La gestion des risques en santé publique au Québec : cadre de référence

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La gestion des risques à la santé de la population, c’est

… une responsabilité de santé publique

Au Québec, la gestion des risques à la santé de la population relève des autorités de santé publique. Elle s'appuie notamment sur la Loi sur la santé publique qui fournit des moyens d'intervention aux différentes autorités de santé publique, c’est-à-dire le ministre, le directeur national de santé publique et les directeurs et directrices de santé publique de chacune des régions de la province.

La gestion de ces risques se réalise généralement en concertation avec plusieurs instances-clés, notamment des ministères, des municipalités locales et des organismes publics ou privés. Dans ce contexte, les autorités de santé publique demeurent responsables de la recommandation émise pour protéger la santé de la population tout au long du processus, même lorsqu’elles conseillent une autre autorité responsable de la mise en œuvre de ces recommandations. Au besoin, elles interviendront auprès de cette dernière pour assurer la protection de la santé de la population. Cette intervention devrait être proportionnelle à l’importance du risque à la santé et à l’urgence de la situation.

… une démarche multidimensionnelle axée sur la santé

La démarche multidimensionnelle de gestion des risques repose sur l’expertise scientifique de santé publique. Toutefois, au besoin, elle intègre d’autres dimensions (sociale, politique, économique, etc.) jugées pertinentes. Ces autres dimensions sont considérées dans la mesure où elles pourraient affecter directement ou indirectement la santé de la population. De plus, elles interviennent dans la mesure où les ressources (humaines, en temps, en expertise, etc.) nécessaires sont disponibles. Une démarche de gestion des risques à la santé de la population peut donc impliquer un travail en équipe multidisciplinaire avec des collaborations internes, incluant les autres équipes de la direction de santé publique, et parfois même externes.

Par ailleurs, la communication et la réflexion éthique sont intégrées dans le processus de gestion des risques. Ainsi, la communication invite à la transparence et au dialogue entre les parties prenantes. De son côté, la réflexion éthique permet de justifier les actions sur le plan des valeurs et non pas uniquement sur une base scientifique. De par leur mission de protection et d’amélioration de la santé de la population, les acteurs et actrices de santé publique sont enclins à privilégier la santé et les valeurs professionnelles qui s’y rattachent. Cependant, l’intégration de la dimension éthique implique une ouverture sincère aux intérêts et aux valeurs des autres parties prenantes.

Une telle démarche multidimensionnelle favorise le développement d’une compréhension plus juste des enjeux.

… un cadre de référence pour accompagner les équipes de santé publique au Québec

Le processus systématique proposé dans le présent cadre accompagne le jugement professionnel des intervenants et intervenantes qui évaluent ou gèrent des risques variés en santé environnementale, santé au travail ou maladies infectieuses. Les concepts clés qui y sont présentés favorisent le développement d’une compréhension commune de la gestion des risques en santé publique au Québec.

Ce processus, appelé à structurer les actions de santé publique, doit s’appliquer avec discernement. Il est donc modulable en fonction du risque et du contexte. De plus, les étapes de ce processus itératif peuvent parfois être réalisées simultanément ou dans un ordre différent de celui proposé ici. Un outil pratique, sous forme d’aide-mémoire, est disponible pour faciliter l’application du cadre de référence à la pratique professionnelle en santé publique.

Ce cadre est complémentaire aux guides, lignes directrices ou cadres de référence en gestion des risques spécifiques comme par exemple pour la légionellose (MSSS, 2015a), le risque toxicologique d’origine environnementale (INSPQ, 2012) ou encore pour le dépistage et la surveillance médicale en santé au travail (INSPQ, 2009).

Portée de ce cadre de référence en gestion des risques

Ce cadre de référence en gestion des risques* en santé publique vise à accompagner les intervenants en santé publique du réseau québécois de la santé qui évaluent et gèrent des risques à la santé.

Un cadre pour qui?

Le présent cadre de référence s’adresse aux équipes de santé publique, ce qui inclut les directeurs et directrices de santé publique, ainsi que toutes les équipes professionnelles et les gestionnaires qui évaluent ou gèrent des risques à la santé. Il s’adresse spécifiquement aux domaines de la santé environnementale (SE), de la santé au travail (SAT) et des maladies infectieuses (MI). Il pourrait aussi être utile à d’autres domaines comme ceux reliés à la prévention des traumatismes ou à l’évaluation des impacts à la santé.

Un cadre pour quoi?

Ce cadre s’applique plus spécifiquement à des risques qui touchent ou pourraient toucher l’intégrité physique des personnes. Cependant, le processus proposé pourrait aussi s’appliquer à des risques à la santé psychique ou à des risques sociaux.

Ce cadre est plus particulièrement utile pour des risques nouveaux, complexes*, incertains* ou ambigus*. Il peut être complémentaire aux protocoles, cadres ou ententes spécifiques à des situations fréquentes (par exemple contamination d’eau potable, MADO, investigation d’éclosion, etc.) ou à des situations particulières (par exemple sinistre* avec mobilisation de la santé publique par la sécurité civile, dépistage en santé au travail, etc.).

Ce nouveau cadre succèdera à celui publié en 2003 (INSPQ, 2003).