Document synthèse et résumé

In 1997, in light of international developments with respect to asbestos, particularly after its banning in France, Quebec's ministère de la Santé et des Services sociaux (department of health and social services) set up a Comité aviseur sur l'amiante (asbestos advisory committee). The aim of this committee was to make recommendations about appropriate measures to inform the public and to protect public health in relation to the asbestos situation in Quebec. The advisory committee then created two sub-committees: the first to document asbestos exposure and the second to examine the epidemiology of asbestos-related diseases in Quebec. The sub-committee on exposure was mandated to assess the pertinence and the feasibility of assessing asbestos exposure in the general population, particularly in public buildings such as schools. The sub-committee on epidemiology was mandated to review epidemiological studies available in Quebec on mesothelioma, pulmonary cancers, and asbestosis;…

En 1997, un Comité aviseur sur lamiante a été mis sur pied par le ministère de la Santé et des Services sociaux compte tenu des développements internationaux dans le dossier de l'amiante, notamment suite au bannissement de ce dernier en France. L'objectif de ce comité était de faire des recommandations concernant les mesures appropriées d'information de la population et de protection de la santé publique à mettre en œuvre en rapport avec la situation de l'amiante au Québec. Le Comité aviseur a ensuite créé deux sous-comités : le premier sur l'exposition et le second sur l'épidémiologie des maladies reliées à l'amiante au Québec. Le mandat du sous-comité sur la mesure de l'exposition consistait à évaluer la pertinence et la faisabilité de dresser un portrait de l'exposition de la population générale à l'amiante, particulièrement, dans les édifices publics dont les écoles. Le mandat du sous-comité sur l'épidémiologie était de faire le bilan des études épidémiologiques…

Le Comité d’éthique de santé publique a pour mandat de produire des avis à la suite de l’examen des projets qui lui sont soumis. Qu’en est-il de ces avis éthiques1 plus exactement ? Comment se structurent-ils ? Que retrouve-t-on dans ces avis ? Quel en est leur portée ?

Ce court texte vise, en quelque sorte, à proposer des réponses les plus claires possibles à ces questions, tout en ayant à l’esprit l’objet de l’avis. À cet égard, et en raison du fait qu’il constitue le mandat premier du CESP (LSP, art. 20), le présent document est davantage formulé en fonction du Plan commun de surveillance et de la spécificité de son examen. Il n’en demeure pas moins que le canevas d’avis, proposé dans ce qui suit, pourra très bien s’appliquer à d’autres plans de surveillance ou à d’autres types de demandes (projets), tel que stipulé à l’article 21 de la LSP.

L’étiquetage social constitue un risque inhérent en santé publique : la nature des actions de l’institution et un contexte de rareté des ressources (humaines et financières) sont au nombre des conditions qui y sont sous-jacentes.

D’une part, la santé publique, qui recourt à une approche populationnelle, a pour finalité l’amélioration de l’état de santé de l’ensemble de la population. Un objectif d’envergure qui passe, entre autres, par la réduction des inégalités de santé et de bien-être au sein de la société, par le biais d’actions pouvant contrer les effets des facteurs de risque touchant notamment les groupes les plus vulnérables de la population (LSP, art. 8).

D’un autre côté, la santé publique, face à des impératifs d’utilité, se doit de « maximiser l’efficacité des interventions de prévention, de protection et de promotion de la santé, et [d’]éviter de gaspiller des ressources auprès de larges pans d’une population non concernés par une problématique donnée de…

Au Québec, en 2003, près d'un million de personnes ont 65 ans et plus, soit plus de 13 % de la population. Mais qui sont les aînés d'aujourd'hui? Et surtout, qu'en est-il de leur état de santé? Ce document brosse un portrait des conditions de vie et de l'état de santé des personnes âgées du Québec.

Au Québec, comme dans d’autres pays industrialisés, il est possible de vivre jusqu’à un âge avancé, et même très avancé. Les gens retraités peuvent espérer vivre encore dix-huit années supplémentaires, dont la majeure partie en bonne santé et au sein de la collectivité. Cette longévité, bien qu'elle soit plus souvent accompagnée d'incapacités et d'inconforts, se présente comme un acquis résultant de l’amélioration des conditions de vie et de santé des dernières décennies. Mais l’allongement de la vie entraîne aussi une période plus longue d’incertitude, avec des besoins variables et en constante évolution. S’il faut, d’un point de vue pragmatique, se préoccuper de la…

Ce document examine l'influence de la position sociale de la famille sur la santé des tout-petits âgés de 5, 17 et 29 mois, de manière à identifier les facteurs protecteurs qui permettront le développement de pistes fécondes pour l'intervention préventive. Il présente de façon condensée les principaux constats d'un rapport de recherche publié récemment par l'Institut de la statistique du Québec : Conditions socioéconomiques et santé, section II - Inégalités sociales et santé des tout-petits : à la recherche de facteurs protecteurs.

