Série sur l’évaluation d’impact intégrée (ÉII) : 5- Exemple de la pratique de l’ÉII en Irlande du Nord

Cette note constitue la cinquième d’une série de six qui portent sur l’état de la pratique de l’évaluation d’impact intégrée (ÉII). Ces notes documentaires portent respectivement sur :

  1. Situation générale et clarification des concepts
  2. Exemple de la pratique de l’ÉII à la Commission européenne
  3. Exemple de la pratique de l’ÉII en France
  4. Exemple de la pratique de l’ÉII au Royaume‑Uni
  5. Exemple de la pratique de l’ÉII en Irlande du Nord
  6. Principaux défis et enjeux de l’ÉII

La pratique de l’ÉII, bien qu’elle suscite beaucoup d’intérêt chez plusieurs gouvernements, demeure somme toute encore peu utilisée. Plusieurs enjeux et défis accompagnent son institutionnalisation au sein des gouvernements. La note documentaire 6 de cette série, intitulée Principaux défis et enjeux de l’ÉII, fait état des difficultés, mais aussi des avantages d’une telle pratique selon les commentaires recueillis et la littérature consultée dans le cadre de l’étude qu’a menée le CCNPPS au cours de l’été 2012.

La présente note documentaire s’est penchée plus particulièrement sur le cas de l’Irlande du Nord. Ce cas a été retenu, car il fournit un exemple d’une approche d’ÉII peu formalisée. L’objectif poursuivi par le gouvernement de l’Irlande du Nord est l’atteinte d’une plus grande cohérence gouvernementale. La quantification des impacts économiques est ici moins centrale comparativement aux autres exemples européens publiés dans cette série sur l’ÉII. Nous pouvons considérer que cette approche est une illustration d’une intégration dite « faible » (voir note documentaire 1 intitulée Situation générale et clarification des concepts) du fait que certains des mécanismes mis en place pour assurer une évaluation d’impact spécifique sont demeurés en place lors de l’instauration de l’ÉII. Il en est ainsi, par exemple, pour le Comité sur l’équité, gardien de la pratique de l’évaluation d’impact sur l’équité au sein du gouvernement.

Dans le cadre plus large de l’étude, nous avons identifié trois autres expériences européennes qui nous ont paru dignes d’intérêt et suffisamment étudiées pour nous permettre de rendre compte de la mise en œuvre effective d’une telle pratique. Le tableau en annexe 1 présente un aperçu des quatre expériences documentées lors de l’étude, ce qui permet de comparer l’exemple décrit dans cette note avec les autres situations ayant été explorées.

 

 

Série sur l’évaluation d’impact intégrée (ÉII) 5- Exemple de la pratique de l’ÉII en Irlande du Nord

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ISBN (électronique): 

978-2-550-88055-4