Permis d’exploitation

La gestion des permis des laboratoires de biologie médicale et de radiologie diagnostique est régie par la Loi sur les laboratoires médicaux et sur la conservation des organes et des tissus (chapitre L‑0.2) et son Règlement d’application (chapitre L-0.2, r.1).

Le LSPQ étudie les demandes de permis des laboratoires de biologie médicale et de radiologie diagnostique en vue de s'assurer de leur conformité et recommande, le cas échéant, l'émission ou le renouvellement de leur permis au Ministre. Dans le cadre de ce processus, le secteur de la biologie médicale procède aux inspections des installations de laboratoire. De son côté, le secteur de la radioprotection atteste de la régularité des équipements radiologiques par le biais de rapports de vérification.

Les permis sont valides du 1er janvier au 31 décembre d'une même année. Les formulaires de renouvellement sont envoyés à la fin de l'été. Les détenteurs voulant renouveler leur(s) permis doivent retourner les documents exigés avant le 1er octobre afin que les permis puissent être délivrés avant la fin de l'année. Des frais d'émission du permis, établis par le MSSS, sont exigibles selon des modalités préétablies.

Plus de 50 laboratoires de biologie médicale et près de 3000 laboratoires de radiologie en milieu dentaire, chiropratique et podiatrique détiennent actuellement des permis d'opération au Québec.

Pour de plus amples renseignements concernant les permis d’opération ou pour obtenir un formulaire de demande initiale de permis, nous vous invitons à communiquer par courriel à :

Dernière mise à jour : 

27 octobre 2020