Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec

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Le MAPAQ a pour mission de favoriser la prospérité du secteur bioalimentaire et de veiller au développement durable de cette industrie et à la qualité des aliments. Il intervient aussi afin d’assurer la santé et la sécurité des animaux sur le territoire du Québec (animaux de compagnie, d’élevage ou de loisir), tant en ce qui concerne le contrôle des maladies animales que pour enquêter dans les cas de maltraitance d’animaux. Le ministère est chargé de l’application et de l’exécution de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal (chapitre B-3.1), ainsi que du Règlement sur la sécurité et le bien-être des chats et des chiens (chapitre P -42, r. 10.1). Des inspecteurs du MAPAQ sont présents sur tout le territoire du Québec afin que la sécurité et le bien-être des animaux ne soient pas compromis. Le MAPAQ a signé des ententes avec des SPA et des SPCA afin de le soutenir (MAPAQ, 2016). Les rôles de ces mandataires sont présentés à la page suivante.

Rôles potentiels au regard de la qualité de l’air intérieur et de la salubrité

Les inspecteurs du MAPAQ peuvent être confrontés à des situations d’insalubrité ou des problèmes de qualité de l’air intérieur dans les endroits qu’ils visitent dans le cadre du processus de vérification des plaintes. Ces situations peuvent conduire au retrait des animaux du lieu visité si la situation n’est pas corrigée par le propriétaire ou le gardien des animaux.

Ils peuvent aussi être contactés par d’autres partenaires qui constatent des risques pour la santé ou la sécurité des animaux dans le cadre de visites à domicile ou d’inspections (p. ex. inspecteur municipal, infirmière ou infirmier qui dispense des soins à domicile).

Bien que les inspecteurs du MAPAQ n’aient pas l’obligation de signaler les situations problématiques aux ressources ou aux autorités compétentes, ils peuvent les en informer afin d’assurer une meilleure gestion de la situation. Par exemple, si, dans le cadre d’une inspection concernant un signalement pour maltraitance d’animaux, un inspecteur du MAPAQ considère qu’il existe des risques pour la santé des occupants (p. ex. risque d’incendie) ou encore que les conditions de vie dans lesquelles se trouvent des enfants ou des adultes sont inacceptables (p. ex. insalubrité extrême, odeurs prononcées d’ammoniac), il peut alors contacter les intervenants appropriés (p. ex. pompiers, DPJ, professionnels de la santé).

Lorsqu’une plainte est transmise au MAPAQ, les inspecteurs déterminent d’abord si une visite d’inspection doit être faite et, le cas échéant, un rapport constatant les faits est remis au propriétaire ou au gardien de l’animal. Les mesures pouvant être utilisées dans le cas de situations non conformes à la loi sont généralement appliquées dans l’ordre suivant (MAPAQ, 2016) :

  • Des recommandations sont émises dans un rapport;
  • Un avis de non-conformité, avec l’indication du délai accordé pour corriger la faute ou la lacune décelée, est remis au propriétaire si la situation l’exige;
  • Un rapport d’infraction est déposé au ministère de la Justice si la situation n’est pas corrigée;
  • Une saisie ou une confiscation des animaux peut être effectuée en dernier recours.

Si la situation est jugée urgente ou très grave, cette progression n’est pas nécessairement suivie et les mesures adéquates sont mises en œuvre plus rapidement. En cas de saisie ou de confiscation, les animaux sont transportés vers un lieu d’hébergement adapté et reçoivent les soins nécessaires.

Ensuite, « le rapport d’infraction rédigé par le MAPAQ est transmis au ministère de la Justice qui détermine si une poursuite doit être engagée. […] Le propriétaire des animaux saisis [ou confisqués] peut choisir de les céder au MAPAQ à n’importe quelle étape du processus. Sinon, c’est un juge qui décidera du sort des animaux. Si le propriétaire perd la garde de ses animaux, ceux-ci seront mis en adoption par des SPA, des SPCA et des groupes de sauvetage » (MAPAQ, 2016). 

Outils pratiques

Le MAPAQ et – comme il en sera question dans la prochaine section – les SPA ou SPCA peuvent faire partie d’un protocole d’entente intersectorielle établi entre les différents partenaires de votre région. Ils pourraient être sollicités lors d’interventions impliquant des animaux dans les habitations résidentielles en collaboration avec d’autres partenaires. Pour des modèles de protocoles d’entente de collaboration intersectorielle, référez-vous à l’Outil pratique B.

L’Outil pratique C présente une grille d’aide à l’identification des partenaires appropriés. Il permet d’identifier rapidement les partenaires pouvant être sollicités dans la gestion de problématiques concernant la qualité de l’air intérieur et la salubrité.

Les inspecteurs doivent toutefois s’assurer d’obtenir le consentement et la confidentialité des renseignements personnels obtenus des individus lors de leurs interventions. Pour plus d’informations, consultez l’Outil pratique H.

Il est possible de déposer une plainte au MAPAQ lorsqu’un animal de compagnie ou d’élevage se trouve dans une situation inacceptable ou qu’il reçoit des soins inadéquats nécessitant une intervention. Vous pouvez composer le 1 844 ANIMAUX (264-6289) ou encore remplir le formulaire de plainte en ligne.