Les taxes et les subventions pour favoriser la saine alimentation

Ce TOPO vise à informer les décideurs et les praticiens en santé publique de l’éventail des instruments économiques disponibles pour favoriser la saine alimentation. Nous entendons par instruments économiques des actions qui modifient directement ou indirectement le prix des aliments. Les principaux instruments économiques sont les taxes (mesures dissuasives) et les subventions (mesures incitatives). Ce TOPO examine aussi l’efficacité potentielle des instruments économiques et les enjeux de mise en oeuvre qu’ils soulèvent.

En 2012, l’INSPQ a publié un TOPO sur la taxation des boissons sucrées. Les travaux scientifiques sur les instruments économiques se sont poursuivis. Afin de faire le point, une analyse de 206 publications scientifiques portant sur ce sujet a été menée et a servi à la préparation de ce nouveau TOPO. La majorité des études recensées (107/206) ont été menées dans le contexte américain, alors que plus de 70 publications ont été réalisées en Europe. Seulement trois études recensées ont été entreprises au Canada et aucune n’a été conduite au Québec. Les taxes nutritionnelles représentent l’instrument économique le plus étudié.

Dans les dernières années, plusieurs organisations scientifiques ont émis des recommandations proposant l’adoption d’instruments économiques pour favoriser la saine alimentation à partir des données probantes existantes. Par exemple, en 2016, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a publié des recommandations sur l’imposition de taxes sur les boissons sucrées et la mise en place de subventions pour l’achat de fruits et légumes.

Toutefois, les changements dans l’environnement économique ne représentent qu’une des mesures nécessaires pour faciliter des choix alimentaires plus sains. Seule la combinaison d’un éventail d’actions et de politiques publiques au niveau local, régional, provincial et fédéral, ciblant les environnements économiques, physiques, socioculturels et politiques, permettra une amélioration majeure de nos habitudes alimentaires.