Mémoires

Dans le présent mémoire, l'Institut national de santé publique du Québec (INSPQ), à titre de centre d'expertise en matière de santé publique au Québec, attire l'attention des décideurs sur les enjeux de santé que soulève le Livre vert pour une politique bioalimentaire. Certes, une attention particulière doit être portée à la qualité nutritionnelle et à la sécurité des aliments, mais un développement durable du secteur bioalimentaire repose également sur des milieux de vie et de travail sains et sécuritaires. En s'appuyant sur les différents rapports qu'il a produits en la matière, l'INSPQ présente un document centré sur quatre thématiques distinctes, soit la saine alimentation et les problèmes reliés au poids, l'innocuité des aliments, l'occupation du territoire et la qualité de vie ainsi que la sécurité à la ferme. Il est en effet d'avis que le secteur bioalimentaire doit considérer ces enjeux de santé et mettre de l'avant différentes mesures pour surmonter les problématiques…

La publication récente, par l'Institut national de santé publique du Québec d'un avis scientifique portant sur l'impact de l'environnement bâti sur l'activité physique, l'alimentation et le poids montre l'importance des pratiques de l'aménagement du territoire dans la promotion de saines habitudes de vie. À l'instar d'organismes reconnus pour leur expertise en santé publique, tels l'OMS1, les CDC2 et le NICE3, cet avis réitère l'importance d'aménager ou de consolider un environnement bâti favorable à l'adoption d'un mode de vie physiquement actif et d'une saine alimentation dans le cadre d'une stratégie globale de prévention des problèmes liés au poids. C'est au regard de cet enjeu que l'Institut souhaite participer à la consultation générale sur l'avant-projet de la Loi sur l'aménagement durable du territoire et l'urbanisme. Cet avant-projet de loi vise à remplacer la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme adoptée en 1979 afin de…

Compte tenu de sa mission, il est pertinent que l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) assiste les autorités dans le dossier des cyanobactéries (algues bleuvert) 1. En effet, au cours des dernières années, l’INSPQ a soutenu les directions régionales de santé publique et le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) notamment en révisant la littérature scientifique sur les effets des toxines libérées par ces microorganismes ainsi qu’en effectuant certaines recherches permettant de mieux comprendre le risque associé aux cyanobactéries.

En 2005, l’INSPQ a défini des critères d’intervention et de seuil d’alerte lors d’exposition de la population aux cyanobactéries ou à leurs toxines dans le cadre d’activités récréatives ou lors de la consommation d’eau. L’INSPQ a collaboré avec des institutions universitaires pour la préparation de rapports et d’études. De plus, l’INSPQ est actuellement responsable d’un projet de recherche en épidémiologie portant sur…

Firearm-related deaths are a significant public health problem in Canada. Over the past 30 years, the Canadian Parliament has implemented a number of measures to alleviate this problem. Most of these measures focus on the control of non-restricted firearms such as rifles and shotguns. These measures were implemented gradually following the adoption of three bills, i.e. Bill C-51 (in 1977), Bill C-17 (in 1991), and Bill C-68 (in 1995). Since 1998, following the adoption of Bill C-68, all owners of non-restricted firearms have been required to hold a licence to possess firearms and to register each firearm that they own.

In recent years, several bills have been tabled with a view to eliminating the compulsory registration of non-restricted firearms. The most recent proposal is Bill C-391, the Act to amend the Criminal Code and the Firearms Act (Government of Canada, 2009). More specifically, Bill C-391 proposes to eliminate the obligation for individuals and businesses to…

Au Canada, les décès liés aux armes à feu constituent un problème de santé publique important. Au cours des trente dernières années, plusieurs mesures ont été implantées par le Parlement canadien pour réduire l’ampleur de ce problème. La plupart de ces mesures portent sur le contrôle des armes à feu sans restriction (ex. : carabines et fusils de chasse). Ces mesures ont été implantées progressivement suite à l’adoption de trois projets de loi soit : les projets de loi C-51 (en 1977), C-17 (en 1991) et C-68 (en 1995). C’est depuis 1998, suite à l’adoption du projet de loi C-68, que tous les propriétaires d’armes à feu sans restriction sont obligés de détenir un permis de possession d’arme à feu et d’enregistrer chacune des armes possédées.

