Mémoire

Écrit exprimant la position officielle de l’INSPQ sur une question de santé publique faisant l’objet d’une consultation publique ou d’une présentation lors d’une Commission parlementaire. Endossé par les autorités de l’Institut, le document expose le savoir existant sur cette question et propose à des instances de décision (ex. : Parlement, Tribunal)  des voies d’action pour la protection et l’amélioration de la santé de la population. 

  • 17 mars 2021

    L’adoption du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles en 2010 avait pour but de prévenir les noyades chez les jeunes enfants en limitant l’accès à la piscine. Toutefois, son application limitée aux piscines construites ou installées après son adoption a certainement diminué son efficacité. Cela peut en partie expliquer le fait qu’on n’observe pas de diminution significative de noyades en piscines résidentielles chez les enfants de moins de 5 ans depuis 2010.

    Dans son mémoire déposé au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, l’Institut appuie l’objectif principal du projet de règlement qui est de rendre conformes aux normes de sécurité toutes les piscines au Québec, incluant celles installées avant le règlement de 2010.

    Pour prévenir les...

  • 10 mars 2021

    L’INSPQ a répondu à l’invitation qui lui a été faite par le Secrétariat aux aînés de déposer un mémoire dans le cadre de sa consultation en vue de l’élaboration du Plan d’action gouvernemental pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées 2022-2027.

    Le mémoire repose sur l’expertise développée au cours des dernières années dans le domaine de la prévention de la violence et de la maltraitance envers les personnes aînées. Il s’appuie aussi sur l’expertise dans le domaine de la promotion d’un vieillissement en santé. L’Institut collabore d’ailleurs aux travaux du comité du Secrétariat aux aînés portant sur la bientraitance. Plus récemment, des travaux visant à lutter contre l’isolement social et la solitude chez les personnes aînées en contexte de pandémie ont également...

  • 10 février 2021

    L’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) salue l’initiative du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) de mener des consultations concernant les effets de la pandémie sur la santé mentale de la population québécoise et souligne l’importance de mobiliser l’ensemble de la société autour de cet enjeu important.

    Depuis mars 2020, l’INSPQ mène une veille signalétique sur la COVID-19 afin de recenser la littérature scientifique et grise sur les impacts psychosociaux de la pandémie de COVID-19 et dégager plusieurs pistes d’action adaptées au contexte de crise sanitaire. Ces dernières ont été regroupées dans ce mémoire afin de contribuer aux réflexions entourant le prochain Plan d’action interministériel en santé mentale. Par ces pistes d’action, l’INSPQ...

  • 19 janvier 2021

    La réforme proposée par le projet de loi 59 étudié dans le cadre de ces consultations particulières révise en profondeur les lois et règlements qui encadrent depuis plus de 40 ans le monde du travail.

    Cette réforme est d’envergure, non seulement de par l’ampleur des leviers législatifs touchés, mais également parce qu’elle concerne l’un des principaux déterminants de la santé et du bien-être de la population : les conditions et l’organisation du travail.

    L’INSPQ accueille favorablement l’intention du ministre du Travail de l'emploi et de la solidarité sociale, de moderniser le régime de santé au travail du gouvernement. Plusieurs initiatives sont à souligner, Les présentes consultations sont toutefois l’occasion de transmettre des propositions visant à renforcer les...

  • 19 octobre 2020

    L’INSPQ a déposé ce mémoire au ministère de l’Éducation pour faire valoir l’importance de tenir compte de toutes les dimensions de la sécurité pour que les Québécoises et les Québécois, en particulier les jeunes, puissent pratiquer des sports dans un environnement sain et sécuritaire.

    La violence dans les sports va bien au-delà de gestes de brutalité ou de rudesse. Les manifestations de violence peuvent prendre la forme de violence physique, psychologique ou sexuelle. Il peut s’agir de sévices physiques, de menaces ou d’intimidation, de propos dénigrants, humiliants ou discriminants, de harcèlement, de gestes ou de paroles à connotation sexuelle, d’agression sexuelle.

