Décision du Tribunal administratif du travail

Soutenir la prise de décision sur la base d’une science en constante évolution

Le Tribunal administratif du travail, le 23 mars 2021, a rendu sa décision dans le cadre de dossiers impliquant des syndicats de professionnels et personnels en soins de santé, des établissements de santé et de services sociaux, la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail et le Procureur général du Québec.

Découlant de ces différents recours, le Tribunal avait à se prononcer sur la suffisance des mesures prises par les établissements employeurs afin d’assurer la santé et la sécurité des travailleurs en lien avec la pandémie découlant de la COVID-19. Notamment, le Tribunal analysait la question du port d’équipements de protection individuelle appropriés pour les travailleurs de milieux de soins appelés à intervenir auprès de cas confirmés ou suspectés de COVID-19.

À titre d’intervenant et non de partie prenante du litige, l’INSPQ est venu éclairer le Tribunal sur l’évolution des connaissances scientifiques concernant le SRAS-CoV-2 et la COVID-19.

Depuis le début de la pandémie, les recommandations de l’Institut portent notamment sur l’utilisation d’équipements de protection individuelle adaptés aux réalités et aux situations dans les milieux de soins. Elles sont formulées et ajustées sur une base continuelle en fonction des connaissances scientifiques sur les modes de transmission du SRAS-CoV-2. Ces recommandations sont en phase avec celles émises par les instances internationales de santé publique reconnues, dont l’Organisation mondiale de la santé.

L’analyse des données expérimentales et épidémiologiques démontre que le SRAS-CoV-2 est transmis principalement lors de contacts rapprochés entre les personnes. Ces données démontrent que la transmission à proximité, soit à moins de 2 mètres, demeure la principale voie de transmission impliquée; le risque de transmission serait augmenté dans des espaces restreints, mal ventilés, à forte densité d’occupants et lorsque la durée d’exposition est prolongée.

Au-delà du port d’équipement de protection individuelle, c’est le respect de l’ensemble des mesures de prévention, d’hygiène et de protection qui demeure crucial dans le contrôle de la transmission du SRAS-CoV-2 et des éclosions, autant en milieux de soins que dans les autres milieux. Aucune mesure n’est efficace à 100 % à elle seule.

Depuis sa création en 1998, l’INSPQ, en collaboration avec les comités d’experts, se consacre à rendre accessibles les connaissances scientifiques sur les problématiques existantes et en émergences en santé publique, et cela, en vue de favoriser la santé et le bien-être de la population incluant les travailleurs. Il poursuivra cette mission de soutien à la prise de décision, quel que soit le contexte et particulièrement en situation inédite de crise pandémique avec la même rigueur scientifique.

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