Au cours des dernières années, plusieurs projets de loi ont été déposés dans le but d’éliminer l’enregistrement obligatoire des armes à feu sans restriction. Le dernier projet en liste est le projet de loi C-391 : Loi modifiant le Code…

Contexte

Dans les années 80 et 90, la mondialisation et les développements technologiques de jeux de plus en plus dynamiques et accessibles ont permis une expansion mondiale de l'industrie du jeu, principalement les casinos et les appareils électroniques de jeu. Les États sont devenus nombreux à recourir aux jeux de hasard et d'argent pour alimenter les finances publiques. Les problèmes de jeu ont commencé à soulever l'attention des chercheurs et des agents de santé publique au tournant des années 90.

Les facteurs identifiés pour expliquer la présence de problèmes de jeu, plus marqués pour les appareils électroniques de jeu, sont reliés à une interaction complexe entre des déterminants individuels et des aspects environnementaux comme l'accessibilité au jeu et ses caractéristiques intrinsèques.

Avec la pénétration d'Internet dans les foyers et la diversification des opportunités de jeu en ligne, les données épidémiologiques ont commencé à témoigner…

À l’invitation de la Commission des transports et de l’environnement, l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) a produit le présent mémoire en relation avec le document du ministère des Transports du Québec intitulé Rapport sur les véhicules hors route – Vers un développement durable de la pratique. Ce mémoire s’inscrit dans la continuité de celui déposé par l’INSPQ en 2006, lors des consultations particulières et audiences publiques dans le cadre du Document d’orientation sur les véhicules hors route présenté par la ministre déléguée au transport (INSPQ et DSPQ, 2006).

L’INSPQ a comme mission, notamment, d’identifier les problèmes de santé de la population et les dangers qui la menacent. Il doit analyser les causes de ces problèmes, déterminer quelles mesures de prévention pourraient être mises de l’avant, soutenir ceux qui ont la responsabilité de les implanter et rendre accessible l’expertise en santé publique1. La santé est entendue ici au sens large,…

Malgré les améliorations récentes du bilan routier au Québec, les traumatismes routiers demeurent encore en 2010 un problème de santé publique prioritaire. En 2008, les routes faisaient près de 45 000 victimes dont 557 décès et plus de 2 300 blessées graves (SAAQ, 2009). Ce fléau affecte principalement la population jeune, ce qui se traduit par un nombre considérable d'années potentielles de vie perdues avant 65 ans (APVP), faisant de cette catégorie de traumatismes une des principales causes de mortalité prématurée. L'importance de ce problème et le fait qu'il existe des interventions démontrées efficaces pour les prévenir a fait en sorte que depuis plus de 20 ans, le réseau de la santé publique du Québec s'est mobilisé pour susciter et soutenir la mise en oeuvre d'interventions préventives.

C'est d'ailleurs dans cet esprit que le Programme national de santé publique (MSSS, 2008) fait de la prévention des traumatismes routiers une activité…

Au Québec, la noyade est la deuxième cause de mortalité par traumatisme non intentionnel chez les enfants âgés de 1 à 4 ans après les accidents de la route. C'est dans la piscine familiale ou celle d'un proche que se produit la majorité de ces événements, et ce, en raison de l'absence de mécanisme de protection adéquat.

Nous savons que c'est au Québec qu'on observe le plus haut taux au Canada de noyades d'enfants dans les piscines résidentielles, phénomène lié à la grande popularité des piscines hors-terre, une autre particularité québécoise.

Nous savons également que le simple fait de vivre à proximité d'une piscine constitue un risque qui peut avoir des conséquences graves en l'absence de dispositif de protection adéquat. Ces noyades surviennent surtout chez les enfants âgés de moins de 4 ans quand la famille vaque à ses occupations quotidiennes et non à l'heure de la baignade.

Ces événements sont d'autant plus inacceptables pour la société qu'il…

L’usage du tabac est responsable de 10 000 décès chaque année au Québec, de 36 000 au Canada et de 5 millions dans le monde (Rhem, 2006; OMS 2006). Il a été démontré qu’un fumeur sur deux décède de sa toxicomanie et que les fumeurs perdent en moyenne dix ans d’espérance de vie (Doll, 2004).

Lorsque les effets néfastes des produits du tabac ont commencé à être connus par la communauté scientifique dans les années soixante, environ la moitié de la population du Québec fumait. Or, en 2007, deux Québécois sur dix faisaient usage du tabac (Statistique Canada, 2007). Cette réduction de la prévalence est due à une panoplie d’interventions complémentaires mises en place principalement au cours des vingt dernières années : campagnes médiatiques, mesures éducatives, services d’abandon du tabac, hausses des taxes et législation en 1998 et en 2005.

Bien que l’usage du tabac ait diminué de façon importante depuis les vingt dernières années, il demeure encore pertinent de…