Bruit environnemental : bilan des interventions dans les directions de santé publique

Le bruit est une source de pollution de plus en plus gênante pour la population, autant du point de vue du bruit environnemental qu’en milieu de travail. Pouvant être plutôt méconnus des individus, ses effets autant physiologiques que psychologiques, ainsi que les risques qui y sont associés deviennent une préoccupation de plus en plus importante pour la santé publique. Dans ce contexte, il a été jugé nécessaire de produire un bilan sur les interventions des directions de santé publique (DSP) du Québec en matière de bruit environnemental.

Le bilan des interventions a été effectué dans le cadre des travaux préparatoires à un avis de l’Institut national de santé publique (INSPQ), sur une politique publique nationale de lutte contre le bruit environnemental et en milieu de travail, ainsi que sur leurs effets. Ce bilan vise à répertorier les sources de plaintes relatives au bruit dans les DSP ainsi que les modes d’interventions qui s’y rattachent, à connaître le type ainsi que le nombre de dossiers traités où le bruit environnemental est considéré et pour lequel des recommandations ont été émises, à déterminer les principales difficultés rencontrées face à ce type de bruit et à recenser les ressources humaines affectées à la problématique du bruit dans les DSP ainsi que les partenaires associés.

Plusieurs constats ressortent du bilan. Tout d’abord, le bruit est considéré dans la plupart des dossiers des DSP (révisions des schémas d’aménagement, d’études d’impacts et avis sur les règlements de contrôle intérimaire) et un certain nombre de recommandations ont été émises à cet égard. Ensuite, les plaintes pour bruit logées auprès des DSP concernent principalement les activités industrielles, commerciales et agricoles et les bruits de voisinage. Il n’existe pas de procédure formelle pour le traitement de ces plaintes. Chaque DSP recourt à ce qu’elle considère être la meilleure solution : référence à une autorité compétente, émission d’avis de santé publique ou présentation de mémoires lors d’études portant sur de grands projets industriels (c.-à-d. des projets soumis au BAPE). Aussi, peu de personnes sont attitrées au dossier du bruit environnemental dans les DSP au sein des équipes de santé environnementale. Dans la majorité des cas, il y a une personne qui est chargée du dossier, parfois sur une base ad hoc, c’est-à-dire lorsque nécessaire. Finalement, les principales difficultés rencontrées dans les DSP pour faire face à la problématique du bruit sont le manque de ressources, le manque de collaboration des différents partenaires ainsi que la complexité du problème.

Source : Bilan des interventions à l’égard du bruit environnemental dans les directions de santé publique