Les résultats indiquent que pour un enfant né au Québec à la fin des années 1990, vivre depuis sa naissance dans une famille qui se situe au bas de l’échelle sociale augmente ses probabilités d’être en moins bonne santé. Une position sociale défavorable est notamment associée à une probabilité plus élevée de séjourner à l'hôpital, d'avoir des infections aux voies respiratoires, d’être perçu par sa mère comme n’étant pas en très…

La protection des renseignements personnels est un sujet qui préoccupe de plus en plus les citoyens québécois et canadiens, en même temps qu’on recherche de nouvelles possibilités d’amélioration des interventions et des soins de santé, grâce à la recherche en santé et aux activités de surveillance en santé publique.

Une telle situation met de l’avant des valeurs et des droits incontestables, appelant un équilibre entre le respect de la vie privée de l’individu et l’intérêt collectif (le bien commun) dans un système de santé efficace.

Cette tension entre les pôles individuel et collectif ne concerne pas uniquement le Canada, mais s’inscrit plutôt dans une quête de solutions à l’échelle internationale. Ainsi, dans plusieurs pays, cette préoccupation s’est-elle traduite par une législation portant précisément sur la protection des renseignements personnels.

Au plan fédéral, outre le volet législatif, d’autres dispositions, d’ordre déontologiques celles-ci, ont…

Ce document résume les recommandations de l'Institut au ministère de la Santé et des Services sociaux concernant la pertinence et la faisabilité de procéder à des applications préventives de larvicides au Québec, en 2003. Ces applications auraient pour but de réduire le risque de transmission du virus du Nil occidental de même que ses impacts éventuels sur la santé des Québécois. 

Nous entendons par « traitements préventifs » les applications de larvicides dès le printemps, avant et sans attendre la confirmation durant l’année en cours de la présence d’activité virale, d’un foyer local de transmission active par les vecteurs ou du diagnostic de cas humains. Les traitements « correctifs » diffèrent des « traitements préventifs » du fait qu’ils seraient effectués localement suite à la confirmation d’un foyer potentiel ou actif de transmission du VNO durant l’année en cours et dans un secteur précis.

Il est recommandé, pour la saison 2003…

La surveillance c’est l’appréciation continue de l’état de santé de la population et de ses déterminants; elle constitue une fonction essentielle de santé publique puisqu’elle « opérationnalise » et alimente la connaissance sur l’état de santé et de bien-être à partir de laquelle on peut, par la suite, prévoir, planifier, agir, évaluer et rendre des comptes. Connaissance qui, par ailleurs, est aussi alimentée par la vigie sanitaire, la recherche et l’évaluation.

La nouvelle Loi sur la santé publique (LSP), sanctionnée en décembre 2001, vient reconnaître la surveillance continue de l’état de santé de la population comme l’une des quatre fonctions essentielles de la santé publique (art. 4); elle s’exerce, de fait, en étroite relation avec les fonctions de promotion de la santé, de prévention des maladies, des traumatismes et des problèmes sociaux ayant un impact sur la santé et de protection de la santé de la population lorsque celle-ci est menacée par des agents…

À une époque où les actions de l’homme se révèlent souvent périlleuses tant leur portée dans l’espace (individus) et dans le temps (générations) est considérable; à un moment où la science représente le nouveau lieu de la certitude, de la vérité et que la technologie de pointe, telle un prolongement de l’homme, lui permet de repousser des frontières auparavant jamais franchies (celle de la vie humaine notamment), une réflexion sur les dimensions éthiques de sa pratique professionnelle apparaît des plus pertinentes, tout spécialement lorsqu’il est question de santé publique.

Ce document, sans être exhaustif, vise à accompagner les promoteurs dans leur réflexion entourant certaines considérations éthiques auxquelles ils font face dans le cadre de l’élaboration des plans de surveillance. Il constitue, en outre, un outil de référence pouvant guider la réflexion entourant l’élaboration des plans de surveillance.

Le présent texte comporte trois volets :

Un premier…