Cadre de référence

Écrit dans lequel sont définis les paramètres d’une intervention; il peut s’agir d’une intervention simple, d’un plan, d’un programme d’interventions ou encore d’une fonction de santé publique ou de l’Institut. Le cadre de référence expose généralement, en tout ou en partie, les fondements, buts, cibles, principes directeurs, composantes (ressources, activités, processus, modalités de gestion), normes de qualité et critères d’évaluation de l’intervention.

Consensus d’experts sur la définition de zone endémique et sur les critères des niveaux de risque d’acquisition de la maladie de Lyme au Québec

Dans le cadre des maladies à déclaration obligatoire, il importe d’utiliser un vocabulaire commun à l’ensemble des directions de santé publique pour répertorier et classer les cas humains déclarés. Ce document présente les étapes du processus de réflexion ayant mené à un consensus sur la définition de zone endémique et sur les critères des niveaux de risque d’acquisition de la maladie de Lyme au Québec.

La maladie de Lyme est causée par la bactérie Borrelia burgdorferi…

Cadre de référence

Les compétences et les pouvoirs des municipalités pour créer des environnements favorables à la saine alimentation et au mode de vie physiquement actif

Cette fiche thématique vise à présenter le cadre légal entourant l’action des municipalités dans la création d’environnements favorables à la saine alimentation et au mode de vie physiquement actif. Le document examine les domaines de compétence et les différents types de pouvoirs les plus pertinents attribués aux municipalités par la loi de même que des exemples de pouvoirs exercés par des municipalités pour créer des environnements favorables à la saine alimentation et à un mode de vie…

Cadre de référence

Des actions pour une utilisation et une conception optimales des espaces verts

Ce numéro fait une large place aux bénéfices que les espaces verts procurent en milieu urbain. De plus, il fournit des pistes sur les façons de verdir les villes et d’accroître la popularité des espaces verts.

Cadre de référence

La compétence du Comité d’éthique de santé publique dans le domaine de la surveillance : réflexion et propositions

Le Comité d’éthique de santé publique (CESP) a, entre autres, la mission de protéger l’intégrité et la dignité des personnes ciblées par la surveillance de l’état de santé de la population et de ses déterminants. Cette mission est assurée grâce à la composition du CESP et à son processus de délibération. Son champ exact de compétence dans le domaine de la surveillance, par contre, fait l’objet d’interprétations divergentes. Si la Loi sur la santé publique (LSP) prévoit que les plans de…

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Surveillance des incidents et accidents liés au retraitement des dispositifs médicaux au Québec : plan d'analyse - mise à jour

En 2012, l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) a été mandaté par le ministère de la Santé et des Services sociaux pour mettre en place le programme de surveillance des incidents et accidents liés au retraitement des dispositifs médicaux (RDM) au Québec, incluant l’élaboration du rapport d’analyse des incidents et accidents liés au RDM (RARDM), la production de rapports de surveillance annuels et la diffusion des résultats. Par la suite, l’INSPQ a été chargé depuis 2015, de…

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Proposition d’un plan de surveillance intégrée de la résistance aux antibiotiques

Selon l’Organisation mondiale de la Santé, la résistance aux antibiotiques constitue une menace croissante pour la santé publique. Elle engendre un fardeau considérable pour les patients et la société. Une surveillance intégrée de la résistance aux antibiotiques est essentielle pour mieux comprendre ce phénomène complexe, en suivre l’évolution et cibler adéquatement les interventions permettant de préserver l’efficacité des antibiotiques.

Au cours des trente dernières années, les…

Cadre de référence

Le développement des enfants et des adolescents dans une perspective de promotion de la santé et de prévention en contexte scolaire

Un cadre de référence pour des actions intégrées de promotion de la santé et de prévention basé sur l’approche par compétence

Le référent pour des actions intégrées de promotion de la santé et de prévention (promotion-prévention) en contexte scolaire s’appuie sur le développement de compétences qui sont contributives à la réussite scolaire et communes à un ensemble de sujets en lien avec la santé et le bien-être. Il constitue une réponse à la tendance à réaliser des…

Cadre de référence

Cadre de qualité des données du Système intégré de surveillance des maladies chroniques du Québec

Le Système intégré de surveillance des maladies chroniques du Québec (SISMACQ) est un ensemble de banques de données médico-administratives qui sont jumelées dans le but d’effectuer la surveillance des principales maladies chroniques au Québec, soit le diabète, les troubles mentaux, les maladies cardiovasculaires, respiratoires et ostéoarticulaires ainsi que l’Alzheimer et les maladies apparentées.

Le présent rapport propose des indicateurs permettant de faire le suivi de la qualité…

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Stratégie de biosurveillance au Québec : étude de l’exposition de la population aux contaminants chimiques de l’environnement

La biosurveillance fait état de l’exposition de la population aux produits chimiques présents dans l’environnement. Elle consiste en la mesure des concentrations de contaminants (ou de leurs biomarqueurs) dans le corps humain, plus particulièrement dans les matrices biologiques comme le sang et l’urine.

L’ensemble de la population est exposé de manière chronique à une multitude de contaminants chimiques présents dans son environnement, par l’entremise de l’air, de l’eau, des sols,…

Cadre de référence

Cadre de référence pour favoriser le dialogue et la résilience dans le cadre de controverses sanitaires environnementales

Financé par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), ce document est le quatrième et dernier volet d’un projet de recherche intitulé « Représentation du risque et coproduction de savoirs experts et profanes dans la résolution des controverses liées aux radiofréquences en France et au Québec (RISQUE) ». Sous la forme d’un cadre de référence, ce document de transfert de connaissances porte sur le développement de l’approche…

Cadre de référence