Services de garde du Québec

Ministère de la Famille

Au Québec, l’offre de services de garde éducatifs à l’enfance est diversifiée et les normes applicables varient selon l’option retenue par les parents.

Services de garde reconnus

Certains services de garde sont reconnus en vertu de la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance (ci-après nommée Loi). Ils doivent :

  • être titulaires d’un permis délivré par le ministère de la Famille ou avoir obtenu une reconnaissance d’un bureau coordonnateur de la garde en milieu familial;
  • se conformer à la Loi et à ses règlements;
  • appliquer un programme éducatif favorisant le développement des jeunes enfants sur tous les plans.

Les titulaires de permis sont inspectés par des membres du personnel du Ministère. Lorsqu’il s’agit de services de garde en milieu familial, ils font plutôt l’objet de visites de surveillance par des membres du personnel des bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial.

Services de garde non reconnus

Il existe un type de garde visée par la Loi (donc régie) mais non reconnue. Il s’agit de la garde fournie par une personne physique, qui doit respecter huit conditions dont celle de fournir ses services dans une résidence privée et celle de recevoir au plus six enfants. Dans la mesure où la personne respecte ces huit conditions, elle :

  • n’a pas l’obligation d’être titulaire d’un permis délivré par le Ministère ou d’avoir obtenu une reconnaissance d’un bureau coordonnateur de la garde en milieu familial;
  • n’a pas l’obligation d’appliquer un programme éducatif;
  • ne fait pas l'objet d'inspections par le Ministère, sauf en cas de plainte concernant le respect des exigences auxquelles elle est soumise, ni ne fait l'objet de visites de surveillance par un bureau coordonnateur de la garde en milieu familial.

Services de garde non régis (non visés par la Loi)

Certaines organisations offrant des activités de garde sont totalement exclues de la Loi et ne sont donc soumises à aucune norme établie par celle-ci. Au nombre de ces organisations figurent, entre autres :

  • les camps de jour;
  • les organismes publics ou communautaires qui offrent des services de garde temporairement et de manière complémentaire ou accessoire à leurs activités principales, que ce soit dans le contexte de leur mission ou encore à l'occasion d'une intervention particulière auprès de parents ou d'enfants.

Services de garde illégaux

À moins d’être une organisation non régie ou d’être un service de garde régi mais non reconnu, il est illégal de fournir des services de garde à un enfant moyennant une contribution d’un de ses parents, sans avoir obtenu une reconnaissance d’un bureau coordonnateur de la garde en milieu familial ou un permis du ministère de la Famille.

Les parents qui doutent de la légalité d’un service de garde sont invités à communiquer avec le Centre des services à la clientèle et des plaintes du Ministère.

Par Internet
www.mfa.gouv.qc.ca

Par téléphone
Ministère de la Famille
Partout au Québec : 1 855 336-8568

Le tableau suivant présente les caractéristiques des services de garde en installation. Plus bas, vous trouverez dans un deuxième tableau les caractéristiques des services de garde en milieu familial.

Installation (titulaire de permis) Offre des places subventionnées Service reconnu en vertu de la Loi Tarification -
Outils de calcul
Principales caractéristiques Nombre d’enfants Participation des parents
Centre de la petite enfance
(coopérative ou organisme à but non lucratif)

Oui

Oui

  • Contribution de base quotidienne, déterminée par règlement, payable au service de garde
  • Locaux aménagés spécifiquement pour le service de garde
  • Enfants généralement regroupés par groupe d’âge
  • Présence de plusieurs éducatrices ou éducateurs
  • 80 enfants au maximum
  • Des ratios d'enfants par éducatrice ou éducateur doivent être respectés en fonction de l’âge de ceux-ci
  • Conseil d’administration formé d’une majorité de parents
Garderie subventionnée
(personne ou organisme, généralement à but lucratif)

Oui

Oui

  • Comité consultatif de parents
Garderie non subventionnée
(personne ou organisme, généralement à but lucratif)

Non

Oui

  • Tarification déterminée par le service de garde
  • Frais admissibles au crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants
  • Possibilité d’obtenir des versements anticipés de ce crédit d'impôt sur une base mensuelle (voir Crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants)

Milieu familial Offre des places subventionnées Service reconnu en vertu de la Loi Tarification - Outils de calcul Principales caractéristiques Nombre d’enfants Participation des parents

Responsable d’un service de garde en milieu familial subventionné

Reconnu par un bureau coordonnateur

Oui

Oui

  • Contribution de base quotidienne, déterminée par règlement, payable au service de garde
  • Travailleur ou travailleuse autonome
  • Résidence privée
  • Enfants dans des groupes multiâges
  • Présence d’une personne responsable et, parfois, d’un assistant ou d’une assistante
  • Personne responsable non assistée par un autre adulte : 6 enfants au maximum (y compris les siens), dont 2 poupons (enfants de moins de 18 mois)
  • Personne responsable assistée d’un autre adulte : 9 enfants au maximum (incluant les siens et ceux de la personne qui l’assiste), dont 4 poupons

 

  • Conseil d’administration du bureau coordonnateur auquel peuvent siéger les parents

Responsable d’un service de garde en milieu familial non subventionné

Reconnu par un bureau coordonnateur

Non

Oui

Personne qui exploite un service de garde dans une résidence privée et qui respecte certaines conditions

Non reconnu par un bureau coordonnateur

Non

Non

  • Travailleur ou travailleuse autonome
  • Enfants dans des groupes multiâges
  • 6 enfants au maximum (y compris les siens) dont 2 poupons (enfants de moins de 18 mois)
  • Aucune participation requise

Programme éducatif

Les services de garde à l’enfance reconnus ont l’obligation d’appliquer un programme éducatif. Ce programme doit favoriser le développement des jeunes enfants sur tous les plans (physique et moteur, affectif, social, moral, langagier et cognitif). Il doit également favoriser, entre autres, la réussite éducative et amener les enfants à adopter de saines habitudes de vie ainsi qu’à s’adapter à la vie de groupe.

Le ministère de la Famille publie Accueillir la petite enfance afin d’inspirer les services de garde dans la conception de leur programme éducatif.

Pour tenir compte de la façon toute particulière dont les jeunes enfants se développent, les éducatrices, les éducateurs et les personnes responsables d’un service de garde en milieu familial reconnues sont invités à respecter leur rythme d’apprentissage, à mettre en valeur leurs jeux, à les accompagner dans l’exploration de leurs champs d’intérêt et à faire équipe avec leurs parents.

Ce faisant, les services de garde préparent les jeunes enfants à un parcours scolaire réussi en renforçant leur plaisir et leur capacité d’apprendre.

Recherche d’un service de garde

Les parents qui cherchent une place pour leur enfant dans un service de garde reconnu (centre de la petite enfance, garderie et service de garde en milieu familial) doivent s’inscrire à La Place 0-5, le guichet unique d’accès aux places en services de garde reconnus du Québec.

Par Internet
www.laplace0-5.com
www.mfa.gouv.qc.ca

Par téléphone
La Place 0-5
Région de Montréal : 514 270-5055
Ailleurs au Québec : 1 844 270-5055