Aides à la mobilité motorisées

Les aides à la mobilité motorisées (AMM) sont des appareils conçus pour suppléer une incapacité à la marche. Cette catégorie d’appareils comprend les triporteurs, les quadriporteurs et les fauteuils roulants mus électriquement. Leur utilisation est en nette croissance, notamment en raison du besoin de se déplacer des personnes à mobilité réduite et du vieillissement de la population. En effet, de plus en plus de personnes aptes à marcher ou en bonne santé les utilisent. À l’instar des piétons, les utilisateurs d’AMM sont considérés comme des usagers vulnérables en raison de l’absence de protection1. Les AMM représentent également, pour certains, une alternative à l’automobile suite au retrait du permis de conduire ou un mode de transport pratique, économique et moins polluant pour d’autres. Dès lors, l’utilisation des AMM sur la voie publique comporte plusieurs enjeux de santé publique notamment ceux entourant la sécurité des usagers et l’autonomie des personnes présentant des déficiences à la marche.

Aucune étude québécoise ou canadienne n’a fait le bilan des accidents impliquant des AMM. Par ailleurs, le Bureau du coroner du Québec rapporte 20 décès associés à l’utilisation d’une AMM entre 2008 et 2017, soit en moyenne deux décès par année2. Malgré le peu d’événements rapportés, les rapports de Coroner analysés semblent imputer une responsabilité partagée des collisions mortelles entre les conducteurs de véhicules routiers et les utilisateurs d’AMM3. À ces décès s’ajoute un certain nombre de blessés légers et de blessés graves chaque année. Malheureusement, la manière de colliger les données ne permet pas de distinguer les utilisateurs d’une AMM (ex : fauteuil roulant électrique, triporteur, quadriporteur) des utilisateurs d’une aide à la mobilité non motorisée (ex. : fauteuil roulant non motorisé).

Une recension des écrits a permis de faire ressortir différents facteurs de risque entourant l’utilisation des AMM pouvant avoir un impact sur la sécurité. Parmi ceux-ci, mentionnons l’état physique ou psychologique du conducteur, le fait de circuler à contresens de la circulation automobile, l’obscurité ou une mauvaise visibilité, le mauvais état des infrastructures, ainsi que le mauvais état mécanique de l’appareil3.

Les AMM n’ont pas de statut particulier défini dans le Code de la sécurité routière (CSR). Le nombre croissant d’utilisateurs, l’émergence de nouveaux appareils et les possibles conflits avec d’autres usagers sur le chemin public rendent toutefois nécessaire un encadrement juridique de leur utilisation4. Le 1er juin 2015, le Projet pilote relatif aux aides à la mobilité motorisées est entré en vigueur sur tout le territoire du Québec dans le but d’expérimenter l’usage des AMM sur le chemin public. Ce projet pilote, qui s’est terminé le 1er juin 2020, définissait ce qu’est une AMM, énonçait les règles de circulation s’appliquant aux utilisateurs de ce type d’appareil, ainsi que l’équipement dont une AMM devait être dotée. Il prévoyait également des dispositions pénales pour les conducteurs qui contreviendraient aux règles édictées. Les informations recueillies durant ce projet pilote, incluant les constats découlant d’une évaluation menée par l’INSPQ5 de même que les commentaires fournis par un comité de suivi, ont permis au ministère des Transports de proposer des orientations pour encadrer la circulation des AMM.

Depuis le 9 août 2020, la continuité des règles d’encadrement concernant la circulation des AMM est assurée en vertu d’un arrêté ministériel. L’arrêté comprend une définition révisée des caractéristiques d’une AMM, les exigences quant aux équipements, ainsi que les règles de circulation à respecter selon les différentes infrastructures. Comme c’était déjà le cas dans le cadre du projet pilote, la personne qui utilise une AMM pourra emprunter les trottoirs, les voies cyclables et, à certaines conditions, les chaussées et leurs accotements. Certaines conditions additionnelles d’accès aux trottoirs ont été introduites afin d’assurer la sécurité de l’ensemble des usagers vulnérables.

Pour en savoir plus

Références

  1. Table québécoise de la sécurité routière (2007). Pour améliorer le bilan routier. Premier rapport de recommandations de la Table québécoise de la sécurité routière. Table québécoise de la sécurité routière. https://securite-routiere.qc.ca/doc/rapport.pdf
  2. Bureau du Coroner (2020). Décès associés à l’utilisation d’une aide à la mobilité motorisée sur la voie publique au Québec, 2008 à 2017. Demande spéciale
  3. Bruneau, J.-F., Maurice, P. et Lavoie, M. (2011). Avis de santé publique sur la circulation des aides à la mobilité motorisées sur le réseau routier. Direction du développement des individus et des communautés, Institut national de santé publique du Québec. http://www.inspq.qc.ca/pdf/publications/1273_AidesMobiliteReduite.pdf
  4. Table québécoise de la sécurité routière (2009). Deuxième rapport de recommandations. Pour poursuivre l’amélioration du bilan routier. Table québécoise de la sécurité routière. https://securite-routiere.qc.ca/doc/rapport-2.pdf
  5. Bruneau, J.-F. (2017). Évaluation du projet pilote sur les règles de la sécurité routière encadrant la circulation des aides à la mobilité motorisées sur la voie publique. Direction du développement des individus et des communautés, Institut national de santé publique du Québec. https://www.inspq.qc.ca/publications/2274