Avis sur le consentement au dépistage de la trisomie 21

L’avis du Comité a porté sur une disposition particulière du consentement à la participation au Programme québécois de dépistage prénatal de la trisomie 21 du ministère de la Santé et des services sociaux. L’examen du Comité a porté plus précisément sur l’algorithme mis en place pour pallier à la situation où la requête de dépistage arrive au laboratoire sans que consentement de la femme enceinte n’ait été noté à la requête. Cet algorithme permet de procéder à l’analyse et d’éviter que la femme enceinte ne puisse pas recevoir un résultat souhaité au test. L’algorithme minimise aussi le risque que la femme reçoive, malgré son refus de participer, un résultat quant à la probabilité que le fœtus soit atteint de la T21. Le Comité s’est penché sur le caractère justifiable de l’algorithme proposé par les responsables du programme et sur la question de savoir si d’autres modalités de consentement au dépistage devraient être envisagées pour les femmes enceintes ou les couples. Les principales valeurs ayant guidé la réflexion sont l’autonomie, la non-malfaisance, l’efficacité et l’efficience, de même que la compétence.