Avis d’experts

Réponse écrite à des demandes d’expertise ou de références ponctuelles.

  • 30 octobre 2013

    Le projet de banque de données sur le suicide examiné par le Comité d'éthique de santé publique (CESP) met l'accent sur les facteurs liés à la demande de services médicaux, notamment ceux qui sont liés à des problèmes de santé mentale. La constitution de la banque se réalise à partir de variables accessibles par des banques de données existantes, dont celle du coroner. Des préoccupations au regard de la proportionnalité et de l'équité ont conduit le CESP à formuler des recommandations visant à tenir compte de l'effet des choix de variables sur la construction sociale du phénomène du suicide et sur les orientations pouvant en découler, au niveau des programmes ou services de prévention. La signification de certaines variables n'étant pas démontrée, au regard du risque suicidaire, le...

  • 26 novembre 2012

    En place depuis les années 1970, le Programme québécois de dépistage néonatal sanguin a fait l'objet de différents travaux d'évaluation et de réflexion. L'ajout du dépistage des syndromes drépanocytaires majeurs (SDM) au cours de l'année 2013 et la perspective d'autres ajouts constituent l'occasion de revisiter les pratiques visant, d'une part, l'information donnée aux futurs parents à propos du Programme et, d'autre part, le consentement requis auprès de ces derniers. Le présent avis du Comité d'éthique de santé publique (CESP) répond à une demande du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) dans le but de soutenir les réflexions qui portent sur ces aspects ainsi que sur des questions connexes.

    L'avis s'articule autour de trois questions principales traitées dans...

  • 15 novembre 2012

    Dans le contexte de la mise à jour des mesures de prévention et de contrôle de l'entérocoque résistant à la vancomycine (ERV) dans les milieux de soins du Québec, certaines questions ont été soulevées par des équipes de prévention et contrôle des infections (PCI) sur la pertinence de maintenir des mesures telles que celles recommandées en 1998 (MSSS, 1998) dans un contexte de ressources limitées pour l'application de l'ensemble des mesures de PCI, et devant le faible nombre de cas d'infections à ERV rapporté au Québec.

    Puisque la littérature actuelle ne permet pas d'examiner ces aspects, propres à la situation québécoise, le Comité sur les infections nosocomiales du Québec (CINQ), en collaboration avec l'Institut national de santé publique du Québec (INSPQ), a convenu d'...

  • 12 novembre 2012

    Le Comité d'éthique de santé publique a examiné une modification apportée au formulaire de consentement du projet d'étude clinique de la santé buccodentaire des élèves québécois du primaire. Cette modification a été introduite afin d'intégrer une demande de consentement à l'utilisation secondaire de données à des fins de recherche. Les données visées sont, pour chacun des enfants participants, les résultats de l'étude clinique et les informations sur la santé dentaire détenues par la Régie de l'assurance maladie du Québec. À cette fin, il est demandé aux parents de fournir le numéro d'assurance maladie de l'enfant. Le Comité est favorable à cette demande. Il a proposé certaines modifications permettant de préciser la finalité recherchée et de faciliter la compréhension des parents.

  • 6 juillet 2012

    Le présent avis porte sur un projet d'enquête soumis au Comité d'éthique de santé publique par l'Institut national de santé publique du Québec. Il s'agit d'une initiative conjointe avec la Direction régionale de santé publique de la Capitale-Nationale, en partenariat avec une municipalité et la Société d'habitation du Québec (SHQ). L'enquête vise à documenter l'état de santé dans des secteurs de résidence particuliers d'une municipalité et les conditions d'habitation qui y sont présentes, dans la perspective d'identifier des priorités d'intervention. Comme projet pilote, elle vise aussi à tester et valider des outils d'enquête adaptés aux réalités québécoises et pouvant éventuellement être utilisés par les directions de santé publique.

    Le projet s'inspire d'une enquête...

  • 7 mai 2012

    Le projet traité dans le présent avis du Comité d’éthique de santé publique (CESP) se déploie en deux volets : 1) la mise à jour du portrait de l’état de santé buccodentaire des élèves québécois du primaire et 2) une étude comparative de l’état de santé buccodentaire d’élèves en fonction de leur exposition à de l’eau fluorée. Le projet est sous la responsabilité de l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ).

    La carie dentaire est une maladie qui affecte la majeure partie de la population du Québec. Les données populationnelles les plus récentes sur la santé buccodentaire datent d’il y a plus de 10 ans. Il est donc jugé nécessaire de conduire une nouvelle étude panquébécoise afin d’actualiser les connaissances. Il est anticipé que les données recueillies dans le...

  • 27 mars 2012

    Le Plan régional de surveillance de la région de Montréal (PRSM) 2011-2015, déposé au Comité d'éthique de santé publique par la Direction de santé publique (DSP) de Montréal, couvre les thématiques suivantes : déterminants de la santé globale et des inégalités sociales de santé; santé des tout-petits et des jeunes et ses déterminants; menaces biologiques, chimiques ou physiques et leurs effets sur la santé; environnement bâti et santé; maladies chroniques, cancers et leurs déterminants; ainsi que santé au travail. Il vise à soutenir l'intervention associée aux orientations prioritaires adoptées par le réseau montréalais de santé publique. Chacun de ces plans thématiques est sous la responsabilité d'un secteur de la DSP.

    Un examen exhaustif des considérations éthiques découlant...

  • 21 mars 2012

    This opinion relates to a project submitted by the National Public Health Director to amend the Regulation respecting the quality of drinking water of the Ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs (MDDEP – Ministry of Sustainable Development, Environment and Parks) to include a mandatory minimum standard for fluoride of 0.7 mg/l for all Québec municipalities with populations of 5,000 or more.

    Tooth decay and its consequences are a major public health concern affecting the entire Québec population. By way of illustration, tooth decay affects 42% of the province's kindergarten children. In addition, Québec children have 40% more cavities than their counterparts in Ontario and the United States. In Québec, dental treatment costs exceed $2 billion.

    ...
  • 20 février 2012

    C’est en vertu de son mandat particulier à l’examen des plans de surveillance de l’état de santé et de ses déterminants que le Comité d’éthique de santé publique (CESP) a été saisi du projet traité dans cet avis.

    L’intégration d’un volet hémovigilance au Plan ministériel de surveillance multithématique (PMSM) vise à permettre la surveillance de la morbidité et de la mortalité associées à la transfusion sanguine et celle des principaux facteurs relatifs aux effets indésirables liés à la transfusion, soit les incidents et les accidents transfusionnels. Les premiers se définissent « comme tout évènement ou erreur décelé avant que le produit sanguin ne soit transfusé et qui aurait pu entraîner des conséquences sur l’état de santé de l’usager s’il n’avait pas été découvert avant le...

  • 15 février 2012

    This statement was adopted by the Collège des médecins du Québec, the Ordre des dentistes du Québec, the Ordre des hygiénistes dentaires du Québec, the Ordre des infirmières et infirmiers du Québec, the Ordre des optométristes du Québec, the Ordre des pharmaciens du Québec, the Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec, and the Institut national de santé publique du Québec.

    The effects of smoking on health are undeniable. For many years, tobacco use has been one of Québec’s most serious health concerns. Tobacco use causes many illnesses in smokers and non smokers and produces a heavy burden on the health care system and considerable social costs. Tobacco use is the leading risk factor for the most deadly chronic illnesses, namely cardiovascular disease and cancer....

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