La modernisation du régime québécois d’autorisation environnementale : incidence sur les pratiques des professionnels en santé environnementale

Le 23 mars 2018 marquait la concrétisation du processus de modernisation du régime d’autorisation environnementale avec l’entrée en vigueur de la nouvelle Loi sur la qualité de l’environnement (LQE). Entreprise en 2016 à la suite de la publication du livre vert, l’actualisation de la Procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement (PÉEIE) visait principalement à améliorer la prestation de services offerte par le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) aux initiateurs de projets.

Les directions régionales de santé publique, et plus particulièrement les professionnels de santé environnementale, ont des rôles et des responsabilités en matière d’évaluation environnementale et d’examen des impacts des projets de développement. La modernisation du régime d’autorisation environnementale amène de nouvelles modalités susceptibles de modifier leurs pratiques. Par conséquent, la mise en place d’un exercice d’accompagnement s’avérait nécessaire, afin de mettre en lumière les enjeux associés à l’analyse de la recevabilité des études d’impact et de l’acceptabilité environnementale des projets dans ce nouveau contexte.

Profitant de l’organisation des 23e Journées annuelles de santé publique (JASP), qui se sont déroulées du 27 au 29 novembre 2019 à l’Hôtel Bonaventure à Montréal, l’équipe scientifique en Évaluation environnementale et aménagement du territoire de l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) a préparé une formation pratique destinée aux professionnels associés à des dossiers d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement. Soutenus par une équipe compétente de formatrices issues des domaines de l’environnement, de la santé publique et du milieu universitaire, l’ensemble des participants a pu soumettre leurs interrogations et mettre à profit leurs apprentissages. La formule retenue d’atelier méthodologique a également permis aux participants de tester leurs connaissances et d’échanger avec leurs pairs, grâce aux divers exercices pratiques en équipe et aux exposés. L’utilisation d’une étude de cas fictive comme méthode pédagogique est apparue particulièrement judicieuse pour comprendre les différentes étapes des changements de la PÉEIE. De plus, le choix d’un projet de pipeline 100 % québécois, qui commençait son exploitation en Gaspésie et terminait son parcours dans les raffineries de Montréal en traversant sept régions sociosanitaires différentes, a permis de considérer divers enjeux régionaux dans l’évaluation des impacts environnementaux et sociaux.

La publication des actes de conférence de cette journée se veut un aide-mémoire pour les participants à la journée et une source d’information pour ceux et celles qui n’ont pu être présents. En plus de rapporter le déroulement de la journée, un effort d’analyse a été réalisé afin de dégager certains constats en lien avec la modernisation du régime québécois d’autorisation environnementale et la pratique professionnelle des analystes. Ainsi, des faits saillants et des pistes de réflexion en lien avec l’évaluation des impacts sociaux, la notion d’enjeu et les rôles des analystes de la santé publique sont exposés.

La modernisation du régime québécois d’autorisation environnementale : incidence sur les pratiques des professionnels en santé environnementale

Auteur(s): 

Sujet(s): 

Type de publication: 

ISBN (électronique): 

978-2-550-87803-2