EIS réalisées au Québec à l’échelle municipale
Rapports d’EIS
- EIS produites par la Direction de santé publique de la Montérégie
La Direction de santé publique (DSPublique) de la Montérégie réalise des EIS depuis 2010 en collaboration avec les municipalités de son territoire. Elle en a effectué une vingtaine sur des projets d’aménagement du territoire et des politiques sociales. Ses rapports couvrent plusieurs thématiques. - EIS coordonnées par le Centre de recherche en aménagement et développement de l’Université Laval
Le Centre de recherche en aménagement et développement (CRAD) coordonne la réalisation d’EIS depuis 2013 dans le cadre d’un partenariat établi avec la Ville de Québec. Certaines EIS ont été menées par l'entremise du programme de formation à la maîtrise en aménagement du territoire. À ce jour, une douzaine d’EIS ont été réalisées. - EIS réalisées dans le cadre de la Politique gouvernementale de prévention en santé (PGPS) sur des projets de planification et d’aménagement du territoire.
| Région | Ville/organisme | Projet | Rapport d’EIS |
|---|---|---|---|
| Bas-Saint-Laurent | Rimouski | Revitalisation du secteur Rimouski-Est | Projet en cours |
| Mauricie – Centre-du-Québec | Shawinigan | Plan de mobilité durable du territoire de Shawinigan | Projet en cours |
| Estrie | Granby | Réaménagement du centre-ville | Projet en cours |
| Outaouais | Gatineau | Réaménagement du secteur Moreau | Projet en cours |
| Laval | Laval | Revitalisation du secteur Val-Martin | Projet en cours |
| Lanaudière | L’Assomption | Aménagement d’une aire TOD (transit-oriented development) sur un ancien site industriel | Projet en cours |
| Montérégie | Communauté métropolitaine de Montréal | Plan stratégique de l’Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM) | Projet en cours |
Rapport d’évaluation de la mesure 2.6 de la PGPS
La Politique gouvernementale de prévention en santé (PGPS) prévoit une évaluation de la pertinence, de la faisabilité et de l’acceptabilité de la pratique de l’EIS. Cette évaluation permettra de mieux comprendre les conditions nécessaires à une intégration réussie de l’EIS dans différents contextes.
- Modèle logique de la mesure 2.6 de la PGPS tiré du devis d’évaluation
- Rapport d’évaluation à venir en 2021
Dernière mise à jour :
20 mai 2020