Perspectives d'achat local pour les organismes publics et les municipalités : une analyse juridique – Abrégé

L'embonpoint et l'obésité sont des problématiques qui concernent l'ensemble de la société tant et si bien que le gouvernement du Québec a proposé diverses mesures pour freiner la progression de cette épidémie moderne.

Parmi les propositions avancées, le Plan d'action gouvernemental de promotion des saines habitudes de vie et de prévention des problèmes reliés au poids (2006-2012) suggère plusieurs actions afin de favoriser la saine alimentation, en agissant, notamment, sur les environnements alimentaires. À ce titre, le Plan d'action évoque que l'alimentation de proximité devrait d'une part, contribuer à l'approvisionnement en produits frais et, d'autre part, rapprocher les consommateurs des producteurs et des transformateurs.

L'alimentation de proximité tel qu'en fait mention le Plan d'action peut se traduire par l'achat local de produits agricoles et alimentaires. Ne serait-ce qu'en raison du kilométrage alimentaire réduit, l'achat de produits locaux permet un approvisionnement saisonnier en produits plus frais.

Si l'achat local peut être intégré dans les habitudes de consommation sur une base individuelle, les organismes publics québécois et les villes et municipalités sont de plus en plus interpellés à privilégier l'achat de produits alimentaires locaux. Aussi souhaitée qu'elle soit, l'implication de ces entités à l'égard de l'achat local n'est pas sans restriction et fait face à plusieurs obstacles légaux.

Afin d'évaluer de quelle façon les organismes publics et les municipalités peuvent favoriser l'achat local, il est impératif de présenter le cadre légal et politique à l'intérieur duquel ces entités doivent mener leurs pratiques contractuelles. À cet égard, une analyse des principales règles relatives aux marchés publics, découlant de la Politique sur les marchés publics du Québec, de l'Accord sur le commerce intérieur, de la Loi sur les contrats des organismes publics, du Code municipal et de la Loi sur les cités et villes, s'avère incontournable.

Note(s): 

Auteur(s): 

Sujet(s): 

Type de publication: 

ISBN (électronique): 

978-2-550-57261-9

ISBN (imprimé): 

978-2-550-57260-2

Notice Santécom: