Apparence des produits de vapotage de nicotine : exploration des enjeux et des possibilités en matière d’encadrement

Des ajustements législatifs ont restreint la promotion des produits de vapotage au Québec et au Canada, mais l’emballage, tout comme les dispositifs restent des outils promotionnels importants. Certaines caractéristiques des produits de vapotage peuvent inciter les jeunes à les utiliser, dont la variété et la personnalisation des produits, la discrétion de certains dispositifs, un design qui s’apparente à un appareil électronique convivial ainsi que l’utilisation de termes évocateurs sur les emballages. Ces caractéristiques pourraient aller à l’encontre de certains objectifs de la Loi concernant la lutte contre le tabagisme (Québec) et de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage (Canada), entre autres celui de prévenir l’initiation des jeunes à l’usage de la cigarette électronique.

Ce rapport d’analyse explore l’encadrement de l’apparence des produits de vapotage à partir de la littérature scientifique, du cadre réglementaire québécois et canadien actuel ainsi que des exemples de réglementation dans d’autres juridictions.

L’analyse de la documentation révèle que :

• Peu d’études expérimentales documentent le lien entre l’apparence des cigarettes électroniques et des emballages, et l’intérêt des jeunes envers ces produits. En ce qui a trait aux produits du tabac, plusieurs études indiquent que les produits du tabac ayant un emballage neutre sont considérés comme étant moins attrayants, de moins bonne qualité, et plus risqués pour la santé.
• Les gouvernements du Québec et du Canada détiennent le pouvoir réglementaire afin de mettre en place de nouvelles normes relatives aux caractéristiques des produits, aux emballages et à la communication d’informations par les fabricants. Ces pouvoirs ont déjà été utilisés au Canada pour réglementer l’apparence des produits du tabac afin de la standardiser et pour obliger les fabricants de produits du tabac à soumettre des rapports de leurs activités de promotion sur une base régulière.
• Certains pays, comme les États-Unis, la Finlande, la Suède et le Royaume-Uni, ont mis en place des mesures afin d’encadrer directement ou indirectement l’apparence des produits de vapotage.
• Une approche d’encadrement complet (comprehensive) permet de réduire l’exploitation de failles dans la réglementation. Des périodes de transition courtes entre le début de l’entrée en vigueur de la réglementation et la date limite pour s’y conformer, et le soutien des partenaires de santé publique dans les médias pourraient contrer les pressions de l’industrie lors de l’adoption de mesures réglementaires.