Gestion des risques dans le réseau québécois de la santé publique – Rapport de la consultation sur les préoccupations et les améliorations à apporter

En janvier 2003, la Table de coordination nationale en santé publique (TCNSP) a adopté sur proposition du directeur national de santé publique le Cadre de référence en gestion des risques pour la santé dans le réseau québécois de la santé publique (Cadre). Ce Cadre présente une description du processus et des principes de gestion des risques à la santé. Dans l'intention de renforcer son déploiement, les directeurs de santé publique ont souhaité vérifier le niveau d'adhésion et les préoccupations concernant les principes et le processus présentés dans le Cadre. Au cours de 2012, une consultation a été effectuée auprès de l'ensemble des directions régionales de santé publique.

Le Cadre est peu connu par les intervenants de la santé publique. La consultation a été l'occasion pour beaucoup de se le remémorer ou d'en prendre connaissance. Ceux qui connaissent le Cadre font surtout référence aux principes.

Les types de situations jugées par les répondants comme étant du domaine de la gestion des risques sont variées : il peut s'agir d'un projet ou une situation existante, d'une exposition particulière, d'un problème de santé qui se manifeste où d'un moyen de prévention dont on questionne l'efficacité.

Les intervenants souhaitent d'une part un guide générique qui sert de référence commune pour la gestion des risques en santé publique, mais souhaitent aussi des outils et des activités de formation spécifiques à leur domaine d'intervention.

Afin de faciliter le travail avec les partenaires, beaucoup ont souligné l'importance de bien leur faire connaître notre mandat, nos principes et nos méthodes afin de faciliter le travail en collaboration.

Le niveau d'adhésion aux principes est élevé parmi l'ensemble des intervenants du réseau.

Les principes de primauté de protection de la santé humaine et de rigueur scientifique sont systématiquement placés aux premiers rangs. Certains ont souligné que ces principes s'imposaient. « La primauté de la santé est notre raison d'être alors que la rigueur scientifique est notre façon de travailler. »

Les principes d'appropriation de ses pouvoirs, d'ouverture et de transparence forment une trilogie et sont complémentaires. Il y a cependant certaines préoccupations lorsqu'il s'agit d'impliquer les parties prenantes dans la gestion des risques. Ces préoccupations concernent surtout la représentativité et les objectifs poursuivis par les groupes d'intérêts.

Le principe de précaution, qui est traité avec le principe de prudence dans le Cadre, fait l'objet de nombreuses préoccupations. Plusieurs demandent de préciser sa définition et d'encadrer son utilisation.

Comme les principes jugés parmi les trois plus importants dépendent de la situation, il est important de laisser une certaine latitude dans le choix des principes à appliquer selon la situation.

Les principes du Cadre font référence à des valeurs et principes éthiques de la pratique de santé publique. Les répondants ont souligné que d'autres documents traitent aussi d'approche éthique en santé publique. Il apparaît important d'intégrer ces valeurs et principes dans un référentiel qui pourrait être utilisé pour l'ensemble des pratiques en santé.

La grande majorité ont rapporté ne pas se référer systématiquement aux phases du processus.

La phase préévaluation ne semble pas poser de problème important. Cependant, certains considèrent qu'elle n'est pas toujours réalisée de façon exhaustive. On a insisté sur l'importance de s'en tenir aux rôles et responsabilités de la santé publique qui portent sur l'évaluation des risques pour la santé.

Le niveau de difficulté rapporté pour la phase d'évaluation des risques pour la santé varie selon la taille de la région. Les plus petites régions, n'ont pas toutes les ressources et l'expertise pour analyser toutes les situations et dépendent souvent de la collaboration des autres régions et du soutien de l'INSPQ.

L'identification des options et le choix des stratégies ne semblent pas problématiques. Quelques directeurs ont cependant déploré le fait qu'il y a rarement plus d'une option qui leur est présentée par les professionnels. Il est également mentionné que l'évaluation coûts/bénéfices des interventions envisagées n'est pas documentée. Un soutien d'expertise en économie serait souhaité. On souhaiterait aussi que pour chaque option on évalue mieux et plus globalement les bénéfices et inconvénients.

La mise en oeuvre des solutions dans les problématiques de SAT et en SE relève en général des partenaires. La santé publique peut influencer les choix stratégiques et la mise en oeuvre par la communication persuasive et l'on souhaite être bien outillé pour le faire.

On a souligné l'importance de bien utiliser les pouvoirs légaux dont dispose le directeur de santé publique en particulier dans les cas de MADO et de signalement.

La phase qui semble la plus problématique est l'évaluation du processus et des interventions. La majorité des régions conviennent qu'elles ne consacrent pas assez d'attention au suivi et à l'évaluation de leur intervention par manque de ressources et de temps.

Plusieurs ont souligné l'importance de disposer des compétences et des ressources pour soutenir la communication du risque et la communication persuasive pour la mise en place des solutions.

Toutes les régions consultées souhaitent garder la responsabilité décisionnelle face aux problèmes qui concernent leur population.

On souhaite plus de travail en collaboration entre les régions et avec l'INSPQ. Ce travail en réseau pourrait compenser pour la différence de ressources disponibles dans les régions.

On souligne que beaucoup de travaux entourant la gestion des risques se font déjà en mode projet par des équipes comprenant des personnes provenant de différentes instances du réseau. Les répondants souhaitent le renforcement de ce mode de fonctionnement.

On souhaite une grande cohérence des décisions et des actions entre les régions pour faire face aux risques. On a insisté sur l'importance des échanges entre les régions afin de favoriser cette cohérence.

Plusieurs régions sont préoccupées par le maintien et le transfert des connaissances et souhaitent du soutien des autres régions et de l'INSPQ.