Les mesures alternatives à la criminalisation des personnes interpellées pour possession simple de drogues : une perspective de santé publique

Dans une perspective de santé publique, la criminalisation des personnes utilisatrices de drogues pour possession simple constitue l’un des principaux enjeux du régime actuel d’encadrement des substances psychoactives dites « illicites ». La criminalisation et les pratiques qui s’y rattachent sont en effet reconnues pour interférer, dans certains cas, avec différentes mesures de santé publique, notamment celles destinées à freiner les surdoses et les décès ou encore à limiter la transmission du virus d’immunodéficience humaine et autres infections transmissibles sexuellement et par le sang. La stigmatisation, qui atteint de manière particulière certains consommateurs, constitue également un motif important pour réfléchir à des mesures alternatives à la criminalisation. Au Québec comme dans le reste du Canada et ailleurs en Amérique du Nord, différentes instances et acteurs de la société civile proposent une réflexion collective sur ces enjeux afin d’explorer le potentiel d’avenues telles que la décriminalisation pour contribuer à mitiger les méfaits communément associés au régime actuel de prohibition. L’ampleur prise par la crise des surdoses d’opioïdes est d’ailleurs un des motifs justifiant la nécessité de reconsidérer le régime actuel.

Ce document a été réalisé en vue d’identifier les mesures alternatives à la criminalisation des personnes utilisatrices de drogues pour possession simple s’inscrivant dans une perspective de santé publique et non implantées en contexte québécois.

Plus spécifiquement, les objectifs suivants ont guidé l’analyse :

  • Décrire la logique d’action et le fonctionnement des mesures alternatives à la criminalisation;
  • Documenter l’efficacité de ces mesures pour limiter la criminalisation et favoriser l’obtention de soins de santé et de services sociaux;
  • Présenter les conditions de succès de ces mesures alternatives.

 

Direction : Développement des individus et des communautés

Projet financé par le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS)

Dernière mise à jour : 

27 mai 2021