Éthique

Le premier document de cette série de notes documentaires a comme point de départ l’observation que les praticiens de la santé publique sont souvent aux prises avec des décisions éthiques dans le cadre de leur pratique sans nécessairement avoir les outils et les ressources pour affronter ces défis. Ce troisième document fait le pari qu’en donnant aux praticiens et aux décideurs en santé publique des points de repère concernant les cadres de référence pratiques en matière d’éthique en santé…

Le concept de solidarité est de plus en plus évoqué lorsqu’il est question des principes et des valeurs qui devraient guider les pratiques éthiques des acteurs de la santé publique¹. Réfléchir aux enjeux éthiques spécifiques à la solidarité dans le contexte de la pratique de la santé publique semble intéressant parce qu’il s’agit d’un concept qui concerne en premier lieu des groupes ou des communautés de personnes. En ce sens, la solidarité serait pour certains…

L’éthique en santé publique doit débuter par la reconnaissance des valeurs fondamentales de la santé publique, et non par une modification des valeurs utilisées pour guider d’autres types d’interactions en matière de soins de santé (Baylis, Kenny et Sherwin, 2008, p. 199, traduction libre).

Les praticiens de la santé publique font face à des enjeux éthiques depuis longtemps, mais, jusqu’à récemment, ils disposaient de peu de cadres de référence pertinents pour l’analyse…

Ce document a été conçu pour outiller les acteurs de la santé publique dans leur analyse éthique des politiques dites paternalistes. Il vise à fournir les outils conceptuels nécessaires pour cibler les politiques paternalistes et évaluer le fardeau éthique qui peut être leur être associé. Le document entend en outre proposer aux praticiens une démarche claire et structurée pour accompagner les délibérations éthiques portant sur les politiques paternalistes.

Poursuivant les travaux entamés avec le Cadre de réflexion sur les enjeux éthiques liés à la pandémie de COVID-19 (voir Désy et al., 2020, ci-après, le Cadre), le Comité d’éthique de santé publique (CESP) et la Commission de l’éthique en science et en technologie (CEST) se penchent maintenant sur certaines dimensions éthiques liées au déconfinement et aux recommandations sanitaires qu’il suppose. Au moment de la rédaction du présent texte, le…

Devant la crise historique de la COVID-19, le Comité d’éthique de santé publique (CESP) et la Commission de l’éthique en science et en technologie (CEST) jugent pertinent de produire une déclaration commune portant sur certaines dimensions éthiques de la situation inédite de pandémie que nous vivons. L’objectif en est d’établir et de définir les principales valeurs phares qui émergent dans le contexte actuel, et d’explorer la manière dont elles s’articulent dans les choix difficiles qui…

La Direction régionale de santé publique du CIUSSS du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal a déposé le projet Enquête montréalaise sur les conditions sociales et la participation des personnes de 55 ans et plus pour examen auprès du Comité d’éthique de santé publique. La participation sociale se définit comme le fait de prendre part à des activités qui procurent une interaction avec d’autres personnes. L’enquête s’inscrit dans le cadre du mandat légal de la directrice de santé…

Ce rapport du Comité d’éthique de santé publique (CESP) fait état de ses activités régulières entre le 1er avril 2018 et le 31 mars 2019. Aux activités régulières du Comité, c’est-à-dire à l’examen éthique des projets qui lui sont soumis, s’est ajoutée une initiative qui mérite attention : la publication du document La compétence du Comité d’éthique de santé publique dans le domaine de la surveillance.

Le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) a déposé le Plan de surveillance des anomalies congénitales au Québec (PSACQ) pour examen auprès du Comité d’éthique de santé publique (CESP). En plus de couvrir les anomalies congénitales, ce plan couvre l’ensemble des troubles causés par l’alcoolisation foetale ainsi que les erreurs innées du métabolisme. Les principaux objectifs de la surveillance des anomalies congénitales identifiés dans le plan de surveillance soumis sont de…

Le projet de Plan régional de surveillance de la Montérégie (PRSM), élaboré par la Direction de santé publique du Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Centre, vise essentiellement deux objectifs : 1) bonifier la mesure de certains objets de surveillance et 2) améliorer la représentativité territoriale de sources de données prévues au Plan national de surveillance. 

Le PRSM s’appuie sur des travaux visant à déterminer si les sources de données…