Éthique

Le Comité d’éthique de santé publique (CESP) évalue le Plan de surveillance thématique de la santé maternelle, fœto-infantile et de la petite enfance.

La Direction de la surveillance de l’état de santé du ministère de la Santé et des Services sociaux a déposé auprès du Comité d’éthique de santé publique un projet de modification du Plan national de surveillance  afin de rehausser la surveillance de la consommation de substances psychoactives (cannabis et opioïdes). Ce projet vise principalement à présenter et à proposer des indicateurs afin de permettre une meilleure surveillance des substances psychoactives. Il vise aussi à cerner……

Le Comité d’éthique de santé publique est un comité formé par l’Institut national de santé publique du Québec, conformément à sa loi constitutive (L.R.Q., chapitre I-13.1.1) qui en précise notamment le mandat et la composition. Le Comité relève du conseil d’administration qui nomme les membres et détermine les modalités de fonctionnement. Le CESP est toutefois seul responsable des avis qu’il produit et du processus d’examen éthique qu’il utilise.

Le Comité d’éthique de santé…

La Direction de la surveillance du ministère de la Santé et des services sociaux (MSSS) a déposé le Guide pour la sélection d’indicateurs portant sur le déterminant Système de santé et de services sociaux dans les Plans de surveillance thématiques pour consultation auprès du Comité d’éthique de santé publique (CESP). Dans le but de répondre au mieux à sa mission et de contribuer positivement aux débats sur les dimensions éthiques de la surveillance, le CESP a jugé important de produire un…

Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) publiait, en août 2021, la première partie de son 6e rapport d’évaluation dans lequel il constate que la terre s’est réchauffée de 1,1 °C depuis 1850 et que le réchauffement atteindra le seuil critique de 1,5 °C d’ici 2030 (IPCC, 2021)

À la lumière de son examen, le CESP conclut que l’ajout de la mucolipidose et du syndrome de Zellweger est justifiable du point de vue de l’éthique, mais souhaite attirer l’attention des responsables du projet sur les enjeux de transparence et de solidarité envers les populations concernées, critiques à leur pleine implication dans un nécessaire débat à propos de l’offre de dépistage et de ses conséquences.

Ce rapport du Comité d’éthique de santé publique (CESP) fait état de ses activités régulières ainsi que de certaines des activités de l’équipe-conseil en éthique entre le 1^er avril 2021 et le 31 mars 2022.

En plus des activités régulières du Comité, c’est-à-dire l’examen éthique de projets qui lui ont été soumis ou ont été réalisés en autosaisine, le rapport détaille les contributions de l’équipe-conseil qui méritent une mention spéciale. La diversité et l’…

La Direction régionale de santé publique de Chaudière-Appalaches (DSP) souhaite mener une étude de biosurveillance auprès des élèves d’un Centre de formation en entreprise et récupération (CFER) de sa région pour s’assurer que l’exposition au plomb et au cadmium des élèves ne dépasse pas les seuils acceptés.

La DSP de Chaudière-Appalaches a demandé au Comité d’éthique de santé publique d’examiner les enjeux en lien avec le consentement des élèves et la communication de l’information…