Mémoire sur la sécurité routière au Québec

La distraction au volant représente un problème majeur de sécurité routière.

Le 13 février, l'INSPQ présentait son mémoire dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi no 165, Loi modifiant le Code de la Sécurité routière et d’autres dispositions.

Ce projet de loi introduit de nouvelles dispositions susceptibles de participer à l’amélioration du bilan routier. Si l’INSPQ accueille favorablement l’ensemble des mesures analysées dans le présent mémoire, il semble par ailleurs souhaitable de les bonifier afin d’étendre leur portée par rapport à la clientèle ciblée, de favoriser leur application ou leur efficacité et d’informer la population sur les risques associés aux comportements qu’elles visent. Voici, en résumé, les actions sur lesquelles il invite le Ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports à se pencher :

Abaisser la limite de vitesse en zones scolaires à 30 km/h

L’INSPQ appuie l’article 143, mais recommande par ailleurs d’encourager et de soutenir les municipalités afin de fixer une limite de vitesse permise de 30 km/h en zones scolaires partout où cela est envisageable.

Accorder une place plus importante aux piétons et aux cyclistes sur le réseau routier

L’INSPQ appuie l’article 126, mais propose que l’aménagement de vélorues et de rues partagées au Québec soit fait avec un encadrement rigoureux, car ces concepts d’aménagements introduisent de nouveaux paradigmes dans la gestion de la circulation.

Cinémomètres photographiques et caméras de surveillance aux feux rouges : des dispositifs à déployer plus largement

L’INSPQ appuie les articles du projet de loi relatifs aux cinémomètres photographiques (articles 75 et 156) et aux caméras de surveillance aux feux rouges (articles 83 et 156) et recommande de déployer plus largement ces deux types d’appareils au Québec.

L’antidémarreur éthylométrique comme mesure efficace chez les contrevenants primaires et les récidivistes de l’alcool au volant

L’INSPQ appuie l’article 18 du projet de loi, mais recommande par ailleurs que toute personne arrêtée pour une première infraction de conduite avec les facultés affaiblies fasse l’objet d’une évaluation du risque de récidive à l’aide des meilleurs outils disponibles; que l’antidémarreur éthylométrique soit imposé si, à la suite de cette évaluation du risque, des doutes existent quant à la capacité du conducteur à dissocier la conduite sécuritaire d’un véhicule et la consommation d’alcool ou de drogue; et que cette imposition soit maintenue jusqu’à ce qu’une évaluation indique que le conducteur est en mesure de dissocier la consommation d’alcool et la conduite sécuritaire d’un véhicule.

Abaissement du taux d’alcoolémie à 50 mg/100 ml

L’INSPQ recommande d’ajouter au projet de loi l’abaissement du taux d’alcoolémie à 50 mg/100 ml. Cette mesure est reconnue efficace et elle est appliquée dans toutes les provinces canadiennes sauf au Québec.

Couvre-feu et limite du nombre de passagers

Le projet de loi propose deux mesures concernant les nouveaux conducteurs. Prévue à l’article 21, la première mesure vise à instaurer un couvre-feu de minuit à 5 heures pour les titulaires d’un permis d’apprenti-conducteur d’un véhicule de promenade. Quant à la deuxième mesure, introduite à l’article 22, elle limite le nombre de passagers que le titulaire d’un permis probatoire de véhicule de promenade âgé de 19 ans ou moins pourrait transporter entre minuit et 5 heures, durant les 12 premiers mois. L’INSPQ appuie l’adoption des articles proposés.

Cellulaire au volant et autres types d’appareils électroniques à éviter en toutes circonstances en conduisant

L’INSPQ appuie l’article 112, et pour en favoriser un impact plus grand, recommande que les activités de renforcement menées par les policiers soient suffisantes pour entraîner chez les conducteurs et les cyclistes une perception que le risque d’être arrêté est élevé en cas d’infraction.

Siège d’appoint pour enfant : prolonger son utilisation aussi longtemps que nécessaire

L’INSPQ recommande, afin de protéger un plus grand nombre d’enfants, de modifier l’article 96 en éliminant le critère de l’âge pour ne retenir que celui de la taille avec une limite fixée à 145 cm ou d’opter, si le critère d’âge est retenu, pour une limite d’âge supérieure à neuf ans afin de protéger un plus grand nombre d’enfants.


Consultez le mémoire ici : https://www.inspq.qc.ca/publications/2349

Consultez la présentation de l'INSPQ en commission parlementaire ici : http://www.assnat.qc.ca/fr/video-audio/archives-parlementaires/travaux-commissions/AudioVideo-75361.html

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