    Qui plus est, la violence peut se manifester durant les entraînements, dans les vestiaires, sur le...

  • 24 septembre 2019

    L’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) salue l’initiative du gouvernement de procéder à une consultation parlementaire sur les pesticides en vue d’une utilisation judicieuse et prudente de ceux-ci.

    Les études disponibles démontrent des effets à la santé à long terme liés à l’exposition aux pesticides, surtout dans les milieux agricoles. Même s’il n’existe pas de données épidémiologiques spécifiques au Québec, la population québécoise et ses travailleurs agricoles sont concernés, puisque les pesticides analysés dans ces études sont les mêmes que ceux utilisés ici.

    En bonifiant et en élargissant sa portée, la Stratégie phytosanitaire québécoise en agriculture (SPQA) serait un des leviers à privilégier pour atteindre une agriculture rationnelle et...

  • 23 août 2019

    L’autorisation par le gouvernement fédéral d’une vaste gamme de produits comestibles, extraits et topiques semble une initiative précipitée. Le choix d’autoriser à l’échelle industrielle la commercialisation de ces produits, qui sont pour l’instant relativement peu connus du public et beaucoup moins consommés par les usagers que la forme fumée, pose en effet plusieurs risques pour la santé :

    • Le risque que le nombre d’usagers de cannabis augmente et que les usagers actuels en consomment davantage;
    • Le risque lié aux effets retardés et difficiles à anticiper de la consommation de produits comestibles de cannabis;
    • Les risques associés à la consommation involontaire de produits comestibles de cannabis;
    • Les risques associés à la consommation des...
  • 26 juin 2019

    L’Institut national de santé publique du Québec salue l’initiative du ministère de la Santé et des Services sociaux de mener une consultation publique sur l’offre de services en santé mentale pour les enfants, les adolescents et les jeunes adultes et confirme que la santé mentale est un sujet de haut intérêt pour la santé publique.

    L’INSPQ soutient les points suivants :

    • La santé mentale des jeunes se développe dès le plus jeune âge. Elle est influencée par les expériences durant l’enfance, l’adolescence et les premières années de l’âge adulte.
    • Ces expériences constituent des facteurs de risque ou de protection pour l’acquisition de compétences et l’adoption de comportements sains qui façonnent la santé physique et mentale.
    • Aux mesures de soutien...
  • 29 mai 2019

    Dans le contexte de l’arrivée récente de nouveaux produits de vapotage à forte teneur en nicotine, jumelée à l’augmentation de l’usage de la cigarette électronique chez les jeunes, Santé Canada étudie plusieurs mesures règlementaires en vue de réduire l’accessibilité et l’attrait des produits de vapotage pour les jeunes. Ces mesures concernent les arômes, la concentration en nicotine, l’emballage et le design, ainsi que la vente en ligne.

    Les produits de vapotage sont une source de nicotine moins nocive que la cigarette pour les fumeurs. Il n’en demeure pas moins qu’ils augmentent les risques de développer une dépendance à la nicotine chez les adolescents, notamment chez quelques 70 000 d’entre eux n’ayant jamais fumé de tabac et ayant rapporté avoir utilisé la cigarette...

  • 26 mars 2019

    Le présent mémoire est déposé dans le cadre des consultations de Santé Canada sur des mesures règlementaires à l’étude visant à resserrer la Loi sur le tabac et les produits de vapotage. Ces mesures visent à restreindre davantage la publicité des produits de vapotage pour en prévenir l’usage chez les jeunes et les non-utilisateurs de tabac. L’Institut national de santé publique du Québec accueille favorablement l’intention de Santé Canada et souhaite partager l’expérience du Québec, qui a adopté en 2015 une loi interdisant pratiquement toute forme de promotion et de publicité des cigarettes électroniques et de tout autre dispositif qui s’y apparente.

    • Il est bien démontré que la publicité et la promotion des produits du tabac augmentent les risques de commencer à fumer et...

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