Mémoire déposé à la Commission parlementaire sur l'aménagement du territoire pour l'étude du projet de règlement sur la sécurité des piscines résidentielles
Au Québec, la noyade est la deuxième cause de mortalité par traumatisme non intentionnel chez les enfants âgés de 1 à 4 ans après les accidents de la route. C'est dans la piscine familiale ou celle d'un proche que se produit la majorité de ces événements, et ce, en raison de l'absence de mécanisme de protection adéquat.
Nous savons que c'est au Québec qu'on observe le plus haut taux au Canada de noyades d'enfants dans les piscines résidentielles, phénomène lié à la grande popularité des piscines hors-terre, une autre particularité québécoise.
Nous savons également que le simple fait de vivre à proximité d'une piscine constitue un risque qui peut avoir des conséquences graves en l'absence de dispositif de protection adéquat. Ces noyades surviennent surtout chez les enfants âgés de moins de 4 ans quand la famille vaque à ses occupations quotidiennes et non à l'heure de la baignade.
Ces événements sont d'autant plus inacceptables pour la société qu'il existe des mesures simples et efficaces pour les éviter. Parmi ces dernières, l'installation d'une clôture d'isolement doit être au centre de toute stratégie visant à prévenir le problème des noyades en piscine résidentielle au Québec.
Pour prévenir les noyades en piscine résidentielle, les solutions sont claires et elles sont connues depuis longtemps : des mesures passives dont une enceinte d'une hauteur minimale de 1,2 m et des dispositifs sur les ouvertures qui contrôlent l'accès à la piscine en tout temps. Toute mesure substitutive qui ne souscrit pas à ces solutions ne permettra pas d'atteindre les résultats escomptés.
Pour qu'un règlement uniforme ait la portée qu'on en attend, c'est-à-dire s'assurer que tous les citoyens exposés au risque de noyade soient également protégés, il doit être aussi inclusif que possible. C'est pourquoi l'Institut national de santé publique du Québec recommande qu'il soit amendé.
La principale recommandation vise à élargir son application à toutes les installations existantes dans un délai raisonnable de cinq ans si nous voulons obtenir des effets substantiels et mesurables à moyen terme.
Les recommandations de l'INSPQ sont appuyées sur la base des connaissances scientifiques et sur le principe d'équité. De plus, nous croyons qu'elles sont réalistes tant d'un point de vue pratique qu'économique. L'objectif ultime des amendements proposés est que ce règlement, qui devra être adopté par toutes les municipalités du Québec, ait un impact significatif le plus rapidement possible sur les noyades d'enfants dans les piscines résidentielles du Québec. En effet, en généralisant la portée du règlement à toutes les piscines existantes dans un délai maximal de cinq ans, on estime qu'il serait possible de sauver près de 90 victimes de noyades chez les tout-petits au cours des vingt prochaines années et de nombreuses quasi-noyades avec des séquelles graves.
