priorité qu’il accorde aux objectifs de santé publique. La création de…

La future politique bioalimentaire aura plusieurs implications pour la santé de la population. Les consommateurs et les différents acteurs du secteur bioalimentaire ont d’ailleurs identifié la santé comme l’une de leurs principales préoccupations. Dans le présent document, l’INSPQ attire l’attention des décideurs sur certains enjeux de santé à considérer dans l’élaboration de la politique, soit la saine alimentation, l’innocuité alimentaire et les pesticides ainsi que l’influence des activités agricoles et de l’alimentation sur les changements climatiques. Les deux premières thématiques ont été abordées dans un précédent mémoire produit en 2011. Plusieurs des constats ou recommandations demeurent pertinents, mais ont été actualisés et précisés à la lumière des nouvelles connaissances scientifiques et des développements dans le domaine.

Soutenir une politique facilitant des choix sains

Les politiques publiques touchant la production agricole, la transformation et la…

Le cannabis n’est pas un produit ordinaire. La légalisation est l’occasion de mettre en place un cadre légal permettant la prévention de l’usage, ainsi que la réduction des méfaits et des risques à la santé et à la sécurité qui y sont associés. La légalisation du cannabis est donc, a priori, compatible avec l’atteinte d’objectifs de santé publique. Toutefois, les choix effectués pour encadrer la production, la distribution et la consommation auront un impact déterminant sur la réussite du processus de légalisation, la mise à plat du marché illicite et l’atteinte des objectifs de santé et de sécurité publiques.

La légalisation du cannabis à des fins non médicales comporte son lot d’incertitudes et oblige le Canada et le Québec à innover. Aussi est-il nécessaire de prévoir la marge de manœuvre pour ajuster le dispositif au fur et à mesure de l’évolution de la prévalence et des pratiques d’usage du cannabis. La prudence et la non-banalisation de la substance doivent guider les…