Pour le mieux vivre des enfants québécois : commentaires sur le projet de loi 37 – Loi sur le commissaire au bien-être et aux droits des enfants

Le développement et le bien-être des enfants et des jeunes constituent une priorité de santé publique. De la période de la conception de l’enfant jusqu’au passage à l’âge adulte, de multiples efforts sont déployés pour favoriser leur plein épanouissement, leur développement et leur santé, soutenir leur entourage et les milieux dans lesquels ils évoluent, ou encore prévenir la maltraitance, qu’elle soit de l’ordre de la négligence ou de la violence. En santé publique, ces considérations autour du bien-être des enfants et des jeunes se déclinent à travers quatre fonctions essentielles, soit la prévention, la promotion, la protection et la surveillance.

Malgré les efforts consentis, des événements tragiques comme ceux ayant mené à la tenue de la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse perdurent. Ils appellent à faire davantage pour le mieux-vivre de l’ensemble des enfants et des jeunes, en considérant la diversité de leurs réalités, notamment celles des enfants inuits et des Premières Nations. Parallèlement, d’autres phénomènes sociaux comme la crise sanitaire, les bouleversements liés aux changements climatiques, ou encore la transformation numérique, affectent leur santé et leur bien-être. 

L’intention gouvernementale de créer un commissaire indépendant, responsable de tous les enfants du Québec, qui pourra agir comme leur porte-voix afin de promouvoir leur bien-être et le respect de leurs droits, doit être saluée. L’Institut souscrit entièrement aux objectifs de promotion et de protection du bien-être des enfants et saisit l’opportunité que lui offrent les consultations particulières sur le projet de loi 37 pour émettre des commentaires et des recommandations qui visent essentiellement à bonifier le projet, à la lumière des enseignements de la santé publique. C’est aussi l’occasion d’offrir au futur commissaire son soutien dans le développement d’une perspective systémique sur l’ensemble des fonctions qui lui sont confiées.

Messages clés

• Le bien-être est une notion multidimensionnelle qui ne répond pas à une définition unique. Il doit être considéré de façon dynamique, au regard des différents milieux de vie de l’enfant et du jeune et en tenant compte de la diversité des réalités des enfants et des familles (par exemple, contexte social ou culturel, diversité sexuelle et de genre, parcours migratoire, changements démographiques, enfants des Premières Nations et Inuit). Il s’agit d’un objectif pour permettre aux enfants et aux jeunes de mieux vivre à chacune des étapes de leur vie en préservant leur santé, leur sécurité et en favorisant leur épanouissement dans différents milieux. 
• La qualité des expériences des enfants et la qualité des relations avec les personnes qui s’occupent d’eux dans les milieux où ils vivent, grandissent et apprennent influencent de manière déterminante leur développement global. Ce développement est à son tour un déterminant de la santé physique et mentale, du bien-être et des capacités d’apprentissage pour le reste de la vie.
• Le bien-être de l’enfant implique une responsabilité partagée qui s’actualise au fil de sa trajectoire de vie et des différentes transitions rencontrées. Bien qu’inscrites dans la continuité, chacune de ces étapes pose des défis particuliers en matière de promotion, de prévention et de protection, mais aussi de surveillance, d’information du public et de politiques publiques.
• L'Institut souscrit aux objectifs poursuivis dans le projet de loi 37. Il souhaite cependant faire valoir l’importance d’ajouter une perspective systémique aux approches qui seront mises en œuvre par le futur commissaire, dans le but de contribuer au développement global des enfants et à leur mieux-vivre. Plusieurs travaux récents conduits par les experts de l’Institut vont dans ce sens et pourraient éclairer le mandat du commissaire.
• En soutien à la réalisation de plusieurs des fonctions du futur commissaire au bien-être et aux droits des enfants, l’Institut émet deux propositions pour bonifier le projet de loi soumis à consultation. La première vise à valoriser la perspective systémique des enjeux du bien-être et à pérenniser la nécessaire collaboration entre l’Institut et le commissaire. La seconde vise à faciliter la collecte et le croisement de diverses données médicoadministatives, psychosociales, socioéconomiques ou issues des secteurs de la sécurité publique et de la justice, dans une optique de fluidité et d’efficience.