Outils

La Boîte à outils en évaluation environnementale au Québec méridional (ci-après « la BAO ») propose divers outils qui permettent de soutenir et de guider les directions régionales de santé publique (DSPublique) dans leurs rôles et leurs responsabilités en évaluation environnementale. L’utilisation de ces outils demeure volontaire et dictée par le désir d’accroître la prise en compte des impacts à la santé lors des différentes phases d'un projet. Simples, précis et adaptables aux particularités locales, ces outils contribuent à une intervention plus efficace. On retrouve dans quelques-uns des outils proposés des zones cliquables permettant une saisie de données électronique. De plus, certains outils favorisent la prise en compte des enjeux d’adaptation aux changements climatiques (voir encadré ci-dessous).

Pour une meilleure prise en compte des changements climatiques

Du nord au sud du Québec, les changements climatiques causent actuellement des impacts sur les communautés et sont susceptibles d’en générer dans le futur. Pour cette raison, il devient incontournable de les considérer dans un contexte où les projets de développement peuvent s’étendre sur plusieurs décennies. Pour la zone méridionale du Québec, des enjeux tels que les îlots de chaleur urbains, l’avènement de nouvelles maladies infectieuses et vectorielles ainsi que l’augmentation des événements climatiques extrêmes préoccupent les intervenants de la santé dans le cadre de la Procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement (PÉEIE). Par conséquent, ces préoccupations sont mises en lumière et documentées dans la BAO, afin d’accroître leur prise en compte dans les projets de développement.

À qui s’adressent ces outils?

Les outils contenus dans la BAO visent dans un premier temps à soutenir les professionnels de santé environnementale des DSPublique concernés dans l’analyse des études d’impact. Ces outils servent, d’une part, à documenter et à intégrer les préoccupations sociosanitaires et liées aux changements climatiques et, d’autre part, à soutenir l’élaboration des avis de recevabilité et d’acceptabilité, ainsi que les représentations lors des séances du Bureau d’audiences publiques en environnement (BAPE).

Dans un deuxième temps, ces outils ont été conçus pour les promoteurs et les autres acteurs impliqués dans l’évaluation environnementale, tels que les municipalités et les autres organisations environnementales, sociales et économiques. Ceux-ci visent à les informer et à les sensibiliser sur les enjeux sociosanitaires des projets de développement et des changements climatiques afin, ultimement, de modifier certains comportements lors de la conception, de la mise en œuvre et du suivi des projets de développement. 

La procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et les outils associés

La figure 2 illustre les différents outils de la BAO selon les phases de la PÉEIE au Québec méridional. Quelques outils destinés exclusivement à la pratique des professionnels de santé environnementale des DSPublique se retrouvent uniquement sur la communauté de pratique en santé environnementale (CP-SE, en noir dans le schéma). Les outils qui permettent une prise en compte des changements climatiques sont accompagnés d’un astérisque.

Figure 2 - Outils de la BAO selon les phases de la PÉEIE au Québec méridional

Phase 1 – Directive

  • Avis de projet
  • Directive du ministre
  • Consultation publique

Phase 2 – Étude d’impact

  • Réalisation de l’étude d’impact
  • Questions et commentaires du MELCC
  • Les mandats d'enquête du BAPE

Phase 3 – Participation du public

  • Consultation publique du dossier
  • Le cas échéant, audience publique, consultation ciblée ou médiation

Phase 4 – Analyse environnementale

  • Analyse environnementale du projet
  • Acceptabilité – Aide-mémoire
  • Acceptabilité – Avis

Phase 5 – Décision

  • Rapport du BAPE (le cas échéant)
  • Analyse et recommandation du ministre
  • Décisions du gouvernement
  • Autorisation ministérielle

 

Phase 6 – Contrôle

  • Surveillance et suivi

Le tableau 1 présente en un coup d’œil l’ensemble des outils proposés et leur fonction principale. Parmi ceux-ci, divers outils ont également été élaborés à l’intention des professionnels pour qu’ils puissent s’y référer tout au long du processus : « La santé : quelques définitions », « Schéma de l’évaluation environnementale au Québec méridional » et « Rôles des intervenants de la santé et enjeux » (outil réservé à la CP-SE). 

Tableau 1 - Outils développés et fonctions principales

Phase Nom de l’outil Fonction principale
Notions de base, outils qui ne sont pas associés à une phase particulière La santé : quelques définitions Définition de la santé et des principaux enjeux de santé publique dans le cadre de l’évaluation environnementale.
Schéma de l’évaluation environnementale au Québec méridional Schéma qui présente les différentes phases de l’évaluation environnementale selon la PÉEIE au Québec méridional.
Rôles des intervenants de la santé et enjeux Fiche qui présente les rôles et enjeux vécus par les intervenants de santé publique, ainsi que des pistes pour améliorer la prise en compte de la santé dans la procédure.
Phase 1 : Directive (incluant l’avis de projet) Questions pour l’évaluation préliminaire d’un projet Questions de cadrage qui permettent de déterminer si la santé et les changements climatiques méritent d’être étudiés en profondeur, de façon superficielle, ou simplement écartés de l’analyse.
Phase 2 : Étude d’impact Grille de classement des enjeux climatiques et de santé d’un projet Grilles de classement qui permettent de cerner les principaux enjeux possibles en santé et en changements climatiques du projet de développement à l’étude. L’évaluation se déroule en suivant les différentes étapes du cycle de vie d’un projet afin de détecter l’ensemble des impacts probables.
Les impacts potentiels à la santé découlant des changements climatiques Tableau synthèse issu de la littérature qui permet de déterminer les principaux impacts des changements climatiques sur la santé.
Documents d’orientation : Berce du Caucase; Bruit; Dynamitage; Herbe à poux; Îlots de chaleur; Inégalités sociales de santé; Radon; Transport; Transport actif Documents récents élaborés par le MSSS ainsi que les DSPublique et leurs partenaires sur plusieurs thématiques et distribués au sein des populations visées. Ces documents proposent des actions souhaitées destinées aux promoteurs et à leurs partenaires.
Recevabilité – Liste de contrôle Liste de contrôle qui permet d’analyser la recevabilité de l’étude d’impact pour tous les types de projets.
Recevabilité – Avis Modèles de lettres qui guident la réalisation d’un avis de recevabilité à partir des résultats d’une liste de contrôle.
Outils existants Liste d’outils complémentaires pertinents pour la réalisation d’une étude d’impacts au Québec méridional. Des outils cartographiques, des documents de référence et des sites Internet sont proposés.
Phase 3 : Participation du public Les mandats d'enquête du BAPE Aide-mémoire permettant de se préparer à une participation aux consultations ciblées et aux audiences publiques du BAPE.
Phase 4 : Analyse environnementale Acceptabilité – Aide-mémoire Aide-mémoire qui permet de réaliser un avis d’acceptabilité à partir de l’outil « Acceptabilité – Avis » lors de l’analyse environnementale du projet.
Acceptabilité – Avis Modèles de lettres qui guident la réalisation d’un avis d’acceptabilité.
Phase 6 : Contrôle Surveillance et suivi Aide-mémoire facilitant la surveillance (inspection, contrôle du respect des engagements, vérification de la mise en place des mesures prévues) et le suivi (vérification de l’efficacité de ces mesures) des impacts sociosanitaires.

Dernière modification: 

13 juin 2019