EIS réalisées au Québec à l’échelle municipale

Rapports d’EIS

• EIS produites par la Direction de santé publique de la Montérégie
  La Direction de santé publique (DSPublique) de la Montérégie réalise des EIS depuis 2010 en collaboration avec les municipalités de son territoire. Elle en a effectué une vingtaine sur des projets d’aménagement du territoire et des politiques sociales. Ses rapports couvrent plusieurs thématiques.
• EIS coordonnées par le Centre de recherche en aménagement et développement de l’Université Laval
  Le Centre de recherche en aménagement et développement (CRAD) coordonne la réalisation d’EIS depuis 2013 dans le cadre d’un partenariat établi avec la Ville de Québec. Certaines EIS ont été menées par l'entremise du programme de formation à la maîtrise en aménagement du territoire. À ce jour, une douzaine d’EIS ont été réalisées.
• EIS réalisées dans le cadre de la Politique gouvernementale de prévention en santé (PGPS) sur des projets de planification et d’aménagement du territoire.
  • À venir.
• Autres rapports d'EIS
  • Capitale-Nationale : Projet de développement du Groupe Le Massif dans la région de Charlevoix

Rapport d’évaluation de la mesure 2.6 de la PGPS

La Politique gouvernementale de prévention en santé (PGPS) prévoit une évaluation de la pertinence, de la faisabilité et de l’acceptabilité de la pratique de l’EIS. Cette évaluation permettra de mieux comprendre les conditions nécessaires à une intégration réussie de l’EIS dans différents contextes.

• Modèle logique de la mesure 2.6 de la PGPS tiré du devis d’évaluation
• Rapport d’évaluation à venir en 2022